Fin de contrat

noisette59 · 10-06-2012 09:31:07

Bonjour,

Je compte rompre le contrat avec mon assitante maternelle pour mettre mon enfant au jardin d'enfants à la rentrée de septembre.
Je voulais savoir comment ca se passe pour le préavis si je rompts le contrat au 31/08/12, sachant que l'ass mat à 4 semaines de vacances de fin juillet à fin aout, elle aurait 1 semaine de travail après les vacances et avant la fin du contrat ?

Elle est employée depuis le 01/10/10, je dois faire une régularisation sur l'année en cours oui depuis le début du contrat, sachant qu'on a fait un avenant au 01/10/11 ?

Pour la régul il faut comparer les mensualisations payées avec le réél effectué c'est ca ?

Comment se calculent les indemnités de fin de contrat ?

Merci pour vos réponses

10-06-2012 09:31:07

lulu54 · 10-06-2012 09:43:10

bonjour
les cp reportent le preavis
si vous voulez rompre au 31 vous devez calculer le preavis en deux temps avant les cp et une sem apres

mais etes vous certaines que ces 4 sem sont des cp ???? j'ai doute ... il se peut qu'il y ai des cp et des abs prevues ..

a t elle d'autres employeurs car les cp de l'assmat (5 sem obligatoires) doivent etre les memes pour tous les employeurs

est -ce une annee incomplete ?
la derneire regul a eté faite ?

pour la regu c'est sdeulement en annee incomplete et vous comparez les sem de travails ( hors h sup ou compl ) et le salaire de base versé ( mensu sansz h sup ...)

ensuite le solde de cp selon les paiement efffectués

il nous faut plus d 'infos

noisette59 · 10-06-2012 09:54:54

Merci pour cette première réponse.

Alors c'est un contrat en année incomplète (45 semaines), Nous avons fait un bilan en fin de 1ere année ce qui a permis de réajuster le temps d'accueil par semaine, j'avais payé 77h de trop. DOnc 39h/sem, 45 semaines par an.

Oui, je pense qu'il s'agit bien de CP puisqu'elle ne prend aucun enfant pendant ces 4 semaines (c'est son choix). Elle a déjà pris une semain à noel et une semain début mai également (imposée par l'ass mat).

Je viens de voir que pour le calcul des indemnités de fin de contrat, il faut faire le cumul des salaires nets payés (inclus heures complémentaires et hors IE dans mon cas) et divisé le tout par 120. c'est bien ça ?
S'il faut plus d'infos, merci de me le dire. c'est toujours compliqué pour les PE quand c'est le premier

Dernière modification par noisette59 (10-06-2012 09:56:25)

noisette59 · 10-06-2012 10:00:21

pour la fin de contrat, faut-il compter l'indemnité de CP ?

Je paie 10% tous les mois pour les CP

10-06-2012 10:00:21

lulu54 · 10-06-2012 10:04:45

noisette59 a écrit :

Merci pour cette première réponse.
Alors c'est un contrat en année incomplète (45 semaines), Nous avons fait un bilan en fin de 1ere année ce qui a permis de réajuster le temps d'accueil par semaine, j'avais payé 77h de trop. DOnc 39h/sem, 45 semaines par an.
Oui, je pense qu'il s'agit bien de CP puisqu'elle ne prend aucun enfant pendant ces 4 semaines (c'est son choix). Elle a déjà pris une semain à noel et une semain début mai également (imposée par l'ass mat).
Je viens de voir que pour le calcul des indemnités de fin de contrat, il faut faire le cumul des salaires nets payés (inclus heures complémentaires et hors IE dans mon cas) et divisé le tout par 120. c'est bien ça ?
S'il faut plus d'infos, merci de me le dire. c'est toujours compliqué pour les PE quand c'est le premier

attention si elle a 45 sem ou l'enfant est present cela signifie que il y a 5 sem de cp + 2 sans solde et là le preavis ne se reporte pas ..
dans tout les cas elle ne peut avoir 7 sem de cp .. vous comprenez .. là c'est important
meme si elle ne prend aucun enfant cela ne veut pas dire que ce sont des cp
il faut bien faire la difference ..
ils doivent etre notés au contrat , regardez

pour les cp si vous payez 10% par anticipation le compte est bon

pour l'indemnité de licenciement , oui c'est ça

mais pensez a faire la regul sur salaire

lulu54 · 10-06-2012 10:05:54

noisette59 a écrit :

pour la fin de contrat, faut-il compter l'indemnité de CP ?
Je paie 10% tous les mois pour les CP

vous devrez ajouter des cp sur la regul si en sa faveur ... et ajouter cela au calcul de l'indemnité

noisette59 · 10-06-2012 10:16:41

Je n'ai pas tout compris en ce qui concerne les CP et les sans solde.
Comment voir si c'est l'un ou l'autre. Nous n'avions pas défini les semaines de CP sur le contrat, juste prévu qu'elle ne garderais pas mon enfant pendant 7 semaines sur l'année.

noisette59 · 14-06-2012 15:45:36

Avez vous déjà entendu parler de payé 1 fois par an 10% des 10% de CP payé à chaque mensualisation ?

