avenant et prolongation de contrat en cours de mois

Berengere78 · 30-05-2012 21:40:00

Bonsoir !

Accrochez-vous bien, c'est pas simple

Début janvier 2012, j'ai signé un contrat pour 7 mois, censé se finir à la fin des classes le 6 juillet 2012 au soir (enfant en petite section, à la maison les après-midi, je ne devais plus continuer en moyenne section).
La petite ayant changé d'école et se retrouvant dans l'école de mes enfants, j'ai accepté de continuer le contrat, en périscolaire (après l'école 3 soirs par semaine + 3 semaines de vacances).

Nous allons donc faire un avenant et une nouvelle mensu à partir du 7 juillet 2012, jusqu'au 7 juillet 2013.

La 1è mensu avait été calculée sur 7 mois, de janvier à juillet INCLUS (donc payée début août pour la paye de juillet).

Sauf que là, il faut refaire une mensu qui va donc prendre en compte toutes les semaines à partir du lundi 9 juillet 2012.

Comment intégrer pour la PAJE une 1è mensu allant jusqu'au 6 juillet mais se payant fin juillet/début août, avec une nouvelle mensualisation qui démarre au 7 juillet ?
On cumule les 2 mensu pour la PAJE en juillet, en cumulant les jours, les heures, etc ?

Ou on démarre la mensu en août seulement mais alors que faire des semaines du 9 juillet au 31 juillet ?

Je suis un chouilla paumée là....

Dernière modification par Berengere78 (30-05-2012 22:21:44)

30-05-2012 21:40:00

lulu54 · 30-05-2012 22:12:40

ben j'avoue que j'ai du mal ..;
au lieu des n de sem tu pourrrais mettre les dates ?

sinon d'apres ce que je peux comprendre:

moi je deduirais la sem du 2 au 7 selon le calcul de la cour de cassation
pour recommencer une mensu le 2 juillet
tu deduis sur le salaire de juillet ( fais une petite phrase explicative )
plus simple car mensu en mois complet
si l'annee prochaine ça s'arrete vus ferez juillet au reel ...

sinon fin juin vous faites une regul ... avenant au 1ier juillet ...

chris84 · 30-05-2012 22:25:58

bonsoir

je te dirais de ne pas calculer des mensus en cours de mois!!! pas repartir du 7 juillet 2012 au 6 juillet 2013, tu risques de t'embrouiller encore plus

juillet je ferais = ajouter mensu de base et jours complé et heures complé de juillet
puis nouvelle mensu du 1er aout 2012 au 31 juillet 2013 à calculer sur 12 mois avec nouveaux horaires, et vérifier nombre de semaines sur calendrier

si vous trouvez que juillet fait un très gros mois (si par exemple les 3 semaines période vacances prévues pour etre travaillées se retrouvent toutes sur juillet, ça va représenter une sacrée somme) vous pouvez faire ce calcul mais à biend étailler tout apr avenant noir sur blanc!!!
mensu qui aurait du etre payée en juillet + 3 semaines de juillet à travailler en complémentaires + (heures de 3 soirs par semaine école x nbre semaines école) jusqu'en juin 2013 / le tout divisé par 12 mois
docn juillet à juin, tout cela lissé sur 12 mois y compris la "double" mensu de juillet si on peut dire

Berengere78 · 30-05-2012 22:28:22

J'ai remis les dates réelles Lulu

Ma 1è mensu qui prenait en compte du 2 janvier 2012 au 6 juillet 2012 (en principe arrêt définitif) avait été calculée sur 7 mois, donc paiement fin juillet identique aux mois précédents.

Comme le contrat va finalement continuer toute l'année scolaire prochaine, on est censé redémarrer une nouvelle mensu sur 52 semaines, du 7 juillet 2012 au 7 juillet 2013.
Mais fin juillet 2012 j'aurai la fin de la 1è mensu PLUS le début de la nouvelle mensu : donc problème.

Je ne sais pas si c'est plus clair là...

Même si j'enlève la semaine du 2 au 7 juillet avec le calcul de la cour de cassation, je suis quand même censée toucher ma mensualisation normale en juillet, le calcul ayant été fait sur 7 mois.
Donc je vais toucher une mensu de juillet pour laquelle j'aurai enlevé la semaine du 2 au 7, PLUS la nouvelle mensu qui démarrerais au 2 juillet 2012.
En soi, c'est pas gênant.
Mais pour la PAJE, ça risque de faire beaucoup de jours déclarés sur juillet !

