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#1 31-05-2012 20:10:26
lundi de pentecote
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer comment rémunérer le lundi de pentecôte.
Nous sommes sur un contrat année incomplète avec un horaire de 5 H 30 de travail en période scolaire et un horaire de 7H30 Heures de travail en période de vacances.
L'Ass.Mat. me demande de lui payer 2 Heures complémentaire car elle a travaillé en horaire "vacances" le jour de la pentecôte. Comment considère-t-on ce jour ? L'Ecole est fermée ce jour là.
Merci d'avance.
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31-05-2012 20:10:26
#3 01-06-2012 05:21:43
Re : lundi de pentecote
journée de solidarité : ok mais à 2 conditions :
a) au proratat par contrat! c'esty la loi
maxi 7h par an tout employeur confondu !
b) chaque avance le matin ou retard le soir sera comptabilisé très precisement pour la journée de solidarité auprès des employeurs insistants...!
et rappeler que c'est pas une journée GRATUITE pour l'employeur mais à payer au tarif normal et une partie des charges payent la journée de solidarité donc la caf et pas l'employeur .. !!!
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#4 01-06-2012 07:16:34
Re : lundi de pentecote
Quand vous avez calculé la mensu, ce lundi était-il compris dans une semaine de vacances ou une semaine scolaire ?
S'il s'agit d'une semaine type scolaire, alors c'est normal qu'elle vous demande les heures complémentaires.
Indépendamment du fait que ce soit la journée de la solidarité, la ccn ne prévoit pas forcément que les fériés soient chômés : là, il s'agit d'un férié travaillé, il faut donc le considérer comme un lundi normal.
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01-06-2012 07:16:34
#5 01-06-2012 07:56:07
Re : lundi de pentecote
il faut le considérer comme un férié non chomé uniquement s'il est précisé au contrat que ce jour là sera travaillé puisque tous les jours fériés travaillés doivent être précisé au contrat et dans ce cas, s'il a été inclus dans la mensu sur la base de 7h30 alors il n'y a rien à rajouter à la mensu. S'il n'était pas prévu qu'il serait travaillé alors il faut lui payer 7h30 en heures complémentaires
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#6 01-06-2012 08:42:30
Re : lundi de pentecote
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Il était prévu au contrat que ce jour là serait travaillé (puisque je travaille moi-même et que je le savais à l'avance). En revanche, nous n'avions pas précisé l'horaire de ce jour là.. Effectivement, le lundi rentre dans une semaine scolaire puisque nous ne sommes pas en période de vacances. Qu'est ce que je fais ? Merci mille fois.
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#7 01-06-2012 08:46:36
Re : lundi de pentecote
Si cette journée était prévue en semaine scolaire mais qu'elle a fait des horaires de vacances, alors il faut bien lui payer 2 heures complémentaires car journée prévue à 5h30 dans la mensu et travaillée en fait 7h30
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