Les congés payés et leur calcul.

cybellia67 · 03-06-2012 14:09:15

Bonjour,

Je me permets de poster sur un problème concernant les congés de mon ass mat:

-le contrat a commencé le 2 janvier 2012 et se termine le 19 Aout 2012. En ce qui concerne les congés elle a donc bien droit à 5x2,5 jrs= 12,5 jrs (soit 13 jours)?

-Pour la rémunération: nous avons mensualisé en année incomplète et donc tous les mois je rajoute 10% de cette mensualisation pour les CP. Cette démarche est-elle correcte?

Sachant que mon assistante maternelle a pris congé du 29 juillet au 19 aout,, je suis un peu dans le flou concernant le calcul du mois d'aout. Comment dois-je calculer??

merci d'éclairer ma lanterne.....;-)

03-06-2012 14:09:15

sam01 · 03-06-2012 14:16:05

cybellia67 a écrit :

Bonjour,
Je me permets de poster sur un problème concernant les congés de mon ass mat:
-le contrat a commencé le 2 janvier 2012 et se termine le 19 Aout 2012. En ce qui concerne les congés elle a donc bien droit à 5x2,5 jrs= 12,5 jrs (soit 13 jours)?
-Pour la rémunération: nous avons mensualisé en année incomplète et donc tous les mois je rajoute 10% de cette mensualisation pour les CP. Cette démarche est-elle correcte?
Sachant que mon assistante maternelle a pris congé du 29 juillet au 19 aout,, je suis un peu dans le flou concernant le calcul du mois d'aout. Comment dois-je calculer??
merci d'éclairer ma lanterne.....;-)

bonjour
en année incomplète on compte 2.5 jours par tranche de 4 semaines travailler
la méthode des 10% pour les cp depuis le début du contrat est hors convention, mais pas illégale
au niveau cp vous ne devrez plus rien, si ce n'est 10% sur la régularisation
les cp non pris sont perdus en temps mais pas en argent
étant donné qu'ils sont payés depuis le début, il sont soldés en argent, il restera 10% de cp sur la régularisation

sam01 · 03-06-2012 14:19:26

pourquoi 5X2.5?
a quoi cela correspond t il?

sam01 · 03-06-2012 14:27:47

je rajoute
le préavis ne peut pas se faire durant les cp de l'am
sachant qu'il est de 15 jours
soit il doit ce terminer au plus tard le 27 juillet
soit une partie sera faite avant et une autre a partir du 20 aout

03-06-2012 14:27:47

cybellia67 · 03-06-2012 14:28:08

Dans la rubrique calcul des CP, il est écrit: "la période de référence d'acquisition des CP est du 1er juin de l'année civile précédente jusqu'au 31 mai de l'année civile en cours ( sous réserve de justifier au minimum de 10 jours de travail effectif dans cette période) ", je comprends que mon ass mat a le droit à ses 2,5 jours de congés sur la pérode du 1er janvier 2012 (début du contrat) au 31 mai 2012

cybellia67 · 03-06-2012 14:29:05

sam01 a écrit :

je rajoute
le préavis ne peut pas se faire durant les cp de l'am
sachant qu'il est de 15 jours
soit il doit ce terminer au plus tard le 27 juillet
soit une partie sera faite avant et une autre a partir du 20 aout

Même si cela concerne un cdd?

sam01 · 03-06-2012 14:30:03

cybellia67 a écrit :

sam01 a écrit :
je rajoute
le préavis ne peut pas se faire durant les cp de l'am
sachant qu'il est de 15 jours
soit il doit ce terminer au plus tard le 27 juillet
soit une partie sera faite avant et une autre a partir du 20 aout
Même si cela concerne un cdd?

Vous avez fais un cdd? pour quelle raison?

sam01 · 03-06-2012 14:31:29

cybellia67 a écrit :

Dans la rubrique calcul des CP, il est écrit: "la période de référence d'acquisition des CP est du 1er juin de l'année civile précédente jusqu'au 31 mai de l'année civile en cours ( sous réserve de justifier au minimum de 10 jours de travail effectif dans cette période) ", je comprends que mon ass mat a le droit à ses 2,5 jours de congés sur la pérode du 1er janvier 2012 (début du contrat) au 31 mai 2012

votre am a des cp sur la période référence

du 1 juin 2011 au 31 mai 2012 pour elle ça fait de janvier 2012 a mai 2012
puis du 1 juin 2012 au 31 mai 2013 de juin 2012 a aout 2012

Dernière modification par sam01 (03-06-2012 14:33:59)

cybellia67 · 03-06-2012 14:42:43

sam01 a écrit :

cybellia67 a écrit :
sam01 a écrit :
je rajoute
le préavis ne peut pas se faire durant les cp de l'am
sachant qu'il est de 15 jours
soit il doit ce terminer au plus tard le 27 juillet
soit une partie sera faite avant et une autre a partir du 20 aout
Même si cela concerne un cdd?
Vous avez fais un cdd? pour quelle raison?

