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#1 06-06-2012 14:00:21
- marsienne44
- Membre
- Inscription : 09-11-2009
- Messages : 29
- Site Web
Absence faite avec calcul de cassation, mais gros doute ...
Bonjour,
un de mes employeurs me met un gros doute concernant le calcul de mes journées d'arrêt maladie.
J'ai été absente du jeudi 17/05 au mardi 22/05.
Alors voilà, j'ai 2 contrats en année incomplète (même employeur)
Contrat A : Salaire brut mensuel = 267,30 Euros sur 36 semaines, taux horaire brut 3,30 Euros.
Horaires : Lundi 7 h, mardi 10 h, jeudi 10 h soit 27 h / semaines.
Mon calcul pour mes journées d'absences (en heures) est le suivant :
267,30 Euros divisé par 128 heures théoriques de travail en mai * 27 heures d'absence (jeudi, lundi & mardi) = 56,38 Euros à déduire.
Mon employeur voulait me déduire 27 heures * 3,30 Euros soit 89,10 Euros. La différence est importante (32,72 Euros en "ma faveur").
Contrat B : Salaire brut mensuel = 297 Euros sur 36 semaines, taux horaire brut 3,30 Euros.
Horaires : Lundi 10 h, mardi 10 h, jeudi 10 h soit 30 h / semaines.
Mon calcul pour mes journées d'absences (en heures) est le suivant :
297 Euros divisé par 140 heures théoriques de travail en mai * 30 heures d'absence (jeudi, lundi & mardi) = 63,64 Euros à déduire.
Mon employeur voulait me déduire 30 heures * 3,30 Euros soit 99 Euros. La différence est importante (35,36 Euros en "ma faveur").
Du coup pour les 2 contrats, mon employeur subit "une perte" de 68,08 Euros).
La différence est-elle normale même avec le calcul de la cassation ?
Me suis-je trompée dans mes calculs ??
Merci à celles qui ont pris le temps de me lire et qui voudront bien m'aider à y voir un peu plus clair.
Hors ligne
06-06-2012 14:00:21
#2 06-06-2012 14:06:02
Re : Absence faite avec calcul de cassation, mais gros doute ...
bonjour
vous avez raison c'est le calcul cour de cassation
il est bien expliqué sur le site cas***pe
contrat 1
mai 4 lundis 7h + 5 mardis 10h + 5 jeudis 10h = 128h potentielles ok
contrat 2
4 lundis 10h + 5 mardis 10h + 5 jeudis 10h = 140h potentielles ok
Hors ligne
#3 06-06-2012 14:08:25
Re : Absence faite avec calcul de cassation, mais gros doute ...
et j'ajoute que c'est écrit noir sur blanc à l'index
"Ce calcul est a faire pour toutes journées d'absence
Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2002, N° 993 F-D, revue de jurisprudence sociale, mai 2002, page 486, N° 641.
Si la mensualisation est la garantie d’un salaire régulier d’un mois à l’autre, certains événements peuvent affecter le salaire tel que :
- Absence de l’assistante maternelle non rémunérée
*Congé sans solde
*Congé pour convenances personnelles
*Arrêt de maladie
*Congés payés non acquis
- Absence de l’enfant non rémunérée
*Maladie de l’enfant avec certificat médical
*Début ou fin de contrat en cours de mois
Comment calculer la retenue sur le salaire ?
La cour de cassation considère que « la retenue par heure d’absence d’un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d’heures de travail pour le mois considéré »
la méthode :
Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence
ou
Salaire mensuel /nb de j potentiel = montant à déduire par jour d'absence
"
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