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#1 31-05-2012 15:14:42

tebasile
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cp non acquis et année complète

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de réponse pour l'instant..., j'espère ne pas faire un double.

J'ai 2 contrat en année complète (les 1ers pour moi) commencés en sept 2011, j'ai acquis 23 jours de cp, je dois rembourser 7 jours aux parents au moment de leur prise en août.
Jusque là, pas de soucis, je comprends. Mais là où je coince, c'est que l'on peut calculer avec la méthode des 10 % pour profiter du plus avantageux...

La mensualisation en année complète comprend les cp ! donc comment ajouter 10 % alors que les cp sont déjà dans le montant des salaires ?
Comment je déduis alors les 7 jours ?

Merci de m'éclairer


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31-05-2012 15:14:42

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#2 31-05-2012 15:21:40

sam01
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Re : cp non acquis et année complète

tebasile a écrit :

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de réponse pour l'instant..., j'espère ne pas faire un double.

J'ai 2 contrat en année complète (les 1ers pour moi) commencés en sept 2011, j'ai acquis 23 jours de cp, je dois rembourser 7 jours aux parents au moment de leur prise en août.
Jusque là, pas de soucis, je comprends. Mais là où je coince, c'est que l'on peut calculer avec la méthode des 10 % pour profiter du plus avantageux...

La mensualisation en année complète comprend les cp ! donc comment ajouter 10 % alors que les cp sont déjà dans le montant des salaires ?
Comment je déduis alors les 7 jours ?

Merci de m'éclairer

bonjour
pas de 10% en année complete
vous trouverez les infos dans l'index alphabetique

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#3 31-05-2012 15:34:25

tebasile
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Re : cp non acquis et année complète

J'ai lu quelque part que si, justement, le fait d'être en année complète n'empèche pas le calcule avec les 10 %
Dans quelle rubrique je trouve l'info dans l'index ? il n'y a pas spécialement les cp en année complète.


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#4 31-05-2012 15:49:59

nathodisab
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Re : cp non acquis et année complète

En année complète le calcul est par définition fait en maintien du salaire, mais rien n'empêche de comparer avec les 10%

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31-05-2012 15:49:59

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#5 31-05-2012 16:07:58

sam01
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Re : cp non acquis et année complète

nathodisab a écrit :

En année complète le calcul est par définition fait en maintien du salaire, mais rien n'empêche de comparer avec les 10%

je comprends pas
il me semble qu'en année complète les cp se substituent a la mensu lorsqu'ils sont acquis et se déduisent quand ils le sont pas
sauf si il y a une rupture, je comprends pas la comparaison au 10%

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#6 31-05-2012 16:20:12

nathodisab
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Re : cp non acquis et année complète

sam01 a écrit :
nathodisab a écrit :

En année complète le calcul est par définition fait en maintien du salaire, mais rien n'empêche de comparer avec les 10%

je comprends pas
il me semble qu'en année complète les cp se substituent a la mensu lorsqu'ils sont acquis et se déduisent quand ils le sont pas
sauf si il y a une rupture, je comprends pas la comparaison au 10%

quand on fait le calcul sur 52 sem , par définition on applique le maintien du salaire!
Mais on ne perd pas le droit de comparaison(si on ne pratique pas la prise par anticipation), s'il s'avère que les 10% sont plus avantageux , il faut alors  le mois où l'on est en cp, faire
mensu - (mensu / par le nbre de j ouvrable du mois * nbre de j ouvrables pris)
+
nbre de j ouvrables pris *(somme annuelle des 10%/ nbre de j acquis )

en fait on déduit les j de cp pour les remettre selon la méthode des 10%

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#7 31-05-2012 16:21:58

sam01
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Re : cp non acquis et année complète

ok j'ai trouvé ça dans l'inex


Si vous travaillez sur une année complète:

*Si vous ne prenez pas plus de congé payés que ceux auxquels vous avez normalement droit (jour acquis et disponibles), la mensualisation, calculer sur 52 semaines, inclut la rémunération des congés payés. Par conséquent, aucune indemnité de CP ne devra être versée en plus de la mensualisation.

* Si lors de la première année, vous prenez plus de congés que ceux auxquels vous avez droit(jours acquis et disponibles), plusieurs solutions sont disponibles.
* Exemple d'un contrat commençant en janvier 2007:

* Mensualisation sur 52 semaines et prise des congés payés acquis:

* Vous calculez votre mensualisation sur 52 semaines. La mensualisation s'applique tous les mois, sauf ou les mois de la prise de vos congés payés.
* Le  mois de la prise principale de vos congés payés, on calcule la rémunération en fonction du nombre d'heures réellement travaillés dans le mois et on y ajoute 10% de la rémunération versée de janvier à mai. Le mois suivant, la mensualisation reprend.
Mais attention! Vous devez déduire les jours de congés pris, mais non disponibles. Exemple: vous avez pris 3 semaines en juillet 2007, vous êtes rémunérées sur le temps travaillés+ les 10% de congés acquis de janvier à mai 2007.
Si vous prenez d'autres jours de congés non << disponibles >> par exemple 1 semaine en février, le moi(s de la prise de ses jours, vous devrez déduire ces heures de la mensualisation.

