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#1 01-06-2012 08:51:42
Aide au calcul
Bonjour,
Je fais garder mes 2 enfants par une assistante maternelle depuis la mi-avril donc ce mois là a été payé au réel puisqu'il y a eu l'adaptation mais là, je suis un peu perdue
Ils sont tous deux gardés sur la base de 50.75 heures par semaine, 51 semaines par an
Son salaire net est de 3.34€ de l'heure
Indemnités d'entretien : 4€
Repas : 3.5€
Au contrat, est prévu que mes 2 enfants soient accueillis du lundi au vendredi de 8h à 18h15
La mensualisation est donc de 3.34€ x 45h/semaine x 51semaines / 12 = 638.78€
D'autre part, elle a fait le pont du week-end de l'ascension. Elle n'a donc pas travaillé le vendredi 18 mai.
A cela, je dois ajouter les heures supplémentaires au delà de la 46ème heure, ce qui fait 4.75h hebdo par enfant. Je n'ai que le calcul en brut de ces heures sup, comment faire pour le net (4.18€ brut pour les heures sup et 5.40e brut pour les heures complémentaires, quelle est la différence ?)
Ces heures sont-elles à payer même si elles n'ont pas forcément été effectuées (si j'ai récupéré mes enfants plus tôt par exemple ou comme il y a eu plein de jours fériés en mai, il n'y a pas forcément eu d'heures sup) ?
D'autre part, sur le contrat de notre ancienne assistante maternelle, les jours fériés n'étaient pas obligatoirement rémunérés, notamment si l'assistante maternelle avait moins de 3 mois d'ancienneté, si elle n'avait pas travaillé un jour avant et un jour après, etc
Sur ce contrat (contrat type qui lui a été donné par une association), il n'y a plus cela, tous les jours fériés doivent être rémunérés. Nous avons signé le contrat, c'est donc tant pis pour nous
En revanche, il y a précisé sur ce contrat que les assistantes maternelles dépendent du Code de l'Action Sociale et de la Famille et ne sont pas redevables de la journée de la solidarité. Or, j'ai vu sur le site qu'elles l'étaient. Qui a raison et que faire ?
Merci pour votre aide
L'amour est à la vie, ce qu'est le talent à la peinture, sans lui elle n'a de valeur, il la fait belle - François Le Priol -
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01-06-2012 08:51:42
#4 01-06-2012 08:58:14
Re : Aide au calcul
Ben sur le contrat que nous avons signé, il y a cette possibilité
Année complète mais avec moins de 52 semaines d'accueil
Il y a aussi l'année incomplète mais c'est précisé pour les enseignants
L'amour est à la vie, ce qu'est le talent à la peinture, sans lui elle n'a de valeur, il la fait belle - François Le Priol -
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01-06-2012 08:58:14
#5 01-06-2012 09:00:43
Re : Aide au calcul
Il est interdit que l'assmat vous impose une année complète si vous n'avez pas vos congés en même temps. Après si vous posez vos 5 semaines de congès payés en même temps il faut partir sur une mensu de 52 semaines.
Maman de 2 enfants (10 ans et 7 ans)
Nounou de 3 bébés et un péri.
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#6 01-06-2012 09:03:07
Re : Aide au calcul
En année complète vous faites (3.34x50.75x52)/12 et si les heures au delà de 45h/semaine sont faites vous appliquer la majoration mais seulement si vous dépasser 45h dans la semaine.
Maman de 2 enfants (10 ans et 7 ans)
Nounou de 3 bébés et un péri.
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#7 01-06-2012 09:03:48
Re : Aide au calcul
On a 5 semaines en commun et une en plus pour nous à Noël
Je n'invente rien, c'est noté au contrat semaine complète avec moins de 52 semaines d'accueil
Quand on l'a embauchée, justement, je lui ai dit qu'il me semblait que ça n'existait pas mais vu que c'est écrit sur le contrat donné par son association, elle m'a dit que oui, ça existait
Du coup, je suis supposée faire quoi ? Lui dire que son association raconte n'importe quoi ? Niveau salaire, ça change quelque chose pour elle si on garde cette méthode (même si ça n'existe pas) parce qu'elle m'a soutenu mordicus que c'était bon comme ça
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#8 01-06-2012 09:13:15
Re : Aide au calcul
Ca change que vous la payée 51 semaines alors qu'elle a vos enfants que 46 semaines. Tant mieux pour elle mais vous verrez que quand la mensu est mal faite au début cela engendre souvent des conflits pour la suite. De plus pour les congés payés à lui régler je ne vois pas comment vous allez procéder vu que votre mensu n'existe pas dans la convention collective.
Maman de 2 enfants (10 ans et 7 ans)
Nounou de 3 bébés et un péri.
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#9 01-06-2012 09:18:57
Re : Aide au calcul
Disons que si on fait sur 51 semaines, d'après elle, ça ne change pas pour les congés puisqu'ils sont inclus dans la mensualisation comme s'il y avait 52 semaines
Le problème est que celle qui gère l'association qui lui a fourni ce contrat est son amie et je ne crois pas qu'elle veuille la froisser en lui disant qu'elle a mis n'importe quoi au contrat
Je veux bien faire les choses comme elles doivent être faites mais ça avait déjà posé soucis à la signature puisqu'elle me disait que c'était écrit noir sur blanc au contrat (genre celui-ci est parole d'évangile). Il y a même la formule comme celle de l'année complète mais avec le nombre de semaines programmées
Comment lui faire entendre que c'est faux ? Surtout qu'elle débute, elle croit donc dur comme fer à ce que lui a dit son amie
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#10 01-06-2012 09:23:50
Re : Aide au calcul
La bible des assistante maternelle c'est la convention collective; C'est la seule qui fait fois, trouvez là sur internet et donnez lui, tout y est inscrit; C vous l'employeur c vous qui devez rectifier le tir avant qu'il ne soit trop tard. Si vraiment elle ne veut rien entendre appelez le RAM prés de chez vous normalement ils peuvent vous renseigner et vous guider.