4i.modo · 14-06-2012 19:20:51

babou74 a écrit :

les 10% des 10% ou 11% etaient d'actualité avant la convention , avant la mensualisation , donc avant 2005
avec le paiement au réél. (donc c'est très ancien )
ils n'ont plus aucune raison d'etre maintenant
puisque avec la mensualisation , et les cp bien payés après acquisition (donc en , ou à partir de , Juin ) , ces 10% des 10% ou 11% sont implicitement et automatiquement pris en compte
Seul cas où ça pourrait s'appliquer , c'est avec les 10% mensuels anticipés , mais comme c'est hors convention , ce n'est pas de mise non plus
Donc , non pas de 10% des 10% ou 11%

noisette59 · 14-06-2012 21:45:34

Merci,

La conseillère au ram n'a pas l'air bien au courant...

4i.modo · 15-06-2012 04:00:01

envoyez la sur notre forum

tandt · 15-06-2012 07:33:28

En effet les 10% par anticipation ne sont plus d'actualité mais encore souvent appliqué, et préconisé par les RAM. Dans ce cas là, l'insepction du travail, m'avait dit qu'il fallait faire les 10%des 10% pour régulariser les congés et ce toutes les années, c'est à dire donner 10%des 10% chaque année, cela correspond en fait au 2 jours et demi de congé que cumule chaque salarié pendant ses congés.
Dans tous les cas, si ce calcul n'est plus à faire il faut faire une autre régularisation : calcul les congés payés de votre nounou la forme de 10% des salaires ou maintient de salaires et donner le plus avantageux...

Pour le préavis, je rebondis sur ce qui a été dit : c'est très compliqué ces histoires de congés payés et absence prévue au contrat. Je suis enseignante et l'année dernière ça a été une grosse source de conflits avec ma n ounou qui ne voulait pas faire son préavis ni en juillet ni en aout parce qu'elle n'avait pas mes filles... et je n'ai jamais réussit à avoir le même son de cloche.

Certaines inspections vont dans le sens : si ce n'est pas des congés payés le préavis court, et d'autres si il n'y a pas de travail effectif elle ne peut pas faire son préavis. J'avoue ne toujours pas avoir de réponses clairs car je n'ai pas voulu aller aux prud'hommes et j'ai finalement licencier ma nounou en septembre...

Dernière modification par tandt (15-06-2012 07:34:19)

sdrine63 · 15-06-2012 07:45:17

tandt a écrit :

En effet les 10% par anticipation ne sont plus d'actualité mais encore souvent appliqué, et préconisé par les RAM. Dans ce cas là, l'insepction du travail, m'avait dit qu'il fallait faire les 10%des 10% pour régulariser les congés et ce toutes les années, c'est à dire donner 10%des 10% chaque année, cela correspond en fait au 2 jours et demi de congé que cumule chaque salarié pendant ses congés.
Dans tous les cas, si ce calcul n'est plus à faire il faut faire une autre régularisation : calcul les congés payés de votre nounou la forme de 10% des salaires ou maintient de salaires et donner le plus avantageux...
Pour le préavis, je rebondis sur ce qui a été dit : c'est très compliqué ces histoires de congés payés et absence prévue au contrat. Je suis enseignante et l'année dernière ça a été une grosse source de conflits avec ma n ounou qui ne voulait pas faire son préavis ni en juillet ni en aout parce qu'elle n'avait pas mes filles... et je n'ai jamais réussit à avoir le même son de cloche.
Certaines inspections vont dans le sens : si ce n'est pas des congés payés le préavis court, et d'autres si il n'y a pas de travail effectif elle ne peut pas faire son préavis. J'avoue ne toujours pas avoir de réponses clairs car je n'ai pas voulu aller aux prud'hommes et j'ai finalement licencier ma nounou en septembre...