Dernière modification par sam01 (31-05-2012 17:18:40)

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#8 31-05-2012 16:25:16

nathodisab
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Re : cp non acquis et année complète

sam01 a écrit :

ok j'ai trouvé ça dans l'inex

* Exemple d'un contrat commençant en janvier 2007:

* Mensualisation sur 52 semaines et prise des congés payés acquis:

* Vous calculez votre mensualisation sur 52 semaines. La mensualisation s'applique tous les mois, sauf ou les mois de la prise de vos congés payés.
* Le  mois de la prise principale de vos congés payés, on calcule la rémunération en fonction du nombre d'heures réellement travaillés dans le mois et on y ajoute 10% de la rémunération versée de janvier à mai. Le mois suivant, la mensualisation reprend.
Mais attention! Vous devez déduire les jours de congés pris, mais non disponibles. Exemple: vous avez pris 3 semaines en juillet 2007, vous êtes rémunérées sur le temps travaillés+ les 10% de congés acquis de janvier à mai 2007.
Si vous prenez d'autres jours de congés non << disponibles >> par exemple 1 semaine en février, le moi(s de la prise de ses jours, vous devrez déduire ces heures de la mensualisation.

je ne connaissais pas cette méthode par contre!

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#9 31-05-2012 17:07:30

sam01
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Re : cp non acquis et année complète

on en apprends tous les jours lol
merci de ton explication

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#10 31-05-2012 17:19:08

sam01
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Re : cp non acquis et année complète

nathodisab a écrit :
sam01 a écrit :

ok j'ai trouvé ça dans l'inex

* Exemple d'un contrat commençant en janvier 2007:

* Mensualisation sur 52 semaines et prise des congés payés acquis:

* Vous calculez votre mensualisation sur 52 semaines. La mensualisation s'applique tous les mois, sauf ou les mois de la prise de vos congés payés.
* Le  mois de la prise principale de vos congés payés, on calcule la rémunération en fonction du nombre d'heures réellement travaillés dans le mois et on y ajoute 10% de la rémunération versée de janvier à mai. Le mois suivant, la mensualisation reprend.
Mais attention! Vous devez déduire les jours de congés pris, mais non disponibles. Exemple: vous avez pris 3 semaines en juillet 2007, vous êtes rémunérées sur le temps travaillés+ les 10% de congés acquis de janvier à mai 2007.
Si vous prenez d'autres jours de congés non << disponibles >> par exemple 1 semaine en février, le moi(s de la prise de ses jours, vous devrez déduire ces heures de la mensualisation.

je ne connaissais pas cette méthode par contre!

j'ai modifier le premier post il manquait une partie ( trouvé dans l'index ) smile

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#11 31-05-2012 18:47:48

tebasile
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Re : cp non acquis et année complète

mais.... quand on a plusieurs employeurs on est bien forcé de prendre des cp par anticipation sinon on n'est plus en année complète, non ? Je veux dire que l'on pose ses 5 sem de cp avec les autres pe (en plus des leurs), donc forcément 5 également avec ceux en année complète.


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#12 31-05-2012 21:36:45

sam01
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Re : cp non acquis et année complète

tebasile a écrit :

mais.... quand on a plusieurs employeurs on est bien forcé de prendre des cp par anticipation sinon on n'est plus en année complète, non ? Je veux dire que l'on pose ses 5 sem de cp avec les autres pe (en plus des leurs), donc forcément 5 également avec ceux en année complète.

En Anne complète vous avez forcément les mêmes 5 semaines que le pe,ce qui veut dire que les semaines avec le pe en année complète sont les mêmes qu avec les autres a première année ( en année complète) les cp sont déduits de la mensu quand non acquis

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#13 01-06-2012 08:16:57

tebasile
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Re : cp non acquis et année complète

bien sur que j'ai les mêmes sem de cp avec mes contrats en année complète.

Donc si je comprend bien, en août, je serai payée au réel + 10 % du total des salaires net (?) de sept à mai puisque mes contrats ont commencés en sept.
et en sept, la mensu reprend son cours
c'est ça ?


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#14 01-06-2012 15:55:31

tebasile
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Re : cp non acquis et année complète

et mes jours de cp non acquis là dedans ???
je déduis 1 sem (7 jours) au montant trouvé ?

ex :
mes 7 jours non acquis correspondent à 1 sem, 1 sem = 11h30 (2 jours travaillés à 5.75 h/j)
de sept à juin, j'ai perçu 1367.29 € net
donc je fais : 1367.29 * 10 % = 136.73 €
en août je ne l'aurai que 3 j * 5.75 h = 17.25 h
17.25 h * 2.96 €/h net= 51.06 €
mon salaire sera de 136.73 + 51.06 - (11h30/sem * 2.96) = 221.83 € net

J'ai tout faux ???


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