Maman de 2 enfants (10 ans et 7 ans)
Nounou de 3 bébés et un péri.
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#11 01-06-2012 09:32:18
Re : Aide au calcul
Je vais les appeler pour voir s'ils peuvent m'aider parce que lui dire que son amie qui gère l'association dit n'importe quoi, elle ne peut pas l'entendre
Je sais que c'est le parent employeur qui est responsable si on fait n'importe quoi mais là, c'est difficile de lui faire entendre raison. "Puisque c'est marqué sur le contrat, c'est que c'est bon me dit-elle"
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#12 01-06-2012 09:38:48
Re : Aide au calcul
RAM injoignable jusqu'à mercredi prochain et Pmi qui me dit qu'ils ne savent pas... Super ça !
Pouvez-vous m'aider pour le calcul en année incomplète ?
Au besoin, je lui imprimerai la convention collective et j'espère que ça se passera bien
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#13 01-06-2012 09:40:55
Re : Aide au calcul
Je comprends que le dialogue peut parfois être difficile surtout lorsqu'il est question d'argent et que l'on est sûr (ou pas d'ailleurs) de son bon droit. Mais restez ferme et faite lui comprendre que vous voulez commencer à travailler avec elle sur de bonne base et donc en règle avec le contrat. Renseignez vous et allez lui parler elle verra que vous vous investissez dans votre rôle de parent employeur.
Maman de 2 enfants (10 ans et 7 ans)
Nounou de 3 bébés et un péri.
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#14 01-06-2012 09:43:11
Re : Aide au calcul
Là, ce n'est pas tant la question d'argent mais on a déjà eu de gros soucis avec notre ancienne assistante maternelle et nous avons peur que celle-ci prenne en grippe nos enfants (comme l'autre avant) et que eux en pâtissent, c'est plus là le soucis parce que limite, on veut bien payer plus mais on ne veut pas que nos enfants souffrent encore
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#15 01-06-2012 09:46:35
Re : Aide au calcul
En année incomplète :
Pour vous 6 semaines de CP donc 46 semaines d'accueil (3.34x50.75x46)/12
Puis en juin 2013 lui payer ses CP qu'elle aura acquis pendant l'année de référence, soit en une fois en juin ou au 1/12 tous les mois a partir de juin 2013;
A votre mensu il faut rajouter les indemnités d'entretiens les jours de présence des enfants et les heures sup au delà de 45h/semaine si réellement effectué.
Maman de 2 enfants (10 ans et 7 ans)
Nounou de 3 bébés et un péri.
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#17 01-06-2012 09:55:38
Re : Aide au calcul
C'est vrai que c'est parfois compliqué d'être parent, on veut privilégier nos enfants...
Dîtes-moi si je me trompe
Pour le calcul en année incomplète, je fais (10.25 h présence par jour x 5 jours par semaine x 46 semaines de présence par an x 3.34€) / 12 = 656.17 €
A cela s'ajoutent les heures sup. comment les calculer en net ?
A cela s'ajoutent les cp (que je préfère régler chaque mois, c'est plus simple pour moi) mais là, je ne sais pas comment faire ? C'est 10% de la mensualisation à ajouter chaque mois entre juin et mai, c'est bien ça ? Donc 65.62€ à ajouter tous les mois ?
Par contre, pour le mois d'avril, payé au réel, il peut y avoir une erreur ? A cause de cette histoire d'année complète ou incomplète ?
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#18 01-06-2012 10:06:50
Re : Aide au calcul
Avril au réel c bon et la mensu commence en mai. Votre calcul est bon si 3.34€ est en net et 10.25 au centième. Les heures sup vous les ajouter tous les mois si vous dépasser réellement 45h/semaine vous rajouter seulement le pourcentage en plus car les heures au delà sont déjà compté ds la mensu; Ex si vous avez décidé que la majoration est de 25% donc 3.34€ net deviens 4.17€; Donc 1h en sup = 1x(4.17-3.34)=1hx0.83€.
Pour les Cp vous pouvez payer avec les 10% mais cela est hors convention mais pas illégal c souvent source de conflits lors de la rupture de contrat.
Maman de 2 enfants (10 ans et 7 ans)
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#19 01-06-2012 12:34:40
Re : Aide au calcul
Dans la mensu, on avait compté que 45h sur le contrat et on devait ensuite ajouter les heures sup mais je ne sais pas si du coup, avec le calcul en année incomplète, je dois faire pareil et ensuite ajouter toutes les heures sup ou s'il est plus juste de compter les heures sup dans la mensu et tant pis si elles ne sont pas effectuées
Pour les cp, je me suis gourée dans ce que je voulais dire, la solution 4 trouvée dans le forum est divisé par 12 et payé de juin à mai mais là, j'avoue ne pas comprendre, qu'est-ce que je dois diviser en 12, la mensualisation ?
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#20 01-06-2012 15:37:12
Re : Aide au calcul
Autre question, la mensualisation est à payer sur l'année complète mais les congés payés doivent s'ajouter à quel moment si je veux les payer chaque mois ?
Je dois commencer dès maintenant ? Mais dans ce cas, comment je dois les calculer ?
Ne peut-on pas faire un simple maintien de salaire comme dans une année complète ?
Dernière modification par karenou (01-06-2012 15:43:21)
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