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#1 28-05-2012 10:16:52
congés payés fin de contrat
Bonjour,
A la fin du mois j'ai un contrat qui se termine , le contrat n'a été que de deux mois.
Comment faites vous pour le paiement des cp cumulés sur ces deux mois, est ce que les 2 jours par enfants de l'ass mat s'applique pour un petit contrat de deux mois?
merci merci
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28-05-2012 10:16:52
#3 28-05-2012 12:10:08
Re : congés payés fin de contrat
Bonjour
quand a commencé le contrat exactement?
vous cumuler 2.5 jours ouvrables pour 4 semaines de travail , vous n'aurez le droit qu'a un seul jour par enfant de moins de 15 ans
par contre j'ai un doute sur le fait de prendre les jours enfant quand se termine le contrat exactement?
vous devez déduire les fériés car vous n'avez pas 3 mois d'ancienneté a moins qu'une clause plus favorable soit noté au contrat
la déduction se fait selon le calcul de la cour de cassation ( voir index)
Dernière modification par sam01 (28-05-2012 12:10:59)
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#4 28-05-2012 14:19:23
Re : congés payés fin de contrat
le contrat a commencé le 1 avril et se termine donc le 31 mai.
oui pour les jours fériés c'est bien ce que je pensais aussi mais je n'tais pas sur de moi.
et pour les jours enfants j'avais un doute car petit contrat
merci sam01 de m'aider
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