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#1 07-06-2012 10:34:21
Indemnité contrat CDD
Bonjour,
Je ne sais pas si je poste au bon endroit. J'ai un contrat à durée déterminée (remplacement assmat en congé de maternité) qui se termine demain soir. Je voudrais savoir si j'ai droit à une indemnité de 10 %. Et si c'est le cas, est-ce un pourcentage sur le dernier mois de travail tout en sachant que le mois de juin ne sera pas complet puiqu'il ne comptera qu'une semaine de travail. Je n'ai pas trouvé d'information à ce sujet dans l'index de ce forum.
Merci pour vos réponses.
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07-06-2012 10:34:21
#2 07-06-2012 11:08:59
Re : Indemnité contrat CDD
Bonjour,
Je ne sais pas si je poste au bon endroit. J'ai un contrat à durée déterminée (remplacement assmat en congé de maternité) qui se termine demain soir. Je voudrais savoir si j'ai droit à une indemnité de 10 %. Et si c'est le cas, est-ce un pourcentage sur le dernier mois de travail tout en sachant que le mois de juin ne sera pas complet puiqu'il ne comptera qu'une semaine de travail. Je n'ai pas trouvé d'information à ce sujet dans l'index de ce forum.
Merci pour vos réponses.
Bonjour
en cdd
c'est 10% pour les cp + 10% de prime de précarité
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=114502
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#3 07-06-2012 12:04:33
- nathodisab
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Re : Indemnité contrat CDD
vangogh45 a écrit :Bonjour,
Je ne sais pas si je poste au bon endroit. J'ai un contrat à durée déterminée (remplacement assmat en congé de maternité) qui se termine demain soir. Je voudrais savoir si j'ai droit à une indemnité de 10 %. Et si c'est le cas, est-ce un pourcentage sur le dernier mois de travail tout en sachant que le mois de juin ne sera pas complet puiqu'il ne comptera qu'une semaine de travail. Je n'ai pas trouvé d'information à ce sujet dans l'index de ce forum.
Merci pour vos réponses.Bonjour
en cdd
c'est 10% pour les cp + 10% de prime de précarité
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=114502
euhhhh , il me semble que c'est plutôt 10% de précarité sur la totalité des salaires et 10% de cp sur salaires + précarité
L’indemnité compensatrice de congés payés ne doit pas être incorporée à l’assiette de calcul de l’indemnité. A l’inverse (circulaire DRT n° 90-18 du 30 octobre 1990), elle doit être déterminée de façon à ce que la rémunération totale due au salarié comprenne le salaire et l’indemnité de fin de contrat.
Dernière modification par nathodisab (07-06-2012 12:06:36)
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#4 07-06-2012 12:39:45
Re : Indemnité contrat CDD
oups j'ai inversé
c'est 10% de prime de précarité + 10% de cp
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07-06-2012 12:39:45
#5 07-06-2012 12:44:15
- 100drine42
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Re : Indemnité contrat CDD
oups j'ai inversé
c'est 10% de prime de précarité + 10% de cp
Pour mon cas je termine un cdd en juillet ,les parents me paie tous les mois 10% pour mes cp .
Ma question est faut il a la fin du cdd reprendre 10 % des sommes verser au titre des CP
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#6 07-06-2012 12:47:15
- cricrirara
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Re : Indemnité contrat CDD
Je suis dans le même cas et l'éducatrice du RAM vient de me dire que c'est salaire + 10% CP puis 10 % précarité sur salaire + CP.
Qui a raison?
Cordialement
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#7 07-06-2012 12:48:24
Re : Indemnité contrat CDD
Indemnité de fin de contrat et congés payés :
Le salarié a droit à :
- une indemnité de fin de contrat, dont le montant ne peut pas être inférieur à 10 % de la rémunération totale brute perçue durant l'exécution de son contrat.
- une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant le contrat, quelle qu'en ait été la durée, si les congés n'ont pas été pris pendant la durée du contrat. Son montant ne peut être inférieur à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié (indemnité de précarité comprise) ;
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#8 07-06-2012 13:17:48
- cricrirara
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Re : Indemnité contrat CDD
C'est le contraire de ce que l'éducatrice du RAM vient de me dire.
D'où provient ce texte pour que je puisse le lui envoyer?
Merci
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#9 07-06-2012 13:21:55
Re : Indemnité contrat CDD
celui de nathodisab est dans l'index a la lettre C comme cdd
le mien sur un autre site ca...........e
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#10 07-06-2012 13:22:46
Re : Indemnité contrat CDD
C'est le contraire de ce que l'éducatrice du RAM vient de me dire.
D'où provient ce texte pour que je puisse le lui envoyer?
Merci
Oui, elle s'est trompée. Mais au final, le résultat sera le même. 
Donc à la fin d'un CDD, on additionne les salaires, on calcule 10% ce qui donne le montant de la prime de précarité.
Et pour les CP, on additionne les salaires + la prime et on fait 10%.
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#11 07-06-2012 14:11:52
- 100drine42
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Re : Indemnité contrat CDD
Pour les cp on additionne les salaires sans IE et repas + la prime de precarité et on prend 10% .
Est ce bien ça ???
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#12 07-06-2012 15:19:43
- nathodisab
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Re : Indemnité contrat CDD
Pour les cp on additionne les salaires sans IE et repas + la prime de precarité et on prend 10% .
Est ce bien ça ???
oui, c'est ça!
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#13 07-06-2012 15:32:36
- 100drine42
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Re : Indemnité contrat CDD
Encore une question si les cp on été payer chaque mois(10%) ,il ne faut pas les recalculer a la fin du cdd, ?
il n'y aura que la prime de précarité a calculer.
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#14 08-06-2012 07:55:02
- 100drine42
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Re : Indemnité contrat CDD
Personne pour m'eclairer sur mon doute.???
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#15 08-06-2012 08:00:24
- nathodisab
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Re : Indemnité contrat CDD
coucou, en principe en cdd, les cp se payent en fin de contrat car ils sont calculés sur les salaires plus la prime de précarité !
Don, selon moi, tu calcules 10% de tes salaires touchés (sans les 10% mensuel) pour la prime de précarité, et 10% de la prime de précarité pour ce qui manque au titre des cp
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