congés payés acquis et non acquis

ell33 · 30-05-2012 09:05:34

Bonjour, j'emploie une ass mat pour la première fois et je suis complètement perdue avec les congés!
On a un contrat en année complète mensualisé 4 jours/sem 10h/jrs à 3.2 euros de l'heure.
Le contrat a débuté le 1er mai 2012. L'ass mat prends 3 semaines au mois d'aout, quel est l'impact sur sa rémunération? elle m'a fait une avenant au contrat de mai à fin aout pour dire qu'elle cumulait 10 cp sur cette période hors sur aout elle prends 3 semaines!

j'ai besoin de vos lumières !

merci d'avance

Dernière modification par ell33 (30-05-2012 09:10:36)

30-05-2012 09:05:34

nathodisab · 30-05-2012 09:13:09

ell33 a écrit :

Bonjour, j'emploie une ass mat pour la première fois et je suis complètement perdue avec les congés!
On a un contrat en année complète mensualisé 4 jours/sem 10h/jrs à 3.2 euros de l'heure.
Le contrat a débuté le 1er mai 2012. L'ass mat prends 3 semaines au mois d'aout, quel est l'impact sur sa rémunération? elle m'a fait une avenant au contrat de mai à fin aout pour dire qu'elle cumulait 10 cp sur cette période hors sur aout elle prends 3 semaines!
j'ai besoin de vos lumières !
merci d'avance

Bonjour,

Est ce que votre ass-mat a négocier la prise des cp par anticipation selon la loi Aubry ?

Dernière modification par nathodisab (30-05-2012 09:13:43)

ell33 · 30-05-2012 09:22:55

oui elle m'a dit que pour aout sur ses 3 semaines il y avait 10 jours acquis (entre mai 2012 et aout 2012) le reste sans solde et après on repart sur 5 semaines de cp de septembre 2012 à septembre 2013

ell33 · 30-05-2012 09:32:31

en fait j'étais partie pour appliquer çà au mois d'aout:

règle de mensualisation
Salaire du mois - jours de congés non acquis soit
554 euros - ( 7jours X 10 heures X 3.2 euros) = 330 euros brut

30-05-2012 09:32:31

nathodisab · 30-05-2012 09:32:56

ell33 a écrit :

oui elle m'a dit que pour aout sur ses 3 semaines il y avait 10 jours acquis (entre mai 2012 et aout 2012) le reste sans solde et après on repart sur 5 semaines de cp de septembre 2012 à septembre 2013

pour moi elle n'a pas acquis 10j de cp ouvrables au moment de ses cp!
En mai 2.5j arrondi à 3j on rajoute 1j sup /enfant de - de 15ans au 30 avril (si elle en a)

juin et juillet 5j acquis (on ne compte pas les j d'août car ils seront réellement acquis que fin août)

nathodisab · 30-05-2012 09:35:43

ell33 a écrit :

en fait j'étais partie pour appliquer çà au mois d'aout:

règle de mensualisation
Salaire du mois - jours de congés non acquis soit
554 euros - ( 7jours X 10 heures X 3.2 euros) = 330 euros brut

pour déduire les absences pour les j non acquis, vous devez utiliser la méthode de la cour de cassation
mensu/ j potentiellement travaillés x j d'absence = somme à déduire,
de plus les j acquis sont des j ouvrables ( du lundi au samedi), et vous devez déduire des j ouvrés(j travaillés sur la sem)

lulu54 · 30-05-2012 09:37:09

non dans ce cas là on retire les j selon le calcul de la cour de cassation , et non au reel car nous

imaginez si elle avait 21 j de conges non acquis elle pourrait se retrouver avec un salaire negatif
ce qui n'est pas possible
d'ou le calcul a utiliser

de plus le paiement des cp se fait en ouvrés

ell33 · 30-05-2012 10:16:46

merci pour vos réponses!
je fais donc 554/17 (potentiellement travaillés) * 6 (jours réellement travaillés

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