fin de contrat : indemnités CP importantes et Pajemploi

watashi78 · 01-06-2012 20:46:12

Bonsoir,

Je vais devoir malheureusement mettre fin au contrat de mon assmat (contrat en année complète), car j’ai enfin pu obtenir une place en crèche après 2 ans d’attente. Mon fils rentre à l’école dans un an et j’aimerais qu’il découvre la collectivité avant.

Les vacances de l’assmat avaient déjà été prévues avant que le licenciement soit annoncé, soit des CP prévus pour tout le mois d’aout.
Son contrat se termine le 31 juillet, donc le préavis commence le 30 juin. L’indemnité compensatrice de CP correspond à 20 jours ouvrés environ.
La paie du mois de juillet va se retrouver avec un net multiplié par 2 par rapport à d’habitude (heures normales de juillet + les CP restants)

Ma question concerne la déclaration Pajemploi. Je suis censée déclarer l’indemnité des CP sur le mois de juillet, en plus des heures habituelles. Mais l’aide de la CAF va rester au montant habituel, ce qui fait que les 20 jours ne feront l’objet d’aucune aide financière, c’est bien ça ? N’y aurait – il pas d’autre possibilité d’avoir une aide de la CAF sur ces CP ? J’avais pensé à faire terminer le contrat au 31 août mais le préavis ne se cumule pas avec les CP, cela m’oblige donc à fixer la fin du contrat au 30 septembre et non au 30 août…

Merci pour vos retours d’expérience et suggestions !

Bon weekend.

01-06-2012 20:46:12

Fila · 01-06-2012 22:28:44

Tu peux "couper" le préavis : le commencer avant les congés et le finir 1 ou 2 jours après en en le faisant commencer qu'au 2 ou 3 juillet selon la date exacte des cp.
Les cp repoussent le préavis d'autant de jours qu'ils y a de cp.

sam01 · 01-06-2012 22:51:32

zinek a écrit :

Bonsoir,
Permettez-moi de vous dire que vous êtes dans le faux.
Le contrat ne peut pas se terminer avant les CP.Par contre le préavis peut débuter avant les CP et se terminer après les CP , à la date qui vous arrange.
Les CP correspondent à un nombre exact de jours. Ces jours ont été acquis pendant la période de référence (entre le 1/06/2011 et le 31/05/2012), à raison de 2.5 jours par mois travaillé puisque contrat en année complète.
Si toute la période a été travaillée, votre assmat a acquis au 1/06/2012 ses 30 jours de congés payés qu'elle doit prendre (poser) entre le 1/06/2012 et le 31/05/2013. Ses 30 jours sont acquis si aucun CP n'a été pris par anticipation .
Vos congés seront du 1/08 au31/08 inclus (?) soit 26 jours de CP.
A la fin du contrat (qui peut se terminer début septembre ), l'indemnité de CP correspondra à ses 30(?) - 26 (aout)= 4 jours de CP auxquels on ajoute 2.5 jours par mois jusqu'à la fin du préavis soit (juin,juillet,aout)X2.5= 7.5 jours = 8j ( arrondis à l'entier supérieur ).
L'indemnité de CP sera de 4+8=12 jours que vous chiffrerez selon méthode avantageuse à l'assmat.
Juillet et aout seront donc payés "normal" (mensualisation + IE ).
En septembre, vous solderez le contrat en versant les indemnités de CP et de licenciement ainsi que les heures de septembre majorées de 10% (au titre des CP).
J'espère vous avoir aiguillé !

Faux un contrat peut se terminer avant les cp
ceux ci seront perdus en temps mais pas en argent

chris84 · 01-06-2012 22:55:31

watashi78 a écrit :

Bonsoir,
Je vais devoir malheureusement mettre fin au contrat de mon assmat (contrat en année complète), car j’ai enfin pu obtenir une place en crèche après 2 ans d’attente. Mon fils rentre à l’école dans un an et j’aimerais qu’il découvre la collectivité avant.
Les vacances de l’assmat avaient déjà été prévues avant que le licenciement soit annoncé, soit des CP prévus pour tout le mois d’aout.
Son contrat se termine le 31 juillet, donc le préavis commence le 30 juin. L’indemnité compensatrice de CP correspond à 20 jours ouvrés environ.
La paie du mois de juillet va se retrouver avec un net multiplié par 2 par rapport à d’habitude (heures normales de juillet + les CP restants)
Ma question concerne la déclaration Pajemploi. Je suis censée déclarer l’indemnité des CP sur le mois de juillet, en plus des heures habituelles. Mais l’aide de la CAF va rester au montant habituel, ce qui fait que les 20 jours ne feront l’objet d’aucune aide financière, c’est bien ça ? N’y aurait – il pas d’autre possibilité d’avoir une aide de la CAF sur ces CP ? J’avais pensé à faire terminer le contrat au 31 août mais le préavis ne se cumule pas avec les CP, cela m’oblige donc à fixer la fin du contrat au 30 septembre et non au 30 août…
Merci pour vos retours d’expérience et suggestions !
Bon weekend.

