jours d'absence le calcul de la cour de cassation

viktoria · 16-07-2007 11:56:43

Voici le calcul de la cour de cassation pour les jours d'absence:
Cour de cassation, inscrite dans MEMO SOCIAL à l'article 8522 de ce livre :

CITATION
"calcul du salaire des mois incomplets :
pour les salariés payés au mois , la retenue pour heure d'absence doit, en principe, être égale au rapport du salaire mensuel sur le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pendant le mois considéré (on peut rajouter pour nous les asmats : selon le contrat ) cass soc. N° 11-2 1982 N° 410- cela même si la convention collective dispose que les nécessités inhérentes à la profession ne permettent pas de déterminer la répartition des heures de travail (Cass.Soc 19-5-1998 N° 2450 :RJS 7/99 N° 861)

Ce mode de calcul, qui garantit une stricte proportionnalité entre l'absence et la retenue effectuée, doit être appliqué, à l'exclusion de toute autre pour les 'heures de grève . Mais il est conseillé de l'utiliser également pour le calcul des autres retenues "

si tu travailles le même nombre d'heures tous les jours de la semaine (et toutes les semaines identiques) tu procèdes ainsi :
mensu/ nombre de jours potentiels de travail (y compris les jours fériés)

exemple : si tu travailles les lundi, mardi, jeudi et vendredi soit 4 jours par semaine, le mois de mai comporte 18 jours potentiels
mensu/18 = retenue à opérer pour un jour d'absence.

16-07-2007 11:56:43

patchouli · 16-07-2007 13:05:02

merci pour l'info

Elaine · 16-07-2007 13:21:10

j'ai déjà passé cette info plusieurs fois mais on m'a toujours contredit!

lulu54 · 16-07-2007 13:47:37

pas de panique on verifie

16-07-2007 13:47:37

agenaise · 16-07-2007 13:49:52

lulu54 a écrit :

pas de panique on verifie

Lulu, je l'avais marque et les modo l'ont eplinglé dans tarif

4i.modo · 16-07-2007 13:54:45

moi je deduis (si ça arrive) le nb d'heures prévues le jour concerné.
c'est pas bon?
quand on a un salaire irrégulier (commerce ou infirmière etc...) c'ets pas juste si un mois où il y a moins on prend le calcul où il y a plus d'heures...
pour un contrat régulier c'est plus simple.
et comme on prend toujurs ce qui est le plus favorable à l'employé.....
enfin bref

lulu54 · 16-07-2007 16:40:53

media · 16-07-2007 16:50:40

de toutes façons si on fouille ou farfouille on trouveras toujours des documents qui contredits ou vont dans le meme sens !!!!!!! moi je me fie à la bonne convention et au ram car !! les legistes nous agaçent de toujours vouloir transformer ou manipuler notre dame convention !! voilà !!

4i.modo · 16-07-2007 18:26:37

bien dit media
moi je prime :
1- convention
2- code du travail
3- clauses particulières au contrat (de 30 pages!!)
4- avenants datés et signés des 2 parties

et si ça ne rentre pas dans un de ces 4 points... c'est que je suis maudite

davidastrid · 22-04-2008 19:32:11

bonjour j'ai enfin trouvé un poste ou l'on parle de ça.
sur les annexe de mes contrats donnée pendant ma formation , on nous indique ce calcul pour déduire des jours d'absences ce que j'ai fait.
mais dans mon contrat nous avions mis une clause qui dit en cas d'absence de l'enfant pour maladie et même avec certificat médical il me donnerons 1.15€ soit la moitié de mon taux h.
donc après déduction j'ai rajouté 10 h à 1.15€
quand pensez vous ?

christyv · 22-04-2008 21:07:34

viktoria a écrit :

Voici le calcul de la cour de cassation pour les jours d'absence:
Cour de cassation, inscrite dans MEMO SOCIAL à l'article 8522 de ce livre :

si tu travailles le même nombre d'heures tous les jours de la semaine (et toutes les semaines identiques) tu procèdes ainsi :
mensu/ nombre de jours potentiels de travail (y compris les jours fériés)
exemple : si tu travailles les lundi, mardi, jeudi et vendredi soit 4 jours par semaine, le mois de mai comporte 18 jours potentiels
mensu/18 = retenue à opérer pour un jour d'absence.

Ce calcul c'est pour une année complète.

En année incomplète le calcul est différent. Il se fait à partir du salaire mensuel, de l'horaire hebdomadaire moyen, ainsi que de l'horaire mensuel moyen

Exemple :

Mme X garde un enfant d'enseignant 4 j par semaine,(l, m, j et vendredi) 8 h par jour durant 36 semaines . La semaine de travail est donc de 32 h, à 3 € de l'heure.

Son salaire mensuel est : 3 x32 h x36/12 = 288 €.

Son horaire mensuel moyen est de 288/3 = 96 h

Son horaire hebdomadaire moyen = 96H: 4.345 = 22.09 h soit 22 h et 5 mn

4.345 = Nbre moyen de semaine par mois : '365/7jx12 mois).

Mme X est absente 2 semaines et 2 j, soit 2.5 semaines puisqu'elle travaille quatre jours par semaine. Lui seront retenues 22.09 h x 2.5 = 55.23 h soit 55 h et 14 mn.

Si elle s'absente 1 j de 8 h, une semaine où elle travaillait 32 h . Lui seront retenues : 8 x22.09/32 = 5.52 h soit 5 h 31 mn .

(8 h x 3 €) -(5 h 31 m x 3 €) = 7.45 € de différence.

Dernière modification par christyv (22-04-2008 21:14:57)

jimorare · 23-04-2008 12:09:56

Salut,
Faut-il appliquer ce qu'a dit la cassation car ça devient vraiment compliqué tout ça?

nanifafa · 23-04-2008 12:14:56

Je n'ai pas compris.
je relis calmement.........

davidastrid · 23-04-2008 12:55:12

bonjour
je trouve ça très compliqué
je croix que je vais m'en tenir au 1 calcul celuil qui a été donné en formation
si je fais ce calcul je devrai deduire 2€..... c'est pas possible

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