contrat 7 mois, fin de contrat nounou demande la 5 semaine cp à payer?

lilouna59 · 06-06-2012 12:40:59

je vais faire une fin de contrat fin aout car mon loulou rentre à l'école.

je pense déjà à la paperasse, au délai du préavis çà c'est ok.

par contre calculer le nb de cp acquis et pris je suis un peu paumée...
contrat année incompléte débuté en février 2012 se finira fin aout, sur 42 semaines

si j'ai bien tout compris mon calcul est le suivant
31 semaines/4 = 7.75
7.75 x 2.5 = 20 jours de cp ??

sachant que la nounou a pris 1 semaine en mars et en prendra 3 en aout, nous sommes donc réglo niveau cp?

je précise qu'à la demande de l'am nous payons les 10% cp chaque mois, on a fait une régul sur mai (10% des 10%) donc on aura une régul 10% de juin à aout çà ok.

parce que ce matin, elle m'annonce que juste avant ses congès d'aout elle ne pourra pas me prendre mon loulou 2 jours de suite, et qu'on régularisera çà quand je devrais lui payer sa 5éme semaine de cp?? trop absorbé par "comment je vais faire pour faire garder loulou" que je n'ai pas vraiment tilté sur le coup

pour moi il me semble que les 2 jours seront sans solde mais que je n'aurais pas à verser la semaine 5éme semaine au vu du calcul ci dessus, pouvez vous me confirmez??

merci

Dernière modification par lilouna59 (06-06-2012 12:41:34)

06-06-2012 12:40:59

Fila · 06-06-2012 13:05:03

Bonjour,

Si vous payez 10% par mois à la demande de la nounou, alors vous ne lui devrez rien de plus en congé.
Par contre, il va falloir faire une régule de salaire : vérifier que toutes les heures travaillées ont bien été payées, ce qui n'est pas forcément le cas en année incomplète.
D'un côté vous calculerez les heures qu'elle a effectivement effectuées de puis février sans remettre en cause le contrat.
D'un autre vous additionnerez tous les salaires que vous lui avez versés depuis février sans les 10%.
Si tout n'a pas été payé, alors vous devrez compléter.

Et pour les 2 jours, oui, ils sont sans solde.

roro062 · 06-06-2012 13:22:41

Bonjour Lilouna,

Tu as déjà payé les CP de ton assistante maternelle avec les 10%, tu n'a donc rien d'autre à lui payer pour les CP.

En revanche, tu parles d'une mensualisation sur 42 semaines...mais seulement de 31 semaines de travail possibles sur cette période. Tu ne te serais pas trompée quelque part ??

Sinon pour la période qui te concerne: 30 semaines de travail (car 1 de CP prise en mars).
30/4 =7.5
7.5*2.5 =19 jrs ( à voir si elle a des enfants de -15 ans car cela rajoute des jours)

Elle a déjà pris 6 jours en mars, reste donc 13 jrs à prendre.
Si elle prend 18 jours en août, il y en aura 5 en sans solde que tu devras déduire de sa mensualisation.
Les 2 jours où elle ne pourra pas prendre ton fils seront également à déduire en sans solde.
Avec cette méthode elle risque de te devoir de l'argent à la fin de son contrat.

Après il existe une autre solution. Tu arrête son contrat avant les vacances du mois d'août. Comme cela tu fais une régulation de CP et c'est tout. Tu n'auras que les 2 jours sans solde à déduire. Attention aux modalités du préavis de 15 jours hors CP.

luna74 · 06-06-2012 13:32:31

Bonjour,

Votre ass mat est en vacances en aout. Quand va t elle faire son préavis ? une partie avant et l'autre après.
Vous dites que le contrat se termine en aout mais qu'elle prend 3 semaines de cp en aout.

06-06-2012 13:32:31

lilouna59 · 06-06-2012 13:59:12

ahh enfin j'arrive à me faire comprendre!!!! j'ai posé la question sur un autre forum... mais j'ai l'impression de parler chinois!
merci pour vos réponses si rapide!!

alors pour la régul de salaire je savais, les heures réellement travaillées sont notés sa fiche de paie donc le calcul va etre simple à faire!

alors on a fait sur 42 semaines à ma demande car la nounou voulait faire en année compléte... sachant qu'il rentrer à l'école en septembre... je ne sais pas si un cdd aurait été possible...enfin c'était un compromis! trouver une bonne ass mat en cours d'année suite à un déménagement n'est pas chose facile!

pour la période de travail j'avais cru lire quelques part qu'il fallait compter aussi les semaines de cp, c'est pour çà que je prenais sur 31 semaines?

le préavis sera lancer en juillet j'ai pas d'autre choix! le principal est qu'elle le recoivent 15 jours avant la fin du contrat.

roro je ne comprend pas pourquoi elle me devrait de l'argent? si je déduis les cp sans solde?

