Fin de contrat jours enfants de - de 15 ans ! gros doute !

dragotinette · 04-06-2012 05:56:16

Bonjour,
j'ai déclaré le salaire de mon ass mat hier mais j'ai un doute: j'employais ma nounou depuis janvier, on avait calculé qu'elle aurait droit à 17j de congés ( 13j de cp+4 jours enfants de - de 15 ans) sauf qu'au 01.06 nous sommes passés en année incomplète.
je lui doit donc sur mai 10% des salaires bruts que je lui ai versé ( j'ai app l urssaf qui m'a indiqué cela et j'ai fait le calcul du maintien du salaire pour voir le + avantageux pour elle )
par contre pour ses congés d'enfants de - de 15 ans : sont ils "inclus " dans le solde des 10% ou peut elle les poser sur l'année 2012-2013
qui plus est ces jours elle en a tous ans ? et doit elle les poser en + des semaines de non-accueil de mon fils ?

merci de vos réponses

04-06-2012 05:56:16

Fila · 04-06-2012 08:04:06

Avec le calcul des 10 % elle "perd" ses jours enfants de - de 15 ans. Est-ce que tuas 10% sur les salaires perçus de janvier à mai ou juste sur le salaire de mai.
Les 10 % étaient vraiment le plus avantageux (je suis surprise, généralement, ce n'est pas le cas) ?

Sinon, l'am a droit à 5 semaines de congés par an et les jours enfants de - de 15 ans en font partie (on ne peut pas avoir plus 5 semaines) donc ils ne se posent pas en plus. et sont compris dans les semaines d'absence.

lulu54 · 04-06-2012 08:13:06

les 10% sont avantageux que si il y a eu bcp d'h en plus que prevu .. etait ce le cas ?

dragotinette · 04-06-2012 20:48:42

désolée pour le retard de réponse( au bureau j'ai pas internet!!):
merci pour les infos des enfants de- de 15 ans

en fait le salaire de base de ma nounou est 687.09e en année complète
avec la méthode 10%
687.09*4 ( de janvier à avril)+ 648.92*1 ( car elle a pris 1 journée sans solde)*10%=339.73€

pour l'autre méthode maintien du salaire:
16cp ( 12j+4j enfants -15ans)*(2.85tx horaire*43h/6)=326.80 €

vous me mettez dans le doute du coup!j'espère ne pas m'être trompée?!
merci de vos éclaircissements

04-06-2012 20:48:42

nathodisab · 05-06-2012 07:20:55

dragotinette a écrit :

désolée pour le retard de réponse( au bureau j'ai pas internet!!):
merci pour les infos des enfants de- de 15 ans
en fait le salaire de base de ma nounou est 687.09e en année complète
avec la méthode 10%
687.09*4 ( de janvier à avril)+ 648.92*1 ( car elle a pris 1 journée sans solde)*10%=339.73€
pour l'autre méthode maintien du salaire:
16cp ( 12j+4j enfants -15ans)*(2.85tx horaire*43h/6)=326.80 €
vous me mettez dans le doute du coup!j'espère ne pas m'être trompée?!
merci de vos éclaircissements

bonjour, divisez vous 43h par 6, votre ass-mat travaille 6j sur 7j ?
en argent on doit calculer en j ouvrés pas en ouvrables
donc 16j = 2 sem + les heures de lmmj

dragotinette · 05-06-2012 21:00:10

re-
non elle ne travaille que 4j/sem car j'ai 1 jour de rtt/semaine+mon samedi et mon dimanche.
donc en effet, il y a un couac !

donc selon vous: en maintien de salaire:
16 cp *2.85 ( tx horaire)*43h par sem /4jours par sem=490.20€
est ce correct?
ce qui comparé au 10% serait en effet + avantageux pour elle

pourquoi l'urssaf m'a indiqué qu'il fallait appliquer les 10% car du coup ma déclaration est fausse!
aie aie aie...

chris84 · 05-06-2012 21:55:21

bonsoir

16 jours ouvrables se décomptent ainsi:
LMMJVS + LMMJVS + LMMJ
à convertir en jours ouvrés, c'est à dire selon les 4 jours travaillés dans la semaine, la somme sera différente
déjà les 2 premières semaines font 43h ok, mais ensuite i lfaut rajouter les heures d'un lundi + d'un mardi + d'un mercredi + d'un jeudi = heures du maintien de salaire

agua63 · 05-06-2012 22:26:06

Bonsoir.

Je ne comprend.
Vous dites que le contrat a débuté en janvier 2012?

Et vous dites que vous avez fait un contrat en année complète.
Si c'est en année complète, les cp sont inclus dans la mensue. Non?

chris84 · 05-06-2012 22:36:13

agua, il s'agit d'une regul de cp pour avenant de passage en année incomplète au 01/06, en ce cas il faut solder les cp non pris auxquels l'assmat avaient droit de janvier à mai 2012, sur l'année complète

par contre dragotinette l'assmat n'a pris aucun cp entre janvier et mai 2012?

dragotinette · 06-06-2012 20:17:43

Bonsoir,

oui elle a pris un jour de congé mais je ne l'ai pas déduit de son salaire donc il nous reste bien 16jours ouvrables de congés

ramenés en jours ouvrés j'obtiens donc 11j réels => 11*10.75( nbr h/j)*2.85( tx hor) = 337.01€

donc pour mon cas c'est bien la méthode 10% qui est la + avantageuse

687.09*4 ( de janvier à avril)+ 648.92*1 ( car elle a pris 1 journée sans solde)*10%=339.73€

merci en tous les cas de votre aide

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