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#1 26-05-2012 12:06:25

ouwea
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fin de contrat fratrie

titre d'origine : Désolée d avance


Hello

Je sais y a l index que j ai lu wink mais rien a faire je doute... Voilà on va licencier notre am mais j aimerai être sur de faire les choses dans les règles.

Elle a plus d un an d ancienneté pour bibou 1 donc le préavis est d un mois pour les 2 contrats.
Depuis le départ contrat en année incomplète, chaque année à date anniversaire je fais la régularisation et la nouvelle mensu suivant nos congés. Cette année on est en complète donc pas besoin de faire une régularisation ?
Si pas de regul comment je fais avec les congés payes ? Puisque l an passe je les payais tout les mois (donc pris en temps et en argent ?) je suppose que depuis l avenant en année complète jusqu à la date de fin de préavis je comptabilise 2,5 jours par mois (et par enfants) et je déduis les jours déjà pris ?
Nous sommes en vacances début août (au contrat) puis je donne le préavis le 30 juin pour finir le 31 juillet ?
Pour l indemnités de licenciement je ne la paye que sur le contrat qui a plus d un an ? Ou bien sur les salaires au complet des 2 contrats ?
Les papiers de fin de contrats c est bien pour chaques enfants distinctement ?

Comme c est un changement d am car bibou 1 rentre à l école et elle ne souhaite pas le récupère à midi je note simplement retrait de l enfant, malgres que je reprenne une am ?

Voilà je suis désolée mais j ai besoin de vous et je suis blonde

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26-05-2012 12:06:25

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#2 26-05-2012 14:53:36

loe.t
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Re : fin de contrat fratrie

il faut séparer chaque contrat ! que ce soit pour les papiers de fin de contrat ou que ce soit pour les calcul de l'indeminité de licenciement.

pour une année complète pas besoin de régularisation


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#3 26-05-2012 15:28:55

ouwea
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Re : fin de contrat fratrie

Merci et comment je fais tu coup pour les cp puisque regul en début d année ? Je comptabilise 2,5 par mois ? Et je paye si y a différence mais je récupère pas si c est pour l am c est ça ?

Indemnité de licenciement que sur les salaires du 1er contrat, le deuxième n aura pas un an ?

Et pour le préavis ça serai légal ?

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#4 26-05-2012 15:29:59

lulu54
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Re : fin de contrat fratrie

bonjour

inutile de t'excuser . ta demande est legitime wink

quand a eté fait l'avenant annee complete ?
y'a til eu regul sur salaire de l'annee incomplete lors du passage ?

depuis quand annee complete ?
quels conges ont ils eté pris ? date exactes .
avec deduction ou maintien du salaire ?
a t elle des enfants de moins de 15 ans a charge ?

pour l'indemnité en fratrie tu auras ta reponse ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 9#p1803899

pas de preavis qui debute ou termine un week end ou ferié , revoyez vos dates wink

c'est bien un retrait  ( licenciement )


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26-05-2012 15:29:59

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#5 26-05-2012 15:53:43

ouwea
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Re : fin de contrat fratrie

merci Lulu mais je sais aussi que vous vous repete sans cesse mais c est pas sis imple et j eprefere valider

L avenant date de Janvier 2012, oui j ai fait la régularissation sur le contrat de Bibou 1. Et avenant pour basculer en année complete et signature du contrat de bibou 2 en meme temps.
Notre am a pris des congés du 27/04/2012 au soir au 08/05/20102 reprise le 09/05, ca fait 5 jours je crois, j ai rien déduit, j ai payer la mensu classique moins les ie.
Pas d'enfant de moins de quinze ans a charge

donc je peux faire du mercredi 27/06 au vendredi 27/07, ca pose pas de probleme du fait que des vacances etaient prevu en aout ?

pour la prime faut que je paye pour les 2 donc, question bete, ca change quelques chose si je fait mes calculs sur tout les salaires versés ou bien je dois faire une prime disticnct par enfant ?

