avenant

tittou76 · 29-05-2012 10:33:16

Bonjour,

je suis employeur et je souhaite faire un avenant au contrat de travail de mon assmat pour une durée déterminée.

Enceinte de mon second enfant, je vais être arrêtée 7 mois (congé mat, vacances etc...).
Le contrat actuel est de 60H/SEM (7H-19H/jourx5), je souhaite le passer à 35H/SEM (9H-17H/jourx4 + 3H le mercredi matin) histoire de voir un peu plus ma fille pendant mon congé mat.

L'assmat n'est pas contre le principe mais m'impose certaines choses que je mets un peu en doute. Si vous pouviez m'éclairer, je veux être la plus équitable.

Elle me dit qu'elle ne peux pas descendre en dessous d'un certain montant salaire par enfant pour atteindre au moins le SMIC avec les 3 enfants dont elle a la garde.
Peut-elle m'imposer cela? Je me dis qu'après tout je ne suis pas la seule à mettre un enfant, est-ce à moi seule de supporter cette charge salariale, histoire qu'elle ne soit pas en dessous du SMIC? Parce ce que dans ma situation ça voudrait dire que je dois lui laisser ma fille plus longtemps, ce que je ne souhaite pas, j'ai envie de la voir, ou je dois augmenter son taux horaire. Ben et les autres parents dans tout ça?

Par ailleurs, elle souhaiterait que l'avenant au contrat n'intervienne qu'en septembre, mois auquel le contrat initial a débuté ce qui lui évite de faire une "régul" ce qu'elle n'aime pas trop selon ses termes, mais je me vois mal la payer 60H/SEM pendant 3 mois alors qu'elle n'en fera réellement que 35. C'est tout bénéf pour elle. D'autant que j'ai les heures majorées car ma fille est chez elle plus de 9H par jour quand je travaille et sans compter aussi les indemnités d'entretien.

Il faut savoir qu'une fois que je reprendrai le travail elle aura la garde de nos 2 enfants à 60H/SEM chacun donc 2 bons contrats à mes yeux, peut-être que je me fais des idées...

Je suis en arrêt maladie et je pratique déjà les nouveaux horaires (je me vois pas emmené ma fille à 7h et la rechercher à 19h alors que je suis à la maison) évidemment je la paye comme d'habitude pour les 60H (normal). Elle va donc déjà bénéficier d'un mois de salaire à 60H/SEM alors qu'elle n'aura fait que 35 réellement.
Je souhaite lui donner l'avenant avant le 1er juin, elle aura 1 mois pour accepter ou refuser selon les infos que j'ai pu lire sur ce site. Ensuite, l'avenant se mettra en place...ou pas.
Y'a t-il certaines choses qui vous choquent de ma part ou de la sienne?
Comment procèderiez-vous?
avez-vous déjà rencontré ce type de dilemme?

Je m'y prends que maintenant, je ne savais pas que je serais arrêtée si tôt.
Merci en tout cas pour vos contributions.
J'apprécie beaucoup la nounou de ma fille, et je veux que ça continue ainsi mais je ne peux pas tout non plus.

29-05-2012 10:33:16

sam01 · 29-05-2012 10:36:55

tittou76 a écrit :