bonsoir
en année complète le solde de cp doit se faire depuis le début du contrat, si elle avait tout le mois d'aout en cp je doute qu'il n'y ait que 20 jours ouvrables en solde de cp, il faudrait le vérifier ensemble
son contrat se terminera quand vous le souhaiterez mais en dehors de ses congés, ça peut se terminer avant (contrairement à c que dit zinek, u nemployeur peut licencier à tout moment y compris avaant les congés payés, de toute façon il y aura le solde de cp pour lui payer),
cela peut se terminer après ses congés ( préavis à cheval sur les congés) vous pouvez très bien terminer le mois d'aout par une seule journée travaillée, il faut nous donner
*les dates précises des cp prévus ?
*quand a démarré le contrat?
* dates des cp pris depuis le début du contrat?
* avez vous maintenu le salaire lors de la prise des cp (paiement par anticipation la 1ere année meme si les cp n'étaient pas encore acquis)

01-06-2012 22:55:31

chris84 · 01-06-2012 23:01:39

zinek attention aux renseignements que vous donnez sui peuvent induire en ereur
le solde cp se reprend sur la totalité du contrat et non pas juste sur la dernière période de référence,
de plus la période maximale de congés d'affilée est de 24 jours sauf accord spécifique liée à des particularités géographiques (famille résidant hors de france par exemple)
attendons d'avoir les renseignements plus précis, avant d'affirmer qu'il n'y a que 12 jours ouvrables dus
de plus on ne sait pas si l'assmat a des enfants de -15 ans à charge pour la 1ere péridoe de référence si elle n'était pas complète

watashi78 · 01-06-2012 23:17:31

Bonsoir, merci pour vos réponses rapides !

Le contrat a démarré le 1er septembre 2011. Elle n'a posé que 5 jours entre Septembre 2011 et 31 mai 2012. Elle compte poser intégralement le mois d'août 2012 (soit 26 jours ouvrables, ou 22 jours 'ouvrés' car ne travaillant pas le samedi). Le salaire a été maintenu lors de la prise des CP.

J'aimerais juste savoir si je peux espérer une aide de Pajemploi sur les indemnités de CP...

Encore merci !

chris84 · 02-06-2012 03:00:20

watashi78 a écrit :

Bonsoir, merci pour vos réponses rapides !
Le contrat a démarré le 1er septembre 2011. Elle n'a posé que 5 jours entre Septembre 2011 et 31 mai 2012. Elle compte poser intégralement le mois d'août 2012 (soit 26 jours ouvrables, ou 22 jours 'ouvrés' car ne travaillant pas le samedi). Le salaire a été maintenu lors de la prise des CP.
J'aimerais juste savoir si je peux espérer une aide de Pajemploi sur les indemnités de CP...
Encore merci !

Donc vous même n'avez eu que 6 jours de conges entre septembre 2011 et mai 2012? Vous dites attendre une place en crèche depuis 2 ans donc je pensais à tort que vous aviez embauche votre assmat depuis 2 ans... Vous pouvez la licencier au 3 septembre au soir avec préavis de 15 jours calendaires à retrancher donc 1 jour de préavis en septembre et 14 jours sur juillet... VOus aurez les aides en ce cas sur août et septembre donc sur le maintien de salaire pour les cp aussi... Vous pouvez même la dispenser d effectuer le dernier jour 3 septembre et lui payer pour ne pas perturber l enfant avec la crèche plus assmat au bout d 1 mois de vacances ...et l assmat pourra ainsi être dispo pour un nouveau contrat... Elle aura donc acquis de septembre à mai 22,5 soit 23 jours et de juin à août 7,5 soit 8 jours
31 jours ouvrables moins cp pris 5 solde 26 jours ouvrables donc 4 semaines et 1 lundi elle prend 26 jours en août ( férié 15 août ne se décompte pas) donc mensu de août entière payée.. Pas de prime de licenciement même si fin au 3 septembre car le licenciement aura été notifié avant les 1 an de contrat juste 1 jour sur septembre à payer