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#6 26-05-2012 17:17:03

lulu54
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Re : fin de contrat fratrie

-elle a donc pris 6 j ouvrables de cp
et en aura acquis 7*2.5 fin juillet = 18
18-6=12 ouvrable a regler
si elle travaille du lundi au vendredi
j ouvrables acquis : LMMJVS LMMJVS
j ouvrés a payer :LMMJV.LMMJV.   ( voir si elle travaille bien les 5 j sinon retirez les simplement et comptez)
comptez les h de ces j et * par le tarif horaire....= indemnité compensatrice de cp

-pour le preavis c'est bon wink

-pour la prime c'est implicite dans le poste mentionné :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p1804883

(allez un peu de lecture lol , bon je t'aide c'est le poste de Janis tongue )


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#7 26-05-2012 19:52:14

ouwea
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Re : fin de contrat fratrie

6 jours ouvrables malgres le jour férié ? Il faut pas le déduire ?
Non actuellement elle travail sur 4 jours et la on va passe à 3 jours, ça change quelques choses ?

Te moque pas mais je l au déjà lu ce post mais je trouve pas ma réponse desolee (la blonde ressurgi) est ce que je peux calculer les mois de salaire sur chaque enfant ou les 2 réunis pour le calcul de la prime

Aussi j ai voulu faire une simulation du 1/5 et 4i marque les 3 derniers mois brut/3/5/12 x le nombre de mois d ancienneté mais je comprend pas pourquoi on redivise par 12 ? C est pas les 3 derniers mois /3/5x le nombre de mois travaille ?

Faut que je regarde mais je pense que ça sera le plus avantageux car elle a bibou 2 depuis janvier seulement

Pff c est d un compliqué

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#8 26-05-2012 20:07:20

chris84
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Re : fin de contrat fratrie

ouwea a écrit :

6 jours ouvrables malgres le jour férié ? Il faut pas le déduire ?
Non actuellement elle travail sur 4 jours et la on va passe à 3 jours, ça change quelques choses ?

Te moque pas mais je l au déjà lu ce post mais je trouve pas ma réponse desolee (la blonde ressurgi) est ce que je peux calculer les mois de salaire sur chaque enfant ou les 2 réunis pour le calcul de la prime

Aussi j ai voulu faire une simulation du 1/5 et 4i marque les 3 derniers mois brut/3/5/12 x le nombre de mois d ancienneté mais je comprend pas pourquoi on redivise par 12 ? C est pas les 3 derniers mois /3/5x le nombre de mois travaille ?

Faut que je regarde mais je pense que ça sera le plus avantageux car elle a bibou 2 depuis janvier seulement

Pff c est d un compliqué

le férié ne se décompte pas dans les fériés pris donc pris 5 jours ouvrables
solde 13 jours
soit 2 semaines entières et les heures d'un lundi

oui le total des 3 mois est divisé par 3 puis divisé par 5 puis multiplié par les années d'ancienneté
pour avoir le nombre d'années il faut diviser le nombre de mois d'ancienneté par 12 mois, exemple 18 mois /12 = 1,5 année

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#9 26-05-2012 21:33:24

ouwea
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Re : fin de contrat fratrie

Ok j ai compris le calcul ça réduit en plus comme ça de 1500e je retombe à 500e

Ok donc 5 jours pris par contre pourquoi les heures d un lundi ?

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#10 26-05-2012 21:36:21

chris84
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Re : fin de contrat fratrie

alors 18 -5 = 13jours
donc LMMJVS + LMMJVS + L

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#11 26-05-2012 23:45:12

lulu54
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Re : fin de contrat fratrie

ça c est en ouvrable. Il faut mettre en ouvré Pour paiement smile


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#12 27-05-2012 08:34:42

ouwea
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Re : fin de contrat fratrie

C est à dire "en ouvre pour paiement" ? Ça change quoi ? Je dois payé 12 ou 13 jours ? D ailleur même quand on travail pas tous les jours on cotise 2,5 jour ? Ou pas ?
En fait j ai jamais mis le nez dans les cp

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#13 27-05-2012 08:48:18

sam01
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Re : fin de contrat fratrie

LMMJVS + LMMJVS + L= 13 jours ouvrables
La ce sont des jours ouvrables
Par exemple si votre am travail du lundi au jeudi
Vous devrez payez en jours ouvrés
LMMJ+ LMMJ+ L= 9 jours ouvrés


Quelque soit le nombre d jours de travail on a le droit à 2,5joirs de cp ouvrables
Qu on paie en jour ouvrés wink
Les jours ouvrés, sont les jours habituellement travaillés

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#14 27-05-2012 11:09:38

ouwea
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Re : fin de contrat fratrie

Mais que ce soit ouvres ou ouvrables ça fait le même nombre de jours à payer non ?