Donc si une ass mat à touché 400 euros de juin 2011 à mai 2012(non anticipé), fin de contrat juillet 2012 il faut lui payer les cp de juin, les cp de juillet + 10 % des 400 euros c'est bien juste ?

lulu54 · 15-06-2012 07:47:09

les 10% dans ce cas sont contractuel si rien n'est noté sur les 10% des 10% vous ne les devez pas

tandt · 15-06-2012 07:56:22

sdrine63 a écrit :

tandt a écrit :
En effet les 10% par anticipation ne sont plus d'actualité mais encore souvent appliqué, et préconisé par les RAM. Dans ce cas là, l'insepction du travail, m'avait dit qu'il fallait faire les 10%des 10% pour régulariser les congés et ce toutes les années, c'est à dire donner 10%des 10% chaque année, cela correspond en fait au 2 jours et demi de congé que cumule chaque salarié pendant ses congés.
Dans tous les cas, si ce calcul n'est plus à faire il faut faire une autre régularisation : calcul les congés payés de votre nounou la forme de 10% des salaires ou maintient de salaires et donner le plus avantageux...
Pour le préavis, je rebondis sur ce qui a été dit : c'est très compliqué ces histoires de congés payés et absence prévue au contrat. Je suis enseignante et l'année dernière ça a été une grosse source de conflits avec ma n ounou qui ne voulait pas faire son préavis ni en juillet ni en aout parce qu'elle n'avait pas mes filles... et je n'ai jamais réussit à avoir le même son de cloche.
Certaines inspections vont dans le sens : si ce n'est pas des congés payés le préavis court, et d'autres si il n'y a pas de travail effectif elle ne peut pas faire son préavis. J'avoue ne toujours pas avoir de réponses clairs car je n'ai pas voulu aller aux prud'hommes et j'ai finalement licencier ma nounou en septembre...
Donc si une ass mat à touché 400 euros de juin 2011 à mai 2012(non anticipé), fin de contrat juillet 2012 il faut lui payer les cp de juin, les cp de juillet + 10 % des 400 euros c'est bien juste ?

Oui si il vous faut les appliquer, c'est ce qui m'a été conseiller par l'inspection du travail, dans le contrat signé avec ma nounou à congé payé il était noter 10% par anticipation. mais apparamment ce n'est pas ce qui vous dit d'autres assistantes maternelles...

Dernière modification par tandt (15-06-2012 07:58:42)

tandt · 15-06-2012 07:57:11

lulu54 a écrit :

les 10% dans ce cas sont contractuel si rien n'est noté sur les 10% des 10% vous ne les devez pas

Donc que doit on faire dans ce cas là? calculer les 10% et le maintient de salaire et donner le plus avantageux?

sdrine63 · 15-06-2012 08:01:28

lulu54 a écrit :

les 10% dans ce cas sont contractuel si rien n'est noté sur les 10% des 10% vous ne les devez pas

je ne comprend pas en fait je croyais qu'on devait toujours donné 10 % des 10 % de l'année de référence d'avant ?

Au contrat il est écrit ce qu'il y a dans la convention collective sur les cp
en une seule fois ect ...

je sais que moi j'ai jamais eu ça car pas demandé je regardais moins

mais pour mon ass mat je regarde et j'étais sur là je le suis moins

contrat commencé mars 2011 cp mars avril mai payé en maitien de salaire, ok
puis juin à mai payé en 10 % + 10 % de mars avril mai
puis juin juillet et fin contrat payé en 10 % + 10 % de juin à mai

C'est donc faux Lulu ?

lulu54 · 15-06-2012 08:05:47

je repete:
si il a eté conclu au contrat en accord contractuel que les 10% par anticipation seraient le mode de paiement sans preciser les 10% des 10%
les employeurs ne les doivent pas ...

pour avoir droit aux conges pour enfants a charges, pour fractionnement , la comparaison avec le maintien de salaire il faut utiliser des methodes conventionnelles

lulu54 · 15-06-2012 08:08:46

sdrine63 a écrit :

lulu54 a écrit :
les 10% dans ce cas sont contractuel si rien n'est noté sur les 10% des 10% vous ne les devez pas
je ne comprend pas en fait je croyais qu'on devait toujours donné 10 % des 10 % de l'année de référence d'avant ?
Au contrat il est écrit ce qu'il y a dans la convention collective sur les cp
en une seule fois ect ...
je sais que moi j'ai jamais eu ça car pas demandé je regardais moins
mais pour mon ass mat je regarde et j'étais sur là je le suis moins
contrat commencé mars 2011 cp mars avril mai payé en maitien de salaire, ok
puis juin à mai payé en 10 % + 10 % de mars avril mai
puis juin juillet et fin contrat payé en 10 % + 10 % de juin à mai
C'est donc faux Lulu ?

la question etant de savoir si vous lui avez payé ses cp en une seul fois en juin ou chaque mois ..

lulu54 · 15-06-2012 08:10:25

si c'est en une seule fois en juin (10% ou maintien ) ils (= les cp perçus en juin de l'annee precedente ) entrent dans le calcul des cp de l'annee suivante ..
si vous les payez mensuellement donc accord contractuel ( 10% su salaire ajouté a la mensu ) et si les 10% des 10% ne sont pas notés vous ne les devez pas ....

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