4i.modo · 02-06-2012 04:10:28

zinek, vous devriez reviser ......si vous êtes vraiment formatrice !
parce que là vous induisez en erreur

ternisien · 02-06-2012 06:44:49

je suis en cdd depuis le mois de novembre mon contat vient de se terminer le 30 mai en annee incomplete pour la fin de contrat je dois juste regulariser mais cp et je crois que s'est 10% du salaire brut et la maman a t-elle le droit de me faire un avenant pour continuer ce contrat ou on doit en refaire un pour la suite

4i.modo · 02-06-2012 06:46:09

bnjour vous pouvez reconduir le cdd par avenant
les cp se soldent au 31/05

mais ça fait long comme cdd...
tu remplaces une collegue?
ou la maman est en cdd elle même?

toystory · 02-06-2012 07:39:02

chris84 a écrit :

watashi78 a écrit :
Bonsoir, merci pour vos réponses rapides !
Le contrat a démarré le 1er septembre 2011. Elle n'a posé que 5 jours entre Septembre 2011 et 31 mai 2012. Elle compte poser intégralement le mois d'août 2012 (soit 26 jours ouvrables, ou 22 jours 'ouvrés' car ne travaillant pas le samedi). Le salaire a été maintenu lors de la prise des CP.
J'aimerais juste savoir si je peux espérer une aide de Pajemploi sur les indemnités de CP...
Encore merci !
Donc vous même n'avez eu que 6 jours de conges entre septembre 2011 et mai 2012? Vous dites attendre une place en crèche depuis 2 ans donc je pensais à tort que vous aviez embauche votre assmat depuis 2 ans... Vous pouvez la licencier au 3 septembre au soir avec préavis de 15 jours calendaires à retrancher donc 1 jour de préavis en septembre et 14 jours sur juillet... VOus aurez les aides en ce cas sur août et septembre donc sur le maintien de salaire pour les cp aussi... Vous pouvez même la dispenser d effectuer le dernier jour 3 septembre et lui payer pour ne pas perturber l enfant avec la crèche plus assmat au bout d 1 mois de vacances ...et l assmat pourra ainsi être dispo pour un nouveau contrat... Elle aura donc acquis de septembre à mai 22,5 soit 23 jours et de juin à août 7,5 soit 8 jours
31 jours ouvrables moins cp pris 5 solde 26 jours ouvrables donc 4 semaines et 1 lundi elle prend 26 jours en août ( férié 15 août ne se décompte pas) donc mensu de août entière payée.. Pas de prime de licenciement même si fin au 3 septembre car le licenciement aura été notifié avant les 1 an de contrat juste 1 jour sur septembre à payer

bonjour
et je me permettrais chris84 que si l' assmat a des enfants
de -15ans il faut rajouter 2j supplémentaires par enfant

lulu54 · 02-06-2012 08:51:21

4i.modo a écrit :

zinek, vous devriez reviser ......si vous êtes vraiment formatrice !
parce que là vous induisez en erreur

desolee mais j'ai de grands doutes.. les aberrations ecrites sont trop graves
et ce ne sont pas les premieres...

il faudrait peut etre penser a se former sur le statut des assmat
car si c'est comme cela que sont données les formations .. c'est la deblacle assurée et je ne m'etonne plus des litiges qui arrivent en masse

watashi78 · 02-06-2012 09:32:13

chris84 a écrit :

Donc vous même n'avez eu que 6 jours de conges entre septembre 2011 et mai 2012? Vous dites attendre une place en crèche depuis 2 ans donc je pensais à tort que vous aviez embauche votre assmat depuis 2 ans... Vous pouvez la licencier au 3 septembre au soir avec préavis de 15 jours calendaires à retrancher donc 1 jour de préavis en septembre et 14 jours sur juillet... VOus aurez les aides en ce cas sur août et septembre donc sur le maintien de salaire pour les cp aussi... Vous pouvez même la dispenser d effectuer le dernier jour 3 septembre et lui payer pour ne pas perturber l enfant avec la crèche plus assmat au bout d 1 mois de vacances ...et l assmat pourra ainsi être dispo pour un nouveau contrat... Elle aura donc acquis de septembre à mai 22,5 soit 23 jours et de juin à août 7,5 soit 8 jours
31 jours ouvrables moins cp pris 5 solde 26 jours ouvrables donc 4 semaines et 1 lundi elle prend 26 jours en août ( férié 15 août ne se décompte pas) donc mensu de août entière payée.. Pas de prime de licenciement même si fin au 3 septembre car le licenciement aura été notifié avant les 1 an de contrat juste 1 jour sur septembre à payer