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#15 27-05-2012 12:16:33

sam01
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Re : fin de contrat fratrie

ben non si vous payez en jours ouvrables, en l'occurrence ici 13 ça fait forcement plus qu'en jours ouvrées qui sont de 9
ou alors je comprends pas la question big_smile

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#16 27-05-2012 16:19:29

ouwea
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Re : fin de contrat fratrie

La pour elle aura "cotisé" 18 jours elle en a poser 5 car il y avait un jour férié donc reste 13 jours que se soit de l ouvre ou de l ouvrable vu qu il faut les payer ça fait 13 jours quoiqu il arrive non ? Elle n à pas a les poser

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#17 27-05-2012 16:56:57

sam01
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Re : fin de contrat fratrie

ouwea a écrit :

La pour elle aura "cotisé" 18 jours elle en a poser 5 car il y avait un jour férié donc reste 13 jours que se soit de l ouvre ou de l ouvrable vu qu il faut les payer ça fait 13 jours quoiqu il arrive non ? Elle n à pas a les poser

lulu54 a écrit :

-elle a donc pris 6 j ouvrables de cp
et en aura acquis 7*2.5 fin juillet = 18
18-6=12 ouvrable a regler
si elle travaille du lundi au vendredi
j ouvrables acquis : LMMJVS LMMJVS
j ouvrés a payer :LMMJV.LMMJV.  ( voir si elle travaille bien les 5 j sinon retirez les simplement et comptez)
comptez les h de ces j et * par le tarif horaire....= indemnité compensatrice de cp

comme il y a un férié on compte 5 jours ouvrables au lieu de 6 mais on paye bien en jours ouvrés wink

Dernière modification par sam01 (27-05-2012 16:59:42)

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#18 27-05-2012 22:33:36

chris84
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Re : fin de contrat fratrie

vous dites qu'elle travaille sur 4 jours lesquels et combien d'heures,

exemple chiffré jours ouvrables / jours ouvrés
chaque salarié acquiert en année complète 2,5j par mois soit 30 jours ouvrables sur l'année (une assmat en année incomplète ça sera 2,5j par période de 4 semaines travaillés pour équivaloir à un mois d'une année complète en fait)

exemple A le salarié a acquis 30 jours ouvrables soit 5 semaines pleines,
si il travaille les lundi mardi mercredi jeudi et vendredi mettons 7h par jour (35h par semaine)
il sera payé sur la base de ses 5 jours de travail par semaine soit 25 jours ouvrés
donc 25j x 7h = 175h (=soit 5 semaines de 35h)

exemple B le salarié qui a acquis 30 jours ouvrables soit 5 semaines pleines, ne travaille que les lundi mardi jeudi et vendredi mettons 7h par jour (soit 28h par semaine) i lsera payé opour ses congés sur la base de 4 jours de travail par semaine soit 20 jours ouvrés
donc 20j x 7h = 140 h (= soit 5 semaines de 28h)

vous voyez que le salarié A et le salarié B ont tous les 2 acquis 30 jours ouvrables mais l'un touche pour 25 jours ouvrés et l'autre pour 20 jours ouvrés... c'est au prorata du temps de travail
mais les 2 prennent 5 semaines de congés

donc votre assmat qui a un solde de cp de 13 jours ouvrables doit etre payée sur la base de 2 semaines entières et 1 lundi

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#19 29-05-2012 12:39:14

ouwea
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Re : fin de contrat fratrie

Donc j ai toujours du mal à comprendre en fait sad elle a travaillé 4 jours mardi, mercredi, jeudi et vendredi de février à mi mai 10h par jour puis de mi mai à fin juillet du coup se sera le 27 les mardi jeudi et vendredi 10h par jours aussi
Elle était en cp du 28/04 au soir jusqu au 8/5 au soir elle a repris le 09/05 au matin

Donc si je suis bien on déduit plus que 4 jours ? Reste 14 et je ferai 14x 10hx tc horaire pour lui paye ceux qu elle n aura pas pris ?

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#20 30-05-2012 13:12:00

ouwea
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Re : fin de contrat fratrie

Desolee je up pour savoir si mon calcul est bon

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