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- » Vous souhaitez obtenir une attestation employeur Pôle emploi
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Discussion fermée
#1 07-06-2012 15:06:14
Vous souhaitez obtenir une attestation employeur Pôle emploi
***TOUT EST DANS INFOS & ARTICLES ***
Vous êtes un particulier employeur et souhaitez obtenir une attestation Pôle emploi pour la personne que vous avez employée.
A la fin effective du contrat de travail de la personne que vous employez, vous devrez remettre à Pôle emploi un exemplaire papier de l’attestation Pôle emploi pour que le salarié fasse valoir ses droits auprès de son pôle emploi (art R. 351-5 du code du travail).
Obtenir une attestation Pôle emploi
Inscrivez-vous préalablement aux services personnalisés à l'aide de votre numéro URSSAF.
Une fois l’inscription réalisée, vous recevrez vos codes par email. Vous pourrez alors accéder aux services « Saisissez en ligne vos attestations Pôle emploi » ou « Commandez une attestation Pôle emploi ».
Pour en savoir plus sur le statut du particulier employeur, consultez le site de la FÉdération nationale des Particuliers EMployeurs (FEPEM
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07-06-2012 15:06:14
#2 07-06-2012 15:10:01
- popopilo
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- Messages : 12 467
Re : Vous souhaitez obtenir une attestation employeur Pôle emploi
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Vous êtes un particulier employeur et souhaitez obtenir une attestation Pôle emploi pour la personne que vous avez employée.
A la fin effective du contrat de travail de la personne que vous employez, vous devrez remettre à Pôle emploi un exemplaire papier de l’attestation Pôle emploi pour que le salarié fasse valoir ses droits auprès de son pôle emploi (art R. 351-5 du code du travail).
Obtenir une attestation Pôle emploi
Inscrivez-vous préalablement aux services personnalisés à l'aide de votre numéro URSSAF.Une fois l’inscription réalisée, vous recevrez vos codes par email. Vous pourrez alors accéder aux services « Saisissez en ligne vos attestations Pôle emploi » ou « Commandez une attestation Pôle emploi ».
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