Quand on a signé le contrat en janvier, elle nous a déjà annoncé à l'époque qu'elle risquait de quitter la région en été pour raison personnelle, d'où le CDD, la cas échéant, à la date de fin de contrat, on aurait fait un cdi..;( en plus est elle super... sniiif)

sam01 · 03-06-2012 14:49:52

le CDD répond a des règles spécifiques voir dans l'index
ce qui impliquent le paiement de 10% des cp en fin de contrat + 10% de prime de précarité
vous auriez du faire un cdi et le moment venu l'am aurait démissionner

chris84 · 03-06-2012 14:50:34

bonjour
de toute façon, vous avez mensualisé en année incomplète: sa mensu ne lui paye que des semaines de travail...
pour aout: si en aout vous aviez prévu la mensu à payer en ayant déduit les semaines de congés d'aout (tout dépend comment a été calculée la mensu il nous faudrait le détail) alors en aout elle recevra sa mensu entière

cacluler les nombre de cp acquis "en temps" ne vous sert strictement à rien:
puisque vous avez choisi la méthode hors covention de paiement des cp par 10% par anticipation, tout sera à jour au moment de la rupture du contrat
il n'y aura que la regularisation des semaines travaillées à faire

est-ce que l'assmat continuera à travailler après ses congés le 19 aout?
sinon elle doit faire son préavis avant ses cp, comme dit sam01, donc du vendredi 13 au vendredi 27 juillet au soir

pourquoi avoir fait un cdd? la date de fin spécifiée dessus est le 19 aout? si c'est ça c'est faux on ne peut terminer un contrat sur des congés payés!

à noter quand meme pour l'acquisition des cp:
l'assmat comme n'importe quel salarié acquiert des cp du 1er juin au 31 mai de l'année de référence
donc période A de janvier à mai 2012
nbre de semaines travaillées / 4 x2,5j = jours ouvrables puis rajouter +2j par enfant -15 ans à charge

période B de juin à aout 2012
nbre de semaines travaillées / 4 x2,5j = jours ouvrables (pas de jour enfant à charge car la période ne s'étend pas jusqu'au 30 avril 2013)

sam01 · 03-06-2012 14:52:13

par contre avec la méthode des 10% l'am perd les jours pour enfants de moins de 15 ans

chris84 · 03-06-2012 14:53:14

sam01 a écrit :

par contre avec la méthode des 10% l'am perd les jours pour enfants de moins de 15 ans

oui tout à fait!

cybellia67 · 03-06-2012 15:07:49

Merci d'avoir éclairer ma lanterne, car plus je lis d'article, plus je m'embrouille...;-)
C'est l'AM qui m'a proposé un cdd, et comme c'est ma 1ere expérience en tant qu'employeur...je ne savais pas. J'ai eu beaucoup de difficultés à trouver une AM dans ma ville car je demande que 80h par moi.s..CDD OU CDI, je voulais juste trouver une nounou pour ma fille!

Dernière modification par cybellia67 (03-06-2012 15:08:26)

cybellia67 · 03-06-2012 15:29:15

chris84 a écrit :

bonjour
de toute façon, vous avez mensualisé en année incomplète: sa mensu ne lui paye que des semaines de travail...
pour aout: si en aout vous aviez prévu la mensu à payer en ayant déduit les semaines de congés d'aout (tout dépend comment a été calculée la mensu il nous faudrait le détail) alors en aout elle recevra sa mensu entière
cacluler les nombre de cp acquis "en temps" ne vous sert strictement à rien:
puisque vous avez choisi la méthode hors covention de paiement des cp par 10% par anticipation, tout sera à jour au moment de la rupture du contrat
il n'y aura que la regularisation des semaines travaillées à faire
est-ce que l'assmat continuera à travailler après ses congés le 19 aout?
sinon elle doit faire son préavis avant ses cp, comme dit sam01, donc du vendredi 13 au vendredi 27 juillet au soir
pourquoi avoir fait un cdd? la date de fin spécifiée dessus est le 19 aout? si c'est ça c'est faux on ne peut terminer un contrat sur des congés payés!
à noter quand meme pour l'acquisition des cp:
l'assmat comme n'importe quel salarié acquiert des cp du 1er juin au 31 mai de l'année de référence
donc période A de janvier à mai 2012
nbre de semaines travaillées / 4 x2,5j = jours ouvrables puis rajouter +2j par enfant -15 ans à charge
période B de juin à aout 2012
nbre de semaines travaillées / 4 x2,5j = jours ouvrables (pas de jour enfant à charge car la période ne s'étend pas jusqu'au 30 avril 2013)

Pour le calcul de la mensualisation: ayant des horaires de travail irrégulières d'un mois à l'autre et d'une semaine à l'autre, le calcul a été fait comme tel (avec l'aide du ram):nous avons calculé les heures de travail de janvier à juillet et nous sommes tombé sur 64h par mois.
64x (salaire horaire net)= 179,20 et nous avons pris 10% de cette somme pour les cp soit une mensualisation de 197,12 euros.
Cette méthode de calcul ne ressemble en rien à ce qu'on peut voir sur votre site...mais bon.....La Ram aurait conseillé de faire comme ceci!
Pour le salaire d'aout, elle aura donc sa mensualisation, solde de tout compte, et tout ce qui a atrait au cdd (prime de précarité)

Elle retravaillera après le 19 aout d'après ce que je sais....

sam01 · 03-06-2012 15:33:25

si elle retravaille après le 19 aout, votre cdd deviendra un cdi, donc pas de prime de précarité ....
il faudra recalculer la mensu et modifier le cdd pour un cdi a l'aide d'un avenant, quoi que je ne sais plus si cela se fait automatiquement ( a confirmer)
dans ce cas refaite une mensu correct , si votre travail a des horaires irréguliers, il faut partir sur un minimum par semaines et compter le reste en heures complémentaires

cybellia67 · 03-06-2012 16:13:24

Merci pour ces précieux conseils. Je vais faire le point avec mon am.
Pour le cdd, je viens de lire que celui-ci est possible qu'en cas de remplacement ou d'accueil temporaire....
Je vais prendre du paracét***et je fais le point! :-)

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