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#1 04-06-2012 21:14:10
nouveau contrat et conges payes
bonsoir,
je vais faire un contrat avec ma nounou à partir de septembre 2012. Dans le contrat , on fait apparaitre les dates de vacances : du 24 au 01/01/2013 , en mai 2013 et 3 semaines en aout 2013!
par contre en lisant les articles sur le sites , je m aperçois que les conges debutent du 01/06/12 .... or moi je ne l aurais pas encore embauché...
d apres mon calcul , je devrais 22.5 jours arrondit à 23 jours ( de septembre 2012 à mai 2013 soit 9 mois X 2.5 =23j)
d apres son calcul, elle a droit 30 jours d ou les 5 semaines planifiees....
pouvez vous m eclairer..... merci d avance pour vos reponses
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04-06-2012 21:14:10
#4 04-06-2012 21:20:34
Re : nouveau contrat et conges payes
bonsoir
nous ne devons pas travailler plus de 47 semaines sur l'année, nous avons droit en temps à prendre les 5 semaines comme tout salarié
seulement du fait de nos contrats en années incomplètes (ou du démarrage d'année complète en cours d'année de référence des congés juin à mai) nous n'avosn pas forcément acquis en argent ces 5 semaines
serez vous en année complète avec votre assmat ou en année incomplète?
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04-06-2012 21:20:34
#5 04-06-2012 21:25:32
Re : nouveau contrat et conges payes
je serai en annee complete
je suis d accord avec vous sur les conges ... mais ils ne sont pas acquis puisque je n ai pas de contrat pour ces 3 mois... desolee mais je comprends rien .... merci de m eclairer car je trouve cela tres compliqué!!! heureusement que vous etes au top les nounous
en plus la mienne debute donc ne connait pas forcement toutes les ficelles!!!!
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#6 04-06-2012 21:45:23
Re : nouveau contrat et conges payes
Bonsoir
votre contrat ne démarrera que en septembre 2012 sur une année complète, ce qui signifie que vous aurez les 5 semaines de congés identiques a l'am
la mensu sera calculer sur 52 semaines = 47 semaines de garde + 5 semaines de cp
vos congés sont
du 24 au 01/01/2013 , en mai 2013 et 3 semaines en aout 2013
en décembre 2012 - janvier 2013 votre am n'aura pas acquis de cp
donc a ce moment là vous déduirez de la mensu sa semaine de cp selon le calcul de la cour de cassation
pareil pour mai 2013
a compter de juin 2013 votre am aura acquis 9 mois X2.5 jours ouvrables = 22.5 soit 23 jours de cp + éventuellement 2 jours par enfant de moins de 15 ans si elle en a
en aout elle posera 3 semaines de cp ( normalement ils seront acquis dont aucune déduction)
en année complète les cp sont retiré de la mensu lorsqu'ils ne sont pas acquis et se substituent a la mensu lorsqu’ils sont acquis
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#7 04-06-2012 21:48:35
Re : nouveau contrat et conges payes
d apres mon calcul , je devrais 22.5 jours arrondit à 23 jours ( de septembre 2012 à mai 2013 soit 9 mois X 2.5 =23j)
d apres son calcul, elle a droit 30 jours d ou les 5 semaines planifiees....
vous avez raison elle aura droit a 23 jours + éventuellement des jours supp pour enfants de moins de 15 ans Payés
elle a raison ,elle a droit a 30 jours en temps mais pas en argent ( voir mon précédent post 
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38008
Dernière modification par sam01 (04-06-2012 21:52:09)
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#9 05-06-2012 14:21:20
Re : nouveau contrat et conges payes
re bonjour .... j insiste car j aime bien comprendre ce que je fais!!!!!!
sur 1 annee , 12x 2,5j = 30j acquis
5 semaines = 25j ( du lundi au vendredi)!!
donc quand je decompte les jours de conges, je decompte du lundi au samedi ou du lundi au vendredi ?????
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#10 05-06-2012 14:26:59
Re : nouveau contrat et conges payes
On acquiert en jours ouvrables donc on décompte en ouvrables 6 jours du lundi au samedi sauf si un ferie dedans on ne déduit que 5 joits
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