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#1 03-06-2012 13:24:53
conges payes
bonjour ,je vous expose mon probleme: nouveau contrat le 6 juillet avec periscolaire 29.5*36+37.5*11/12 car les parents on les meme conges. juillet est au reel ok mais pour aout je fait comment car conges pas acquis? annee complete ou pas pour un peri merci beaucoup de votre aide!!
cap obtenu en novembre 2013
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03-06-2012 13:24:53
#2 03-06-2012 13:35:18
Re : conges payes
bonjour ,je vous expose mon probleme: nouveau contrat le 6 juillet avec periscolaire 29.5*36+37.5*11/12 car les parents on les meme conges. juillet est au reel ok mais pour aout je fait comment car conges pas acquis? annee complete ou pas pour un peri merci beaucoup de votre aide!!
bonjour
votre mensu est fausse ,une mensu sur 47 semaines n'existe pas
si vous avez 5 semaines de cp communs au pe, il aurait fallu faire
semaines école 36 semaines+ 16 semaines vacances = mensu sur 52 semaines
pourquoi avoir comptez 11 semaines de vacances,
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#4 03-06-2012 13:56:07
Re : conges payes
non si vous êtes en année complète c'est a dire 5 semaines communes au pe vous devez calculer la mensu sur 52 semaines
la première année lorsque les cp ne sont pas acquis, on les déduit de la mensu lors de la prise et lorsqu'ils sont acquis ils se substituent a la mensu ,
voir dans l'index a la lettre M comme mensualisation tout est expliqué
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03-06-2012 13:56:07
#5 03-06-2012 13:59:21
Re : conges payes
bonjour
votre mensu est fausse comme dit sam01, meme si congés non encore acquis en totalité, la mensu aurait du etre faite sur 52 semaines et déduire els cp non acquis le mois concerné
oui on peut etre en année complète avec un péri si les 5 semaines sont communes
(on peut aussi etre en année incomplète)
si vos 5 semaines de congés parents et assmats tombent pendant les périodes vacances scolaires il faut faire la mensu de cette façon
(29.5*36)+(37.5*16)/12
lorsque vous prendrez vos congés vous déduirez sur la base de 37,5h d'absences selon calcul cour de cassation, ceci jusqu'au 31 mai 2013
autre possibilité avec accord des parents: la loi aubry, allez lire à l'index
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