Dernière modification par lilouna59 (06-06-2012 17:11:58)

vanille27 · 06-06-2012 14:06:09

roro062 a écrit :

Bonjour Lilouna,
Tu as déjà payé les CP de ton assistante maternelle avec les 10%, tu n'a donc rien d'autre à lui payer pour les CP.
En revanche, tu parles d'une mensualisation sur 42 semaines...mais seulement de 31 semaines de travail possibles sur cette période. Tu ne te serais pas trompée quelque part ??
Sinon pour la période qui te concerne: 30 semaines de travail (car 1 de CP prise en mars).
30/4 =7.5
7.5*2.5 =19 jrs ( à voir si elle a des enfants de -15 ans car cela rajoute des jours)
Elle a déjà pris 6 jours en mars, reste donc 13 jrs à prendre.
Si elle prend 18 jours en août, il y en aura 5 en sans solde que tu devras déduire de sa mensualisation.
Les 2 jours où elle ne pourra pas prendre ton fils seront également à déduire en sans solde.
Avec cette méthode elle risque de te devoir de l'argent à la fin de son contrat.
Après il existe une autre solution. Tu arrête son contrat avant les vacances du mois d'août. Comme cela tu fais une régulation de CP et c'est tout. Tu n'auras que les 2 jours sans solde à déduire. Attention aux modalités du préavis de 15 jours hors CP.

Elle est en contrat temps incomplet et non complet. les cp ont été déduit au départ.
ne pas confondre cp en temps et en argent.

Fila · 06-06-2012 14:08:08

Je ne crois pas que les semaines de cp sont à compter en semaines de travail pour la régul' en année incomplète.

Roro, en année incomplète, les semaines de cp sont déduites de la mensu et sont payables en plus. Donc les congés acquis ne sont calculés que lorsqu'ils doivent être payés mais en temps, ils sont "prenables" dès le départ du contrat puisque déjà déduits.
Donc non, même si l'am prend 5 semaines de congés, on le déduit rien de son salaire.

chris84 · 06-06-2012 14:17:11

bonjour
pour les cp tout est à jour puisque paiement anticipé par 10%
les congés "en temps" n'ont aucune incidence, la mensu ne lui paye que des semaines de travail et ses cp lui sont payés à 10% par anticipation, hors convention
et vraiment pas le plus avantageux pour l'assmat, elle perd aussi les jours enfants de -15 ans
pour lilouna non aucune déduction de cp sans solde en aout, la mensu ne paye que des semaines de travail , les congés sont payés à part en année incomplète, là vous confondez avec l'année complète (attention à ne pas induire en erreur )

la regularisation des heures de travail:
il faut comparer le nombre de semaines travaillées(donc sans compter ses congés ni les votres) x heures hebdo x tarif horaire
à ce que la mensu lui aura déjà payé
42 semaines /12 =3,5 semaines de travail payées par mois (février à aout)7 mois
3,5*7 mois= 24,5 semaines
24,5 x heures hebdo x tarif horaire= heures de travail payées par la mensu

pour fila, oui vous avez raison les semaines de cp n'entre pas du tout dans la regul, en revanche lorsqu'on calcule des congés acquis lors de la 2eme année en année incomplète: là on ajoute les semaines travaillées et les semaines de congés, la confusion doit venir de là, mais ce sont 2 choses différentes

lilouna59 · 06-06-2012 14:49:58

merci chris effectivement les cp n'entre pas dans la mensu donc rien à déduire, disons que j'ai été induite en erreur car début du contrat elle n'a pas pu prendre mon loulou suite à une blessure à la cheville et elle a déduit ses 2 jours d'absences.

donc régul des heures de travail
nb de semaines travaillées : sur 31 semaines (2 semaines cp pour moi, 4 semaines cp pour nounou) donc 25 semaines travaillées

25x47hx2.5 = 2937.5

mensu 24.5x47x2.5 = 2878.75

donc pas de régul à faire c'est bien çà

lilouna59 · 06-06-2012 14:51:27

du coup en relisant, je suis en train de me dire que les 2 jours qu'elle a déduit... n'étaient peut etre pas à déduire?!

chris84 · 06-06-2012 15:31:23

si vous lui devez la différence
2937,50-2878,75 = 58,75 de regul

si elle était absente 2 jours, elle devait les déduire pas de souçi là dessus

lilouna59 · 06-06-2012 15:43:09

pfff c'est moi qui est fait le calcul est çà ne m'a pas tilté! donc oui je lui dois la différence!

ok pour la déduction des 2 jours, mais alors pourquoi je ne peux pas déduire les 2 jours en aout où elle ne peut pas prendre mon loulou? je ne comprend plus là...

chris84 · 06-06-2012 17:09:32

Si il faut déduire les 2 jours sans solde de aout

sophie56 · 06-06-2012 17:18:24

lilouna59 a écrit :

je précise qu'à la demande de l'am nous payons les 10% cp chaque mois, on a fait une régul sur mai (10% des 10%) donc on aura une régul 10% de juin à aout çà ok.

Les cp par anticipation ne sont déjà pas prévus par la ccn .... mais 10% des 10% encore moins
C'set donc à récupérer.... car c'était le calcul avant 2005 !

La méthode des 10% est défavorable à l'assmat ..... elle doit le savoir

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