Bon je ne voulais pas donner les détails du contrat pour simplifier les choses... Mais il est un peu particulier.
L'assmat n'a pas voulu faire de contrat comme défini dans la CCN, pour elle c'était plus simple que je la paye un nombre d'heures défini et toujours le même, qu'elle prenne ses congés ou pas, que je prenne des congés ou pas... en contrepartie, elle affiche un taux horaire moins élevé que la norme. J'espère être à peu près claire. Avant de l'employer j'avais bien tout étudié le système (contrat année complète/incomplète), mais elle m'a dit qu'elle ne fonctionnait pas ainsi et avait toujours appliqué 'sa' méthode avec tous les parents (20 ans de pratique)... Bref moi en tant que jeune maman inexpérimentée, je n'ai pas contesté.

Vous allez peut-être désapprouver sa politique (car vous êtes vraiment au courant de toute la réglementation, et c'est super ... Mais cela n'empêche pas qu'elle est agréée et compétente

Donc oui, j'ai pris moi-même des congés en SEP11 et MAI12, pas toujours en même temps qu'elle.
Elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans.
Cela fait effectivement 2 ans que j'attend une place en crèche : sans mode de garde, la première année, j'ai du prendre un congé parental.

Chris84, je peux donc définir la fin de son contrat au 03 septembre inclus, la payer normalement sur Juillet, payer les CP sur aout (donc une paye normale sans IE), et payer juste un jour de salaire sur septembre? Pour septembre, je fais une fiche de paye juste pour un jour? Effectivement elle va probablement commencer un nouveau contrat avec un autre enfant au 3 septembre. Bien sûr elle n'aura pas mon fils ce jour-là. Mais cela ne posera pas de problème pour elle (assedics, etc) si elle a 2 contrats qui se chevauchent pendant 1 jour (même si ce n'est que théorique puisqu'elle ne devrait avoir qu'un seul enfant), donc dépassement d'agrément?

Merci encore pour votre aide précieuse !

lulu54 · 02-06-2012 09:48:55

il suffit que vous la dispensiez du preavis ...
ou d'une partie du préavis

4i.modo · 02-06-2012 16:58:59

watashi78 a écrit :

Bon je ne voulais pas donner les détails du contrat pour simplifier les choses... Mais il est un peu particulier.
L'assmat n'a pas voulu faire de contrat comme défini dans la CCN, pour elle c'était plus simple que je la paye un nombre d'heures défini et toujours le même, qu'elle prenne ses congés ou pas, que je prenne des congés ou pas... en contrepartie, elle affiche un taux horaire moins élevé que la norme. J'espère être à peu près claire. Avant de l'employer j'avais bien tout étudié le système (contrat année complète/incomplète), mais elle m'a dit qu'elle ne fonctionnait pas ainsi et avait toujours appliqué 'sa' méthode avec tous les parents (20 ans de pratique)... Bref moi en tant que jeune maman inexpérimentée, je n'ai pas contesté.
Vous allez peut-être désapprouver sa politique (car vous êtes vraiment au courant de toute la réglementation, et c'est super ... Mais cela n'empêche pas qu'elle est agréée et compétente
Donc oui, j'ai pris moi-même des congés en SEP11 et MAI12, pas toujours en même temps qu'elle.
Elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans.
Cela fait effectivement 2 ans que j'attend une place en crèche : sans mode de garde, la première année, j'ai du prendre un congé parental.
Chris84, je peux donc définir la fin de son contrat au 03 septembre inclus, la payer normalement sur Juillet, payer les CP sur aout (donc une paye normale sans IE), et payer juste un jour de salaire sur septembre? Pour septembre, je fais une fiche de paye juste pour un jour? Effectivement elle va probablement commencer un nouveau contrat avec un autre enfant au 3 septembre. Bien sûr elle n'aura pas mon fils ce jour-là. Mais cela ne posera pas de problème pour elle (assedics, etc) si elle a 2 contrats qui se chevauchent pendant 1 jour (même si ce n'est que théorique puisqu'elle ne devrait avoir qu'un seul enfant), donc dépassement d'agrément?
Merci encore pour votre aide précieuse !

si votre assmat est hors convention, pourquoi vouloir soudain respecter celle ci?