30-05-2012 22:28:22

chris84 · 30-05-2012 22:28:47

lulu54 a écrit :

ben j'avoue que j'ai du mal ..;
au lieu des n de sem tu pourrrais mettre les dates ?

sinon d'apres ce que je peux comprendre:
moi je deduirais la sem du 2 au 7 selon le calcul de la cour de cassation
pour recommencer une mensu le 2 juillet
tu deduis sur le salaire de juillet ( fais une petite phrase explicative )
plus simple car mensu en mois complet
si l'annee prochaine ça s'arrete vus ferez juillet au reel ...
sinon fin juin vous faites une regul ... avenant au 1ier juillet ...

en fait lulu en juillet les parents payaient une mensu intégrale car lissé sur 7 mois, meme si l'assmat ne travaille qu'une semaine
donc ne pas déduire une semaine sur une nouvelle mensu, car là elle perd des heures de son lissage des 7 mois (janvier à juillet)

Berengere78 · 30-05-2012 22:32:00

Du 7 juillet à fin juillet, les parents ne me laissent pas l'enfant (mes vacances + leurs vacances).

Donc rien à payer en juillet en heures complémentaires.

D'un point de vue légal, peut-on faire un avenant démarrant au 7 juillet 2012 et une mensu qui va du 1er août 2012 au 31 juillet 2013 ?

Parce que dans l'histoire, y a 3 semaines de juillet 2012 qui vont disparaitre des contrats !
Ces fameuses 3 semaines n'existent pas dans le contrat qui se termine au 6 juillet et n'apparaitraient pas dans la mensu démarrant au 1er août.

Dernière modification par Berengere78 (30-05-2012 22:33:25)

chris84 · 30-05-2012 22:37:46

et bien tu finis ta mensu de juillet normalement alors!
tu n'avais pas fait un cdd, masi un contrat cdi avec mensu sur 7
mois c'est bien cela?
donc tu démarres nouvelle mensu au 1er aout tout simplement! calculée du 1er aout 2012 au 31 juillet 2013 sur cette base
(nbre de semaines de 3j x heures) + (nbre de semaines vacances scolaires x heures)

ça sera surement une anné incomplète non? car plus de 5 semaines de congés entre toi et les parents s'ils n'ont besoin de toi que durant 3 semaines de vacances scolaires durant l'année scolaire alors qu'il y a au moins 7 semaines 1/2 vacances durant l'année scolaire
ne te fais pas des noeuds au cerveau!!!

ces 3 semaines de juillet sont des congés donc de toute façon auraient été déduits de la mensu en année incomplète donc vous auriez trouvé exactement la meme somme de mensualisation

Berengere78 · 30-05-2012 22:38:42

Je travaille 3 jours par semaine.
Avec la 1ère mensu, je travaillais 11 jours mensualisés.

Avec la 2è mensu je serai à 10 jours mensualisés.

Pour juillet 2012 j'ai l'option de me faire payer la 1è mensu normale (11 jours théoriques), j'enlève 3 jours (calcul cour de cassation) pour les 2-5-6 juillet.
Et je rajoute 10 jours correspondant à la nouvelle mensualisation.
Mais ça leur fait payer double mensu, c'est ennuyeux....

Déjà qu'ils auront payé les congés payés de la fratrie en totalité début juillet

chris84 · 30-05-2012 22:40:04

chris84 a écrit :

et bien tu finis ta mensu de juillet normalement alors!
tu n'avais pas fait un cdd, masi un contrat cdi avec mensu sur 7
mois c'est bien cela?
donc tu démarres nouvelle mensu au 1er aout tout simplement! calculée du 1er aout 2012 au 31 juillet 2013 sur cette base
(nbre de semaines de 3j x heures) + (nbre de semaines vacances scolaires x heures)
ça sera surement une anné incomplète non? car plus de 5 semaines de congés entre toi et les parents s'ils n'ont besoin de toi que durant 3 semaines de vacances scolaires durant l'année scolaire alors qu'il y a au moins 7 semaines 1/2 vacances durant l'année scolaire
ne te fais pas des noeuds au cerveau!!!
ces 3 semaines de juillet sont des congés donc de toute façon auraient été déduits de la mensu en année incomplète donc vous auriez trouvé exactement la meme somme de mensualisation

n'enlèves rien à juillet! tu vas les travailler ces jours là! les autres semaines sont des absences congés des parents et tes congés! tout va bien
tu redémarres une mensu au 1er aout

