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#1 07-06-2012 08:09:39
heures maxi par jour???
Bonjour, quelqu'un pourrait-il me dire si il est possible de garder un enfant de 7h30 à 22h? Je garde une petite fille depuis février 2012, de 7h30 à 18h, au grand max, et là, on vient de proposer à la maman un nouveau poste, et elle finirait à 22H, pendant les périodes de moisson. Elle travaille dans l'agricole, et ne serait plus au laboratoire, mais sur le terrain, et donc ce serait que 3 ou 4 mois!!! Est-ce possible? Sachant que j'ai un autre contrat, où je commence à 6h30 du matin, tous les jours. Merci pour vos réponses.
Bonne journée.
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07-06-2012 08:09:39
#2 07-06-2012 08:21:16
Re : heures maxi par jour???
en théorie, non, on doit avoir 11h de repos d'affilée par jour.
Certaines diront que c'est par contrat (et même là, ça passe pas), d'autres diront que c'est tous contrats confondus (discours tenu par l'intervenante sur la partie juridique de ma formation).....
voir à avoir une dérogation par la puer.....
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#3 07-06-2012 08:31:35
Re : heures maxi par jour???
Tu ne dois pas travailler plus de 13 d'affilé par contrat 
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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07-06-2012 08:36:00
#5 07-06-2012 09:42:29
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : heures maxi par jour???
oui quel que soit la durée du contrat on doit respecter les 11heures de repos consecutives
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#6 07-06-2012 09:49:46
Re : heures maxi par jour???
Bonjour, quelqu'un pourrait-il me dire si il est possible de garder un enfant de 7h30 à 22h? Je garde une petite fille depuis février 2012, de 7h30 à 18h, au grand max, et là, on vient de proposer à la maman un nouveau poste, et elle finirait à 22H, pendant les périodes de moisson. Elle travaille dans l'agricole, et ne serait plus au laboratoire, mais sur le terrain, et donc ce serait que 3 ou 4 mois!!! Est-ce possible? Sachant que j'ai un autre contrat, où je commence à 6h30 du matin, tous les jours. Merci pour vos réponses.
Bonne journée.
Bonjour
le repos hebdomadaire est 11h par contrat
Accueil journalier
Principes :
- le salarié bénéficie d’un repos quotidien de 11 h consécutives minimum.
- dans la profession, la durée habituelle de la journée d’accueil est de 9 heures.
- l’accueil journalier débute à l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ du
parent avec son enfant.
Toutefois, si employeur et salarié en sont d’accord, il pourra être dérogé à ces principes :
- en raison d’impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de
l’employeur ;
- pour assurer l’accueil de l’enfant dans des situations exceptionnelles et
imprévisibles.
Dans ces cas l'accueil pourra être effectué la nuit.
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#8 07-06-2012 12:52:00
Re : heures maxi par jour???
où c'est écrit "par contrat"????
et surtout, pourquoi le juriste de ma formation nous a soutenu que c'était tous contrats confondus????
(après cette juriste)
où c'est écrit tout contrat confondus?
pour ma part on signe un contrat par employeur et les clauses sont pour le contrat et non pour tous les contrat
on peut garder un enfant la nuit selon situation exceptionnel, donc comment on fait pour les autres pe, on ne prend pas leur enfant le matin?
quand une am peut garder un enfant sur plusieurs jours et nuit, comment on fait pour les autres contrat?
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#12 07-06-2012 12:58:14
Re : heures maxi par jour???
trouver sur le sit gouv......
Existe-t-il une durée maximale de travail ?
L’assistante maternelle ne peut pas être employée plus de six jours consécutifs. Elle doit bénéficier d’un repos quotidien au moins égal à 11 heures consécutives (CCN, art. 6). Par exemple : si l’enfant a quitté son domicile à 20 heures, les parents ne peuvent pas lui confier avant 7 heures le lendemain matin. Il est toutefois possible de déroger à cette règle des 11 heures consécutives de repos afin d’assurer l’accueil d’un mineur sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs, pour des motifs liés à l’indisponibilité du ou des parents du fait de leur travail ou de leur état de santé ; un décret (à paraître) ou un accord collectif étendu devra préciser le repos ou l’indemnité qui devra alors, obligatoirement, être accordée au salarié en contrepartie à cette réduction du repos quotidien (art. L. 423-21 et D. 423-11 du Code de l’action sociale et des familles).
