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#1 11-06-2012 07:32:00
Préavis et rupture de contrat par retrait
Bonjourà tous,
Pourriez-vous m'éclairer sur la date de ma fin de contrat : je suis en congés (contrat en année complète) du 6 au 31 août 2012 et je n'accueillerai plus l'enfant après (il rentre à l'école).
Après avoir rencontré le ram, la maman m'indique un prévis du 5 juillet au 5 août et une fin de contrat au 5 aôut : comment puis-je être en cp si notre contrat est rompu avant la date de prise de mes congés ????
Merci de vos explications
Maman d'une nénette de 6 ans et d'un grand garçon de 10 ans
Assistante maternelle
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11-06-2012 07:32:00
#2 11-06-2012 08:19:45
Re : Préavis et rupture de contrat par retrait
bonjour,
le pe aura effectué son préavis de 1 mois, il y aura tes cp qui n'auront pas été pris en temps mais tu auras une régularisation à faire par rapport à ton contrat tes semaines programmées et tes semaines travaillées, paiement des cp acquis
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#4 11-06-2012 08:22:16
- chouchou21205
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- Messages : 808
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Re : Préavis et rupture de contrat par retrait
bonjour,
le pe aura effectué son préavis de 1 mois, il y aura tes cp qui n'auront pas été pris en temps mais tu auras une régularisation à faire par rapport à ton contrat tes semaines programmées et tes semaines travaillées, paiement des cp acquis
bonjour, non en année complète il n'y a pas de régul!!! mais les parents devront vous régler le nombre de CP acquis et non pris (= indemnité compensatrice de congés payés
Nouvelle vie à Satory...
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11-06-2012 08:22:16
#5 11-06-2012 08:24:01
Re : Préavis et rupture de contrat par retrait
Bonjourà tous,
Pourriez-vous m'éclairer sur la date de ma fin de contrat : je suis en congés (contrat en année complète) du 6 au 31 août 2012 et je n'accueillerai plus l'enfant après (il rentre à l'école).
Après avoir rencontré le ram, la maman m'indique un prévis du 5 juillet au 5 août et une fin de contrat au 5 aôut : comment puis-je être en cp si notre contrat est rompu avant la date de prise de mes congés ????
Merci de vos explications
Bonjour le préavis ne peut se terminer un dimanche, donc ça sera plutôt du
5 juillet au 3 aout ( 30 jours calendaire)
en année complète on compare les congés acquis et les congés pris= solde a payer
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#6 11-06-2012 09:14:42
Re : Préavis et rupture de contrat par retrait
Donc si le pe préfère que je prenne mes cp en temps (et non pas me les payer) alors la date de fin de contrat doit être postérieur à mes cp d'aôut soit le lundi 3 septembre et mon préavis est effectué avant mes conges ????
Maman d'une nénette de 6 ans et d'un grand garçon de 10 ans
Assistante maternelle
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#7 11-06-2012 09:28:10
Re : Préavis et rupture de contrat par retrait
pas de cp durant un préavis.
soit on calcule pour que ça s'arret avant les cp
soit les cp font une coupure dans le preavis.
à voir avec la maman.
c'est l'employeur qui voit ça puisque c'est lui qui fait la rupture
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#8 11-06-2012 10:40:17
Re : Préavis et rupture de contrat par retrait
est-il possible que les deux parties prévoient d'un commun accord que le préavis ne sera pas effectués et qu'il ne pourra donner lieu à aucune compensation financière
Ainsi mon contrat pourrait s'achever par mes conges payés ???
Maman d'une nénette de 6 ans et d'un grand garçon de 10 ans
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