congés sans solde en année incomplète

sebade · 26-05-2012 16:56:46

Bonjour,

J'emploie une asmat depuis mars 2012 en année incomplète.
Nous avons fait le calcul suivant pour la mensualisation:
52 sem- 5 sem Congés pour nous - 3 sem RTT=44 sem

La nounou nous a dit qu'elle prendrais ses congés en même temps que nous.

Or pour le mois de mai elle a pris 3 jours de congé pour convenance personnelle.
Je ne sais pas comment je dois lui déduire ses 3 jours de son salaire.

Le contrat est de 12h/sem.

Es-ce que je peux déduire 3 jours x 8h(journée de travail) = 24h ?

Tous mois je lui donne 10% de plus pour les congés payés, es-ce pour ce mois-ci je ne lui donne pas comme elle a pris des congés sans solde?

Merci de vos réponses.

26-05-2012 16:56:46

sam01 · 26-05-2012 17:14:23

sebade a écrit :

Bonjour,
J'emploie une asmat depuis mars 2012 en année incomplète.
Nous avons fait le calcul suivant pour la mensualisation:
52 sem- 5 sem Congés pour nous - 3 sem RTT=44 sem
La nounou nous a dit qu'elle prendrais ses congés en même temps que nous.
Or pour le mois de mai elle a pris 3 jours de congé pour convenance personnelle.
Je ne sais pas comment je dois lui déduire ses 3 jours de son salaire.
Le contrat est de 12h/sem.
Es-ce que je peux déduire 3 jours x 8h(journée de travail) = 24h ?
Tous mois je lui donne 10% de plus pour les congés payés, es-ce pour ce mois-ci je ne lui donne pas comme elle a pris des congés sans solde?
Merci de vos réponses.

Bonjour
Les 3jours sont des jours sans solde, à déduire selon le calcul de la cour de cassation (voir dans l index à la lettre C comme calcul...)
Les 10% seront sur le salaire après la déduction des 3 jours
Les 5 semaines de cp communes sont elles notées au contrat?

chris84 · 26-05-2012 17:26:15

comme sam01
et je rajoute avec un contrat de 12h par semaine, vous ne pouvez déduire en journée de 8h soit 24h pour les 3 jours, il y a un souçi
sinon comment sont calculées les 12h par semaine?

lorsque l'assmat souhaite prendre des jours sans solde elle doit vosu le demadner par avenant normalement, les dates de cp sont quand? si rien de noté au contrat faites un avenant avec les dates précises au plus vite

sebade · 26-05-2012 19:08:00

Nous avons fait un contrat de 12h/sem car j'ai un planning de travail variable c'est à dire que certaines semaines je travaille plus que d'autres.
Toutes les semaines la nounou a des heures complémentaires.

Oui les dates des congés sont fixées ce sont nos congés car la nounou nous a dit quand on a fait le contrat qu'elle s'adapterais à nos dates.

Mais bon elle a eut besoin de 3 jours pour raison personnelle ce mois-ci.
Voilà donc je ne sais pas comment faire le calcul pour ses congés sans solde.

26-05-2012 19:08:00

chris84 · 26-05-2012 19:32:35

quelles étaient les dates? y avait il au planing un accueil de votre enfant prévu pour chacun des 3 jours?

sebade · 26-05-2012 20:54:56

Elle m'a prévenu 3 semaines avant qu'elle ne pouvait pas travailler 3 jours en mai. 14 mai, 29 et 30/05.

J'ai donc dù demander à mon employeur d'être en repos.

Encore une fois le planning est variable d'une semaine à l'autre (travail milieu hospitalier)

chris84 · 26-05-2012 21:27:41

donc vous avez changé le planing avec votre employeur et travaillé sur les autres jours de la semaine à chaque fois, c'est ça?

sebade · 28-05-2012 09:20:40

Merci de vos réponses, je vais demander au RAM.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 26-05-2012 16:56:46

congés sans solde en année incomplète

26-05-2012 16:56:46

#2 26-05-2012 17:14:23

Re : congés sans solde en année incomplète

#3 26-05-2012 17:26:15

Re : congés sans solde en année incomplète

#4 26-05-2012 19:08:00

Re : congés sans solde en année incomplète

26-05-2012 19:08:00

#5 26-05-2012 19:32:35

Re : congés sans solde en année incomplète

#6 26-05-2012 20:54:56

Re : congés sans solde en année incomplète

#7 26-05-2012 21:27:41

Re : congés sans solde en année incomplète

#8 28-05-2012 09:20:40

Re : congés sans solde en année incomplète

Pied de page des forums