Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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30-05-2012 21:22:33
#2 30-05-2012 21:33:20
Re : controle empot
certaines d'entre vous ont-elle été controlées par les impots et comment cela s'est-il passé. Merci
Coucou
oui , déjà eu des controles
et ça s'est bien passé
Ils regardent tes fiches de paie , tes fiches de présence et/ou par exemple ton agenda si tu y notes dessus tes plannings heures repas gouters etc...
bref tout ce qui peut prouver tes chiffres et calculs
Demandent à voir tes calculs et justificatifs si tu as fait l'abattement specifique
emmènent tous les docs et justificatifs
font eux même leurs calculs selon les données trouvées
et peu de temps après , tu as de leurs nouvelles
si c'est pareil que ta declaration , pas de problème
s'il y a une erreur de ta part en ta faveur
ça entraine un redressement
Pour ma part , mes calculs et declarations etaient toujours nickel
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#3 31-05-2012 12:52:30
Re : controle empot
c'est arrivé à une amie il y a 2 semaines,
coup de fil d'une inspectrice, elle lui demande les tableaux pour le calcul de ses abattements,
car elle ne les avait pas fourni avec sa déclaration,
du coup, elle a fait ses photocopies, et tout envoyé.
Sauf que l'inspectrice l'a rappelé hier, en lui disant que la façon dont elle procédait lui semblait bizzare!!!!
Je pense juste que cette inspectrice n'a jamais travaillé sur le cas des ass mat, je m'explique:
elle dit que si on a un contrat de 30h, il faut diviser 30h par 8, pour trouver un nombre de jours, et ensuite c'est ce nombre là qu'on doit déclarer pour l'abattement.
Elle lui dit aussi que les contrats périscolaires sont à part, et qu'il ne faut déclarer que les heures effectuées, et non pas des journées (ma collègue fait des journée de 9h45 les mercredi et vacances scolaires).
Elle m'a donc appelé moi pour savoir comment je procédais (c'est sa 1ere déclaration à elle), et je procède comme indiqué partout:
-pour le nombre de jours, je calcule d'un coté mes jours de 8h ou plus, et de l'autres le nombre d'heure pour les journées de -8h, que ce soit périscolaire ou pas, et pour l'abattement, je ne prend que les jours effectifs de présence de l'enfant à mon domicile!!!
L'inspectrice ne comprenait pas ça, et disait qu'elle trouvait ça bizzare!!! Du coup, elle a dit qu'elle allait se renseigner auprès de ses collègues.
J'attend la suite, mon amie devait les rappeler aujourd'hui.
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#4 31-05-2012 14:00:52
Re : controle empot
J'ai posé cette question car je connais des assmat qui n'envoient aucun calcul qui mettent juste "assistante maternelle" barrent le revenu de l'année et marquent 0. Moi je faisais cela avant 2005 lorsque la PAGE n'existait pas. Mais maintenant en faisant le calcul cela ne fait plus 0 c'est pas possible; qu'en pensez-vous.
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31-05-2012 14:00:52
#5 31-05-2012 14:36:14
Re : controle empot
J'ai posé cette question car je connais des assmat qui n'envoient aucun calcul qui mettent juste "assistante maternelle" barrent le revenu de l'année et marquent 0. Moi je faisais cela avant 2005 lorsque la PAGE n'existait pas. Mais maintenant en faisant le calcul cela ne fait plus 0 c'est pas possible; qu'en pensez-vous.
effectivement et même si faire le calcul avec abattement ne change pas qu'au final les ass-mat qui procèdent ainsi ne payent pas d'impots, il n'y a aucun texte qui nous autorise à précéder comme ça, disons que dans ce cas c'est au bon vouloir de l'agent des impôts qui peut rien que pour nous****** nous refaire faire notre déclaration . En principe nous n'avons pas le droit de déclarer 0
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#6 01-06-2012 10:30:03
Re : controle empot
Kikou.
J'ai eu les impôt aujourd'hui, il m'ont dit de remplir ma déclaration normalement sur internet. De préciser dans les commentaire que j'étais am.
Et il vont m'envoyer une feuille avec les calcul à remplir, mais il m'ont dit de la garder, et de ne pas le rendre.
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#7 01-06-2012 12:51:11
Re : controle empot
J'ai posé cette question car je connais des assmat qui n'envoient aucun calcul qui mettent juste "assistante maternelle" barrent le revenu de l'année et marquent 0. Moi je faisais cela avant 2005 lorsque la PAGE n'existait pas. Mais maintenant en faisant le calcul cela ne fait plus 0 c'est pas possible; qu'en pensez-vous.
alors on ne peut pas trouver 0, ça c'est sur,
par contre, il est possible de trouver un chiffre négatif (c'est très rare),
en fait, l'abattement correspond à 27€ par jour,
pour trouver un chiffre négatif, il faudrait toucher - de 27€ par jour (pour une journée de 8h ou plus) et dans cette somme sont comptés les frais d'entretiens.
Moi, là ou je doute, c'est lorsqu'il y a des fériés, des absences de l'enfant pour vacances, maladie, ou petit tour chez quelqu'un d'autre, nous ne pouvons pas alors faire cette déduction forfaitaire,
donc là, on doit forcément trouver du positif.....
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
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#8 01-06-2012 13:25:22
Re : controle empot
Bonjour,
Moi aussi j'ai déjà été contrôler, une fois il y a 3 ans.
La personne des impôts m'a expliqué que mon tableau pour le péri scolaire n'était pas bon et m'a proposé de le refaire et de lui renvoyer.
Ce que j'ai fait de suite, avec un courrier explicatif.
Elle m'a recontacté après pour me dire que c'était ok, qu'il y avait une différence sur le montant de nos impôts à payer mais que comme c'était plus qu'infime elle classait le dossier
J'ai trouvé ça super de sa part et en plus elle m'a dit que mes tableaux explicatifs étaient très bien fait et très claires, j'étais contente de moi
Maintenant je fais systèmatiquement la déclaration papier pour y joindre mes tableaux explicatifs car le seule fois ou je l'ai faite sur internet, on m'a téléphoné pour que je leur envoie donc quitte à envoyer un courrier, je préfére le faire en une seule fois !!
Agrément mis en "stand by" ....
...... et reconversion
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