faites un arrangement (abusif ou pas...) puisque ça fait 2 ans qu'elle vous arnaque, un peu plus... un peu moins...
en 2 ans vous aviez le temps de vous renseigner, la preuve, vous êtes là aujourd'hui..
non pas pour être dans la legalité, mais pour savoir comment continuer à percevoir des aides sur 20j de cp.
après avoir payé tant d'heures fictives... où est la gène?
ah oui.. depassement du plafond caf

désolé fallait que ça sorte

j'imagine que si la caf savait tout ces trucs qui se detournent ainsi, elles pourrait faire de sacré economies en penalisant les contre venants...

mais le systeme est bien fait: impossible à verifier tout ça

watashi78 · 02-06-2012 20:16:01

Parler d'"arnaque" est quand même un peu fort.
Elle travaille 50h par semaine, demande à être payée la même chose tous les mois, mais en échange (implicitement), baisse son taux horaire.
Il s'agit de la région parisienne, les tarifs sont de toute manière élevés ; cela serait revenu au même pour moi niveau tarif pour un contrat dans les normes. Le montant de l'aide de la CAF est fixe, 282 euros par mois. Je ne vois vraiment pas où est l'arnaque.
Comme dit plus haut, je ne travaille qu'avec cette assmat que depuis 9 mois et non 2 ans.

Je me renseigne juste parce que le contrat s'interrompt cet été alors que je pensait rester avec elle un an de plus.
Maintenant si demander des aides sur un mois de CP est illégal et bien je paye les CP, les déclare sur juillet avec les heures normales et n'attend rien de plus de la CAF!

Ce type de situation (un mois de CP à indemniser en fin de contrat) pourrait arriver même sur un contrat CCN, non?

Mais de là à insinuer que l'assmat ou moi-même arnaquons la CAF ...

ternisien · 03-06-2012 05:26:17

4i.modo a écrit :

bnjour vous pouvez reconduir le cdd par avenant
les cp se soldent au 31/05

mais ça fait long comme cdd...
tu remplaces une collegue?
ou la maman est en cdd elle même?

ternisien · 03-06-2012 05:28:38

je reponds oui la maman est en ccd aussi je dois refaire un cdd ou autre chose je suis dans l'impasse merci de m'avoir repondue je ne peux pas etre en cdd indefiniment

4i.modo · 03-06-2012 07:33:31

va lire dans infos & articles
lettre c de l'index
cdd

y a des regles...
et puis tu peux refuser le renouvellement

chris84 · 03-06-2012 11:03:07

zinek a écrit :

Non,non,je n'induis pas en erreur, j'ai bien employé des "si" et je n'ai fait que répondre à "une" demande" à savoir "comment faire pour éviter de trop payer en une fois?".

1)

zinek a écrit :

Le contrat ne peut pas se terminer avant les CP

là c'est faux

2)

zinek a écrit :

Les CP correspondent à un nombre exact de jours. Ces jours ont été acquis pendant la période de référence (entre le 1/06/2011 et le 31/05/2012), à raison de 2.5 jours par mois travaillé puisque contrat en année complète.
Si toute la période a été travaillée, votre assmat a acquis au 1/06/2012 ses 30 jours de congés payés qu'elle doit prendre (poser) entre le 1/06/2012 et le 31/05/2013. Ses 30 jours sont acquis si aucun CP n'a été pris par anticipation .
Vos congés seront du 1/08 au31/08 inclus (?) soit 26 jours de CP.
A la fin du contrat (qui peut se terminer début septembre ), l'indemnité de CP correspondra à ses 30(?) - 26 (aout)= 4 jours de CP auxquels on ajoute 2.5 jours par mois jusqu'à la fin du préavis soit (juin,juillet,aout)X2.5= 7.5 jours = 8j ( arrondis à l'entier supérieur ).
L'indemnité de CP sera de 4+8=12 jours que vous chiffrerez selon méthode avantageuse à l'assmat.

vous dites qu'elle doit solder 12 jours de cp votre calcul est faux!

elle a acquis 31 jours pris 5 reste solde de 26 jours qu'elle prend en aout
donc le solde de cp sera à zéro fin aout et vous vouliez qu'elle réclame 12 jours

donc si vous induisez en erreur, excusez moi d'insister!

on se doit sur le forum de surveiller ses dires car cela a des conséquences pour les membres, qui peuvent prendre vos affirmations pour "argent comptant" et se retrouver avec des ennuis + prud'hommes etc... et d'avoir à rembourser les sommes que vous leur avez annoncé

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#1 01-06-2012 20:46:12

fin de contrat : indemnités CP importantes et Pajemploi

01-06-2012 20:46:12

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