Bonjour,
je suis employeur et je souhaite faire un avenant au contrat de travail de mon assmat pour une durée déterminée.
Enceinte de mon second enfant, je vais être arrêtée 7 mois (congé mat, vacances etc...).
Le contrat actuel est de 60H/SEM (7H-19H/jourx5), je souhaite le passer à 35H/SEM (9H-17H/jourx4 + 3H le mercredi matin) histoire de voir un peu plus ma fille pendant mon congé mat.
L'assmat n'est pas contre le principe mais m'impose certaines choses que je mets un peu en doute. Si vous pouviez m'éclairer, je veux être la plus équitable.
Elle me dit qu'elle ne peux pas descendre en dessous d'un certain montant salaire par enfant pour atteindre au moins le SMIC avec les 3 enfants dont elle a la garde.
Peut-elle m'imposer cela? Je me dis qu'après tout je ne suis pas la seule à mettre un enfant, est-ce à moi seule de supporter cette charge salariale, histoire qu'elle ne soit pas en dessous du SMIC? Parce ce que dans ma situation ça voudrait dire que je dois lui laisser ma fille plus longtemps, ce que je ne souhaite pas, j'ai envie de la voir, ou je dois augmenter son taux horaire. Ben et les autres parents dans tout ça?
Par ailleurs, elle souhaiterait que l'avenant au contrat n'intervienne qu'en septembre, mois auquel le contrat initial a débuté ce qui lui évite de faire une "régul" ce qu'elle n'aime pas trop selon ses termes, mais je me vois mal la payer 60H/SEM pendant 3 mois alors qu'elle n'en fera réellement que 35. C'est tout bénéf pour elle. D'autant que j'ai les heures majorées car ma fille est chez elle plus de 9H par jour quand je travaille et sans compter aussi les indemnités d'entretien.
Il faut savoir qu'une fois que je reprendrai le travail elle aura la garde de nos 2 enfants à 60H/SEM chacun donc 2 bons contrats à mes yeux, peut-être que je me fais des idées...
Je suis en arrêt maladie et je pratique déjà les nouveaux horaires (je me vois pas emmené ma fille à 7h et la rechercher à 19h alors que je suis à la maison) évidemment je la paye comme d'habitude pour les 60H (normal). Elle va donc déjà bénéficier d'un mois de salaire à 60H/SEM alors qu'elle n'aura fait que 35 réellement.
Je souhaite lui donner l'avenant avant le 1er juin, elle aura 1 mois pour accepter ou refuser selon les infos que j'ai pu lire sur ce site. Ensuite, l'avenant se mettra en place...ou pas.
Y'a t-il certaines choses qui vous choquent de ma part ou de la sienne?
Comment procèderiez-vous?
avez-vous déjà rencontré ce type de dilemme?
Je m'y prends que maintenant, je ne savais pas que je serais arrêtée si tôt.
Merci en tout cas pour vos contributions.
J'apprécie beaucoup la nounou de ma fille, et je veux que ça continue ainsi mais je ne peux pas tout non plus.

Bonjour
l'am n'a pas d'obligation d'accepter l'avenant, si elle refuse vous continuez comme avant ou la licencier
il est normal d'augmenter son taux horaire quand le nombre d'heure et donc salaire baisse
là ça lui fait une baisse de presque 50%
la majoration des heures supp se compte a la semaine et non par jour

tittou76 · 29-05-2012 10:55:20

Bonjour Sam01,

merci pour cette réponse, rapide qui plus est.
C'est certain qu'il y aura baisse de salaire. C'est surtout le manque à gagner concernant les heures supp et majoration d'heures supp qui répresente environ 200€ mensuels qui vont manquer en fin de mois.

Il faut que j'établisse un avenant avec un taux horaire qui lui procure un salaire net de 430€ mensuel environ, sachant que pour atteindre ce montant, je devrais lui augmenter le taux horaire. Je vais méditer cela après la pause repas et travailler là-dessus.
Je repasserai sur le forum pour voir si il y a de nouvelles contributions.

Je comprends tout à fait qu'elle ne veuille pas descendre en dessous d'un certain montant.

Par contre pour le fait qu'elle ne veuille pas mettre en place l'avenant avant septembre, là j'ai plus l'impression que c'est une "commodité" dont elle va bénéficier et que je me fais léser dans l'affaire. Vous en pensez quoi?

Dernière modification par tittou76 (29-05-2012 10:56:52)

sam01 · 29-05-2012 11:05:32

êtes vous en année complète ou incomplète?
si vous êtes en année complète, vous devrez juste faire une régularisation de cp au moment de l'avenant
si vous êtes en année incomplète vous aurez aussi une régularisation d'heures, vous devez comparez les semaines réellement travaillés et les semaines prévues
vous trouverez tout dans l'index alphabétique
pour la régularisation a la lettre R
je ne vois pas l’intérêt des heures supp si vous en avez pas besoin, vous ne devez payés que les heures supp réellement effectués, si par exemple il y a une absence de l'enfant, quelque soit la raison , elle n'aura pas ou moins d'heure supp

29-05-2012 11:05:32

tittou76 · 29-05-2012 13:55:19

Je suis en année incomplète (30 semaines).
C'est un vrai casse-tête quand on est pas habitué à ce genre de calcul. D'autant que lorsque ça touche les salaires, il ne faut pas se tromper.
je vais aller voir la régularisation.
Merci pour vos conseils.