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#1 06-06-2012 19:05:43
Solde de tout compte + régularisation couplé avec le congé maternité ?
Bonsoir,
Je me permets de venir demander votre aide pour une collègue assmat dans le besoin !
Dernièrement soit le 30 avril, elle a signé son solde de tout compte et souhaite clairement le dénoncer puisque elle se rend bien compte que beaucoup de ses droits ont été bafoué !
Voilà, elle a signé un contrat le 1er septembre 2010 en année incomplète de 41 semaines avec 47h30 d'accueil hebdomadaire et un tarif horaire net de 3,50 €.
Elle se faisait payer 10% de CP tous les mois ( et oui malheureusement !!)
Le 1er novembre 2011, elle a pris 2 semaines de congé pathologique suivit de son congé maternité qui a pris fin le 2 mars.
Elle a repris le travail le 5 mars 2012 mais s'est vu signifier son licenciement derrière et donc son dernier jour de préavis fut le 30 avril.
Pour solde de tous comptes, les parents employeurs lui ont donné son mois de préavis avec 10% de CP , soit le paiement du mois d'avril 2012 ainsi que 137 € d'indemnité de rupture de contrat comme stipulé sur le solde de tous comptes !!
Mes ou plutôt ces questions :
elle ne savait pas du tout qu'elle avait droit à la régularisation et donc, elle aimerait savoir comment procéder ??
Perso, je sais calculer une régularisation mais pour le coup je coince vraiment du fait qu'il y a une période de congé pathologique + son congé maternité dans la période !!??
Comment calculer ce qu'elle a perçu avec ce qu'elle aurait du percevoir jusqu'au 31 août 2012 avec une période de 4 mois relayer par la Sécurité sociale ?????
Je sais aussi que les périodes de congés mat ouvrent droit à 2,5 jours de CP, et bien sûr les parents lors du solde de tous comptes se sont bien gardés de l'en faire bénéficier en indemnités compensatrices de CP !!!
Comment les calculer avec les 2 jours pour enfants de moins de 15 ans sachant qu'à la base elle était en année incomplète ???
Je vous remercie pour elle !!
Hors ligne
06-06-2012 19:05:43
#2 06-06-2012 20:46:37
Re : Solde de tout compte + régularisation couplé avec le congé maternité ?
Bonsoir,
Je crois qu'elle a 6 mois pour dénoncer le solde de tout compte si elle l'a signé.
Pour la régule, je crois qu'il faut compter les semaines travaillées hors congé mat et patho et vérifier si toutes les heures ont bien été payées.
Et ne pas compter les sommes versées par la sécu à ces moments là. Maintenant, je n'en mettrais pas ma main au feu non plus.
Par contre tu parles d'une fin de préavis au 30 avril et ensuite de ce qu'elle aurait du percevoir au 31 aout. Si le contrat s'est terminé le 30avril, alors il faut calculer jusqu'au 30 avril.
Pour les jours enfants de - de 15 ans, ils sont perdus, d'abord parce qu'elle a choisi d'être payée 10% ensuite parce qu'ils n'auraient été dus que si le contrat été passé par la case 31 mai.
Par contre, je crois que les parents doivent qund même verser 10% de ce qu'elle a perçu en congé maternité au titre des cp.
Attends d'autres réponses qu&nd même.
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#3 07-06-2012 08:09:25
Re : Solde de tout compte + régularisation couplé avec le congé maternité ?
Bonsoir,
Je crois qu'elle a 6 mois pour dénoncer le solde de tout compte si elle l'a signé.Pour la régule, je crois qu'il faut compter les semaines travaillées hors congé mat et patho et vérifier si toutes les heures ont bien été payées.
Et ne pas compter les sommes versées par la sécu à ces moments là. Maintenant, je n'en mettrais pas ma main au feu non plus.Par contre tu parles d'une fin de préavis au 30 avril et ensuite de ce qu'elle aurait du percevoir au 31 aout. Si le contrat s'est terminé le 30avril, alors il faut calculer jusqu'au 30 avril.
Pour les jours enfants de - de 15 ans, ils sont perdus, d'abord parce qu'elle a choisi d'être payée 10% ensuite parce qu'ils n'auraient été dus que si le contrat été passé par la case 31 mai.
Par contre, je crois que les parents doivent qund même verser 10% de ce qu'elle a perçu en congé maternité au titre des cp.Attends d'autres réponses qu&nd même.
Bonjour et merci pour ta réponse Fila ...
