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04-06-2012 21:01:44
#2 04-06-2012 21:31:53
- nounoujulie
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
Nous attendons que tous les syndicats et autres institutions nous donne les directives car pour l'instant nous avons des infos au compte gouttes. 
Quand nous aurons le texte officiel, Vous en serez les premiers informés 
et çà me fait râler autant que vous, ne pensez pas que cela ne nous fasse rien, nous sommes avant tout des assmats
En attendant, je ferme 
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#3 05-06-2012 05:05:59
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
je rouvre ce matin
landocean à raison.
nous n'avons plus droit au 1/5°
et celà même si c'est au contrat!
donc... attention à modifier vos contrats.
les signataires de la ccn continuent à se battre (sauf la fepem qui bien sur se rejouit de ce fait)
en esperant qu'un jour nous ne serons plus la sous couche des bas fonds de la legislation...
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#4 05-06-2012 05:46:05
- artalidren
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
coucou,
j'ai 4 fins de contrat d'ici juin dont 1 qui c'est terminée le 31 mai! tous ont pratiquement 3 ans!!
j'ai déjà tout calculé avec le tableau de calcul d'indemnisation!!
je ne peux donc pas demandé les 1/5ème?
quelle est la raison de cette suppression?
Quand on frappe un animal, c'est de la cruauté
Quand on frappe un adulte, c'est une agression
Quand on frappe un enfant, c'est de l'éducation
Soyons responsables et faisons en sorte que nos enfants se construisent et se découvrent dans le respect et la bienveillance. Isabelle Filliozat
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05-06-2012 05:46:05
#5 05-06-2012 05:51:28
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
non, nous ne pouvons plus pretendre au 1/5°
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi n° 10-24.497
ça à ete confirmé hier par les juristes des syndicats signataires...
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#8 05-06-2012 07:15:58
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
inutile de se fâcher ni de devenir agries 
ça ne changera rien.
soutenez les syndicats signataires
ce sera plus constructif
(voir la liste dans infos & articles lettre S)
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#9 05-06-2012 07:31:45
- nathodisab
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
je rouvre ce matin
landocean à raison.nous n'avons plus droit au 1/5°
et celà même si c'est au contrat!
donc... attention à modifier vos contrats.
les signataires de la ccn continuent à se battre (sauf la fepem qui bien sur se rejouit de ce fait)en esperant qu'un jour nous ne serons plus la sous couche des bas fonds de la legislation...
coucou 4i,
Si il y a un accord contractuel plus favorable que la ccn, c'est bien l'accord qui s'applique non ? Dans certains contrats de travail fournis pas le conseil général, la méthode des 1/120eme n’apparaît même pas, comment ça se passe dans ces cas là, la clause peut être vu comme abusive ou c'est considéré comme une négociation entre les deux parties ?
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#10 05-06-2012 07:57:03
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
http://www.forums.assistante-maternelle … ge__st__20
infos supplementaires :
Quand est-elle applicable !
Dès la décision du juge 31 mai 2012
Aurons-nous un arrêté /JO (Journal Officiel)ou autres !
Non.
Pouvons-nous ignorer la cassation !
Non
Que deviennent les fiches informatives des rams, Pajemploi ,fiche de l'Ain !
Tous les documents seront revus dans l'année 2012/début 2013
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#11 05-06-2012 07:59:15
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
je suis ecoeurée....
.En tous las cas,les CG,les rams ont été rapidement informé par la fepem qui c'est empressé de faire suivre l'info....
des réunions publiques ont lieu avant les législatives,alors allons interpeller nos hommes politiques sur ce sujet!
Ne nous décourageons pas....allez on y croit
Les pieds sur terre mais la tête tournée vers les étoiles ........
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#16 05-06-2012 08:52:39
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
voir dans infos & articles
index
lettre i
indemnité de rupture 1/120°
tout y est
aprés le calcul ça fait pas grand chose pour 3 ans de travail à temps complet 40h00 / semaine c'est abusé !!!!!!!!!!!!!!
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#17 05-06-2012 08:57:20
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
Pour les 1/120 éme ils se calculent en brut et payé en brut et non imposables?????? merci
coucou
les 1/120 c'est en net
et ne se declarent pas à PAJEMPLOI , mais doivent figurer sur les bs annexes , et sur l'attestation ASSEDIC
et non imposables
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#18 05-06-2012 08:59:46
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
j'ai l'impression que notre profession est sans arrêt piétinée... bafouée... c'est révoltant.
pour les 1/120è, on prend les salaires de la dernière année, ou est-ce qu'on prend absolument tout depuis le début du contrat ? (je n'ai pas encore eu de fin de contrat comme ça, c'est pour.... juillet 
.... 2 mois trop tard)
Assistante maternelle agréée en 2009.
1er septembre 2012, une page se tourne, mais je reviendrai certainement à notre beau métier ;-)
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#19 05-06-2012 09:01:47
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
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#20 05-06-2012 09:05:01
Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat
oui oui , merci J'avais bien lu, mais un doute sur le "tous", si ça sous-entendait de l'année, ou depuis le début
donc tous = tous depuis le début hein ? (oui j'ai du mal aujourd'hui)
Dernière modification par melolivia (05-06-2012 09:05:22)
Assistante maternelle agréée en 2009.
1er septembre 2012, une page se tourne, mais je reviendrai certainement à notre beau métier ;-)
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