Par ailleurs, l’employeur ne peut demander à une assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine, cette durée étant calculée comme une moyenne sur une période de 4 mois (ou, avec l’accord du salarié, sur une période de 12 mois, dans le respect d’un plafond annuel de 2 250 heures). Sous réserve d’obtenir son accord écrit, l’employeur peut demander à l’assistante maternelle de travailler plus de 48 heures ; l’éventuel refus de l’assistante maternelle ne peut toutefois lui causer aucun préjudice (art. L. 423-22 et D. 423-12 du Code de l’action sociale et des familles).
Dernière modification par sam01 (07-06-2012 13:00:48)
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#13 07-06-2012 13:04:31
Re : heures maxi par jour???
ambiguë, non????
ce texte parle comme si on accueillait qu'un enfant.....par endroit mais le début, c'est du général:
"L’assistante maternelle ne peut pas être employée plus de six jours consécutifs. Elle doit bénéficier d’un repos quotidien au moins égal à 11 heures consécutives (CCN, art. 6). "
donc, si on se fie que a cette phrase, c'est "tous contrats confondus".....
rhô, je sais pas..... 
jusqu'à présent, je me suis toujours débrouillée pour que ça se passe comme ça, avec mes différents contrats.......
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#14 07-06-2012 13:07:47
Re : heures maxi par jour???
parce que le contrat est entre pe et am et on a plusieurs contrats........ je m'embrouille 
on avait eu plusieurs posts a ce sujet et on disait bien par contrat
le problème est qu'on n'a plus la fonction recherche et pas envie de tout relire 
il faudrait qu’un modo passe par là
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#15 07-06-2012 13:08:57
Re : heures maxi par jour???
ambiguë, non????
ce texte parle comme si on accueillait qu'un enfant.....par endroit mais le début, c'est du général:
"L’assistante maternelle ne peut pas être employée plus de six jours consécutifs. Elle doit bénéficier d’un repos quotidien au moins égal à 11 heures consécutives (CCN, art. 6). "
donc, si on se fie que a cette phrase, c'est "tous contrats confondus".....
rhô, je sais pas.....
jusqu'à présent, je me suis toujours débrouillée pour que ça se passe comme ça, avec mes différents contrats.......
mais ensuite on a l'exemple qui dit autrement, donc pour le même enfant ( pour le même pe pe)
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#17 07-06-2012 13:12:37
Re : heures maxi par jour???
elle a du oublier que notre métier contrairement aux autres comporte plusieurs contrat
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#19 07-06-2012 17:53:13
- nounoulaura
- Membre
- Inscription : 16-11-2011
- Messages : 14
- Site Web
Re : heures maxi par jour???
Bonsoir,
Il y a 7 ans j'ai eu le cas d'une enfant dont les parents avaient des métiers en horaires atypiques (pompiers et hotesse de l'air).
Après de nombreuses discussions avec la puer qui ne voulait pas que je prenne ce contrat car beaucoup trop d'heures de garde dans la semaine, on a fini au service juridique du CG qui nous a expliqué qu'il fallait rajouter dans le contrat une phrase de ce type
"étant donné les horaires particuliers de garde de l'enfant XXXXX, les parents demandent à l'AM de renoncer à son droit de repos de 11h consécutives. L'AM acceptent ces conditions en toutes connaissance de cause".
J'ai donc pris le contrat et je ne le regrette pas car les parents étaient sympas et la petite adorable.
Mais attention, ça fait quand même de longues journées (avec les nuits, de mon côté) et quand il y a plusieurs enfants, faut être blindée.
Maintenant, c'était il y a sept ans, les parents ont déménagé dans le Sud et je n'ai plus eu ce genre de demande, donc je ne sais pas si c'est toujours applicable.
Bonne soirée.
Laura.
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#20 07-06-2012 17:58:01
Re : heures maxi par jour???
merci pour toutes ces réactions!!!!! il est vrai que ce n'est pas très clair, et encore une fois, ceux qui font ces lois ne doivent pas être confronté à la réalité!!!!! en tout cas pour ma part, je pense que même si c'est possible, je vais refuser, car 6h30- 22h ça fait une rude journée, même si certains diront "tu t'en fous, tu bosses à la maison". Mais j'ai deux petites filles, et j'aime être disponible pour elle le soir, déja qu'elle partage leur mamans, leurs jouets, etc..... Mais merci à vous toutes.
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