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#1 31-05-2012 14:30:43
Différentes Indémnités de rupture de contrat: un doute
Bonjour à toutes,
Je commence à m'y perdre dans tout ce que je lis, j'ai besoin de remettre les choses au clair en vue du licenciement proche de notre ass mat.
Alors donc, en indémnités je lui doit quoi?:
- Indmnité de rupture de contrat (c'est les méthodes des 1/120e etc)
- Indémnité de Congés payés
ET?? Et c'est là que je m'embrouille, Paiement des CP restants qu'elle n'a pas pris? (ou est-ce que c'est justement l'indémnité de CP)...
Merci de vos réponses!
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31-05-2012 14:30:43
#2 31-05-2012 14:36:30
Re : Différentes Indémnités de rupture de contrat: un doute
bonjour,
pour la prime de licenciement, il faut comparer avec le 1/5 en brut et prendre le plus favorable à l'assmat,
l'indemnité compensatrice du cp, il faut lui payer les cp acquis non pris,
et faut penser à faire une régul si c'est année incomplète.
Longue vie à notre super fofo 
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#3 31-05-2012 14:41:57
Re : Différentes Indémnités de rupture de contrat: un doute
ok, donc si je comprend bien, comme je suis en année complète, j'ai juste à lui payer les CP qu'elle n'a pas pris au jour de la rupture? C'est ce que l'on appelle l'indémnité de CP...? Je n'ai pas à pratiquer loa règle des 10% etc...
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#4 31-05-2012 15:10:02
Re : Différentes Indémnités de rupture de contrat: un doute
ok, donc si je comprend bien, comme je suis en année complète, j'ai juste à lui payer les CP qu'elle n'a pas pris au jour de la rupture? C'est ce que l'on appelle l'indémnité de CP...? Je n'ai pas à pratiquer loa règle des 10% etc...
bonjour
exact en année complète on compare juste les congés acquis et les congés pris
+ indemnités de rupture a calculer les deux méthodes et prendre la plus avantageuse pour l'am 1/5 ou 1/120
tout est dans l'index a la lettre L comme licenciement ( si le contrat a plus d'un an)
Dernière modification par sam01 (31-05-2012 15:10:35)
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31-05-2012 15:10:02
#5 31-05-2012 16:03:45
Re : Différentes Indémnités de rupture de contrat: un doute
Merci Merci!!!
Allez une petite dernière question, je suis sur 43 semaines sur 10 mois (car sachant d'avance la date de rupture du contrat au 31 juillet, on à mensualisé sur 43 semaines et 10 mois) , c'est bien une année complète ça?
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#6 31-05-2012 16:06:16
Re : Différentes Indémnités de rupture de contrat: un doute
Merci Merci!!!
Allez une petite dernière question, je suis sur 43 semaines sur 10 mois (car sachant d'avance la date de rupture du contrat au 31 juillet, on à mensualisé sur 43 semaines et 10 mois) , c'est bien une année complète ça?
non c'est une année incomplète
ça change tout
il faut faire une régularisation, voir a la lettre R dans l'index
une année complète ça veut dire 47 semaines de travail+ 5 semaines de cp communes= calcul sur 52 semaines
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