Berengere78 · 30-05-2012 22:41:52

chris84 a écrit :

et bien tu finis ta mensu de juillet normalement alors!
tu n'avais pas fait un cdd, masi un contrat cdi avec mensu sur 7 mois c'est bien cela?
donc tu démarres nouvelle mensu au 1er aout tout simplement! calculée du 1er aout 2012 au 31 juillet 2013 sur cette base
(nbre de semaines de 3j x heures) + (nbre de semaines vacances scolaires x heures)
ça sera surement une anné incomplète non? car plus de 5 semaines de congés entre toi et les parents s'ils n'ont besoin de toi que durant 3 semaines de vacances scolaires durant l'année scolaire alors qu'il y a au moins 7 semaines 1/2 vacances durant l'année scolaire
ne te fais pas des noeuds au cerveau!!!

C'était bien un CDI sur 7 mois puisqu'on avait la date de fin précise mais que ce n'était pas un remplacement d'AM.

Ce sera une année incomplète sur 39 semaines avec sûrement 2 semaines de plus en heures complémentaires (les parents ne savent pas avec autant d'avance s'ils prendront 1 ou 2 semaines à la fois en hiver et à Pâques)

Mais si je démarre une mensu au 1er août, les 3 semaines de juillet 2012 n'apparaissent sur aucun contrat ni avenant !

Berengere78 · 30-05-2012 22:46:28

C'est quand même comme si 3 semaines ne m'avaient jamais été payées en juillet.
Ca fait un trou entre la fin officiel du 1er contrat et la mensualisation suivante qui démarrerait au 1er août.....

Berengere78 · 30-05-2012 22:49:05

Et puis si on démarre au 1er août, c'est batard ça ! Ca tombe en milieu de semaine.....

chris84 · 30-05-2012 22:57:12

Mais non tes 3 semaines de juillet apparaissent ce sont des congés que tu prends en temps... Ils te sont payés en argent par le calcul que tu vas faire fin mai sur les cp acquis et ensuite début juillet ils te font un avenant comme quoi la mensualisation est modifiée au 1er août... Et la ils solderont cp acquis sur juin et juillet... Même si c est en cours de semaine tu retomberas quand même sur 52 semaines d'ici le 31 juillet 1013!!!

Refait le calcul de la mensu de janvier à juillet en incluant les semaines de congés de juillet tu retomberas sur la même car le même nombre de semaines travaillees

Berengere78 · 30-05-2012 23:06:25

oui, je viens de refaire le calcul, tu as raison.
On va faire un avenant pour indiquer que le contrat se prolonge au-delà du 6 juillet, que les semaines de juillet sont des congés et que la nouvelle mensualisation démarre du 1er août 2012 au 31 juillet 2013.
On retombe bien sur 36 semaines d'école, 3 semaines de "vacances" + 2 potentielles en HC et 11 semaines sans présence de l'enfant.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 30-05-2012 21:40:00

avenant et prolongation de contrat en cours de mois

30-05-2012 21:40:00

#2 30-05-2012 22:12:40

Re : avenant et prolongation de contrat en cours de mois

#3 30-05-2012 22:25:58

Re : avenant et prolongation de contrat en cours de mois

#4 30-05-2012 22:28:22

Re : avenant et prolongation de contrat en cours de mois

30-05-2012 22:28:22

#5 30-05-2012 22:28:47

Re : avenant et prolongation de contrat en cours de mois

#6 30-05-2012 22:32:00

Re : avenant et prolongation de contrat en cours de mois

#7 30-05-2012 22:37:46

Re : avenant et prolongation de contrat en cours de mois

#8 30-05-2012 22:38:42

Re : avenant et prolongation de contrat en cours de mois

#9 30-05-2012 22:40:04

Re : avenant et prolongation de contrat en cours de mois

#10 30-05-2012 22:41:52

Re : avenant et prolongation de contrat en cours de mois

#11 30-05-2012 22:46:28

Re : avenant et prolongation de contrat en cours de mois

#12 30-05-2012 22:49:05

Re : avenant et prolongation de contrat en cours de mois

#13 30-05-2012 22:57:12

Re : avenant et prolongation de contrat en cours de mois

#14 30-05-2012 23:06:25

Re : avenant et prolongation de contrat en cours de mois

Pied de page des forums