Quand j'ai écrit "ensuite de ce qu'elle aurait du percevoir au 31 aout", je parle de la régularisation puisque son contrat au 1er sept 2010 et donc une mensue calculée sur 12 mois et vu qu'elle a été licenciée avant la date anniversaire du contrat alors il y a régule ... n'est-ce pas ??
Pour le calcul de la régule, j'attends l'aide donc des pros et merci encore !!
Merci
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07-06-2012 08:50:38
#5 07-06-2012 09:07:57
Re : Solde de tout compte + régularisation couplé avec le congé maternité ?
Oui, tu as raison, il faut bien faire une régule, mais sur ce qu'elle a travaillé, donc jusqu'au 30 avril.
Oui en fait et si je ne me trompe pas, il faut établir ce qu'elle a perçu du 1er septembre 2011 jusqu'au 30 avril 2012 moins son congé patho et maternité .... et ce qu'elle aurai du percevoir du 1er septembre 2011 et jusqu'au 31 août 2012 moins son congé mat puisque la mensue a été calculée et lissée sur 12 mois ...
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#6 07-06-2012 14:50:53
Re : Solde de tout compte + régularisation couplé avec le congé maternité ?
Bonjour ...
Contrat débuté le 1er septembre 2010 donc régularisation à partir du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 :
Pour la régularisation, suis-je dans le vrai avec les calculs suivants :
Salaire perçu :
- septembre 2011 = 625 €
- octobre 2011 = 625 €
- De novembre 2011 au 3 mars 2012 = Congé maternité donc paiement par la Sécu
- mars 2012 (à partir du 5 mars) = 549 €
- avril 2012 (préavis) = 625 €
Total pour ces 4 mois = 2424 €
Pour le calcul de la régularisation, je pars du principe que je ne dois pas compter et donc prendre en compte les mois de congé maternité !
Salaire que l'assmat aurai du percevoir si pas licenciée :
- mai 2012 = 625 €
- juin 2012 = 625 €
- juillet 2012 = 625 €
- août 2012 = 625 €
Total = 2500 €
salaires aurai du percevoir - Salaires perçus = 2500 € - 2424 € = 76 € !!!
Mes calculs sont-ils bon ou suis-je dans le faux !
***************************************************************************
Congés payés du pendant la période de Congé maternité, soit 2,5 jours de CP ?? :
L'assmat a été en congé maternité du 15 novembre au 3 mars inclus (du 1er nov au 14 en congé patho dont n'ouvre pas droit à des CP !!) !
Donc du 15 novembre 2011 au 3 mars = 16 semaines complètes donc 4 mois !
Pour l'indemnité compensatrice de CP, dois-je comptabiliser 10% des salaires qu'a perçu l'assmat de la sécu pendant ces 4 mois de congé mat ?
Et/ou faire par maintien de salaire le calcul suivant : 16 semaines/4 x 2,5 = 10 jours ouvrables + 2 x 2 jours pour enfant de moins de 15 ans = 14 jours ouvrables ... soit 2 semaines de CP + 2 jours, ou ramenés à 12 jours ouvrés puisque l'assmat accueillait à la base l'enfant du lundi au vendredi !
Merciiiiiiiiiiiiiiiiiii pour votre aide !!
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#7 07-06-2012 15:28:09
Re : Solde de tout compte + régularisation couplé avec le congé maternité ?
Pour la régule, ce n'est pas ainsi qu'il faut procéder.
Il faut d'une part compter les heures réellement effectuées de septembre au 30 avril (donc ne pas compter le congés maternité ni les congés patho).
- si votre enfant a été malade,
- si l'am était en cp
- si l'am a pris des congés sans solde
---> ne pas compter ces heures
- si vous n'avez pas mis l'enfant et que ce n'était pas prévu au contrat
- si votre enfant est arrivé plus tard et parti plus tôt
- si l'am s'est absenté pour les visites médicales obligatoires
-------> il faut compter ces heures comme travaillées
ça vous donne un nombre d'heures A que vous multipliez par son taux horaire
que vous comparez aux salaires perçus, sans IE ni congés payés
- septembre 2011 = 625 €
- octobre 2011 = 625 €
- De novembre 2011 au 3 mars 2012 = Congé maternité donc paiement par la Sécu
- mars 2012 (à partir du 5 mars) = 549 €
- avril 2012 (préavis) = 625 €
Total pour ces 4 mois = 2424 €
Si la somme A est supérieure aux salaires versés alors il faut compléter.
Pour les cp, vous lui payiez 10% pour les mois, donc oui, il faut compter 10% sur ce qu'elle a perçu de la sécu je crois.
Dernière modification par Fila (07-06-2012 15:30:57)
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