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#1 03-06-2012 15:53:51
Rupture de contrat (licenciement) ass mat enceinte
Bonjour,
Voila je vous expose mon problème mon problème car malgré de nombreuses recherches je n'ai pas trouver de réponse à ma question :
- Je suis assistante maternelle avec 3 agréments, je suis actuellement enceinte de 5 mois et mon congé mater est prévu le 7 aout.
- J'ai informé mes employeurs depuis le début de ma grossesse que j'étais enceinte (afin de ne pas les prendre par surprise)
- les 3 contrats sont évidement des CDI car signé depuis + d'un an
pour deux des enfants pas de problème les contrat courreront jusqu'au congé mater donc la dessus pas de soucis (surtout que les enfants partirons en vacances puis après à l'école), mais la semaine dernière la 3 ème me dit qu'elle voulait arrêter le contrat plus tôt car elle nous voulait pas payer alors que je ne garderai pas son enfant, ce que je peux comprendre dans un certains sens, elle a appeler la PAJE qui lui a dit que vu que j'étais enceinte elle ne pouvais pas me licencier (ce qui me paraissait un peu logique mais bon pour éviter de faire des vagues j'attendais qu'elle se renseigne).
La où se pose mon problème maintenant c'est qu'elle me propose de transformer mon contrat en CDD (j'ai pas compris pourquoi et surtout comment ?) afin de ne pas payer le mois de juillet.
Je voulais savoir si cela était déjà :
1 - Possible ? je n'ai jamais entendu parler qu’on pouvait modifier un CDI en CDD avec un simple avenant et surtout sans raison valable ! (je serais en congé mater avant la scolarisation des enfants donc elle ne peut même pas se servir de se motif)
2 - Légal ? vais-je perdre de l'argent dans l'affaire si elle se fait ? car je devrais m'inscrire a pole emploi et me faire indemniser par la sécu sur le tarif ASSEDIC.
3 - Si tout cela est légal, ai-je le droit de refuser ? étant enceinte je ne pensais pas devoir ma prendre la tête avec se genre de problème j'ai autre chose à penser !
Voili voilou mon problème qui me prend beaucoup la tête surtout que demain elle va encore m'en parler et je ne sais toujours pas quoi lui dire (jai essayer de mon coté de contacter la PAJE mais je n'arrive pas a les avoir (serveur surchargé, les fins de contrat arrivent et les questions fusent ! lol).
Merci de m'avoir lu et merci pour vos futurs réponses !
Hors ligne
03-06-2012 15:53:51
#2 03-06-2012 15:58:18
Re : Rupture de contrat (licenciement) ass mat enceinte
Bonjour,
Voila je vous expose mon problème mon problème car malgré de nombreuses recherches je n'ai pas trouver de réponse à ma question :
- Je suis assistante maternelle avec 3 agréments, je suis actuellement enceinte de 5 mois et mon congé mater est prévu le 7 aout.
- J'ai informé mes employeurs depuis le début de ma grossesse que j'étais enceinte (afin de ne pas les prendre par surprise)
- les 3 contrats sont évidement des CDI car signé depuis + d'un an
pour deux des enfants pas de problème les contrat courreront jusqu'au congé mater donc la dessus pas de soucis (surtout que les enfants partirons en vacances puis après à l'école), mais la semaine dernière la 3 ème me dit qu'elle voulait arrêter le contrat plus tôt car elle nous voulait pas payer alors que je ne garderai pas son enfant, ce que je peux comprendre dans un certains sens, elle a appeler la PAJE qui lui a dit que vu que j'étais enceinte elle ne pouvais pas me licencier (ce qui me paraissait un peu logique mais bon pour éviter de faire des vagues j'attendais qu'elle se renseigne).
La où se pose mon problème maintenant c'est qu'elle me propose de transformer mon contrat en CDD (j'ai pas compris pourquoi et surtout comment ?) afin de ne pas payer le mois de juillet.Je voulais savoir si cela était déjà :
1 - Possible ? je n'ai jamais entendu parler qu’on pouvait modifier un CDI en CDD avec un simple avenant et surtout sans raison valable ! (je serais en congé mater avant la scolarisation des enfants donc elle ne peut même pas se servir de se motif)
2 - Légal ? vais-je perdre de l'argent dans l'affaire si elle se fait ? car je devrais m'inscrire a pole emploi et me faire indemniser par la sécu sur le tarif ASSEDIC.
3 - Si tout cela est légal, ai-je le droit de refuser ? étant enceinte je ne pensais pas devoir ma prendre la tête avec se genre de problème j'ai autre chose à penser !
Voili voilou mon problème qui me prend beaucoup la tête surtout que demain elle va encore m'en parler et je ne sais toujours pas quoi lui dire (jai essayer de mon coté de contacter la PAJE mais je n'arrive pas a les avoir (serveur surchargé, les fins de contrat arrivent et les questions fusent ! lol).
Merci de m'avoir lu et merci pour vos futurs réponses !
bonjour
vous êtes non licenciable, et le pe ne vous paiera pas pendant le congé maternité , c'est la secu qui prend le relais
il n'est pas possible non plus de transformer le cdi en cdd
vous êtes protégé comme elle la été elle même
surtout ne démissionner pas vous perdiez vos droits
regarder dans l'index a la lettre G comme grossesse
et félicitations 
je rajoute
elle pourra vous licencier 4 semaines après votre retour de congé maternité
Dernière modification par sam01 (03-06-2012 16:00:02)
Hors ligne
#3 03-06-2012 16:45:35
Re : Rupture de contrat (licenciement) ass mat enceinte
bonjour
vous êtes non licenciable, et le pe ne vous paiera pas pendant le congé maternité , c'est la secu qui prend le relais
il n'est pas possible non plus de transformer le cdi en cdd
vous êtes protégé comme elle la été elle même
surtout ne démissionner pas vous perdiez vos droits
regarder dans l'index a la lettre G comme grossesse
et félicitations
je rajoute
elle pourra vous licencier 4 semaines après votre retour de congé maternité
Merci beaucoup pour la réponse et la confirmation de ce que je pensais, les employeurs en général quand il sagit de grossesse sont tout de suite plus "malaimable", il oublit facilement qu'il y a 2 ans il était dans la même situation 
.
Mille merci pour la réponse !
BOnne soirée,
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