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#1 15-07-2007 12:22:37
- Bébé03
- Membre
- Inscription : 15-07-2007
- Messages : 4
jours fériés
Bonjour à tous et à toutes,
J'aimerais savoir comment vous faites pour calculer le montant dû pour les jours fériés?
(nb d'heures, ie, ...)
Merci beaucoup
Hors ligne
15-07-2007 12:22:37
#2 15-07-2007 12:39:23
Re : jours fériés
coucou!
alors bienvenue as toi en tant que membre 
les ide ne sont rémunéré si il y a accueil ok
je te cite l'article de la convention!
seul le 1er Mai est un jour férié chomé et payé, s'il tombe un jour habituel d'accueil de l'enfant.
* le chomage du 1er Mai ne peut être la cause d'une réduction de la rémunération.
* le travail effectué le 1er Mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100%.
* Jours fériés ordinaires!
les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chomés et payés.
* décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur:
* avoir 3 mois d'ancienneté:
* avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié:
*s'il travaille 40h ou plus par semaines, avoir accompli 200h de travail au moins, au cour des 2 mois qui précèdent je jours férié:
* s'il travaille moins de 40h par semaines , avoir accompli un nombre d'h réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40h.
* les jours fériés travaillés sont prévus au contrat.
* lorsque l'accueil est effectué un jour prévu au contrat, il rémunéré sans majoration. L'accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refuséepar le salarié.
* Lors de la négociation, (syndicat) nous avions demandé une majoration pour les fériés travaillés hors 1ER mai, elle ne nous a pas été accordée. L'assmat pourra négocier une majoration pour les jours travaillés fériés lors de la signature du contrat!
A+
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#3 15-07-2007 12:46:18
Re : jours fériés
re si ce sont de jours férié pas inscrit au contrat et que l'accueil est fait!
il faut compter en h complémentaire (voir majoration si accord entre les deux partie) au tarif décider!
et de même pour les ides 8h ou moins de 8h au 07/ = 2.65€
pour 9h = 2.73€
A+
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