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#1 09-06-2012 12:34:50

supernanny31
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Rupture contrat

Actuellement je suis en contrat à durée indéterminé avec un petit loulou.
La maman du petit estime qu'elle ne veut pas faire de rupture de contrat,car pour elle ,l'enfant va à l'école.
Je lui ai clairement expliqué que l'on n' es en contrat à durée indéterminé et qu'il fallait rompre le contrat mais rien à faire,elle m'a parlé d'une rupture conventionnelle.
Que dois je faire ?je suis perdue car elle veut rien entendre ,merci

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09-06-2012 12:34:50

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#2 09-06-2012 12:45:42

sam01
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Re : Rupture contrat

supernanny31 a écrit :

Actuellement je suis en contrat à durée indéterminé avec un petit loulou.
La maman du petit estime qu'elle ne veut pas faire de rupture de contrat,car pour elle ,l'enfant va à l'école.
Je lui ai clairement expliqué que l'on n' es en contrat à durée indéterminé et qu'il fallait rompre le contrat mais rien à faire,elle m'a parlé d'une rupture conventionnelle.
Que dois je faire ?je suis perdue car elle veut rien entendre ,merci

Bonjour
Sans rupture le contrat court toujours,elle risque de perdre beaucoup
Et continuer à payer des mensu  pour rien smile

Dernière modification par sam01 (09-06-2012 12:46:27)

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#3 09-06-2012 13:11:48

supernanny31
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Re : Rupture contrat

es ce possible de faire une rupture conventionnelle?

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#4 09-06-2012 17:13:58

bibimolere
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Re : Rupture contrat

bonjour si l'enfant vas a lécole cela veux dire que tu l'auras plus ou moins d'heure.

donc la maman dois te proposer un avenant avec les modifications et la tu accepte ou tu refuse.

si tu accepte le contrat continue avec les nouvelles modifications.

si tu refuse ou la maman te licencie motif retrait enfant ,ou le contrat reste inchangés.

pas de rupture conventionnelle,pour une rentrée scolaire.

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09-06-2012 17:13:58

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#5 09-06-2012 17:49:44

ziva
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Re : Rupture contrat

supernanny31 a écrit :

Actuellement je suis en contrat à durée indéterminé avec un petit loulou.
La maman du petit estime qu'elle ne veut pas faire de rupture de contrat,car pour elle ,l'enfant va à l'école.
Je lui ai clairement expliqué que l'on n' es en contrat à durée indéterminé et qu'il fallait rompre le contrat mais rien à faire,elle m'a parlé d'une rupture conventionnelle.
Que dois je faire ?je suis perdue car elle veut rien entendre ,merci

Dis à la maman que tant qu'il n'y a rupture officielle du contrat, avec préavis légal, celui-ci court toujours.

Celà pourrait lui coûter cher, si elle décide de faire la bécasse.

Surtout pas de rupture conventionnelle.

Ce n'est pas à cause de l'indemnité de licenciement tout çà ?? Qu'elle se rassure, avec les 1/120 ème elle ne va pas se ruiner.


ZIVA

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#6 09-06-2012 17:52:39

lulu54
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Re : Rupture contrat

et ce sera la meme chose en rupture conventionnelle sauf qu'elle devra respecter une procedure lol


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#7 09-06-2012 20:59:36

mamamama
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Re : Rupture contrat

lulu54 a écrit :

et ce sera la meme chose en rupture conventionnelle sauf qu'elle devra respecter une procedure lol

Oui, et ça prend bien plus de temps qu'un licenciement, et il y a des indemnités égales aux indemnités de licenciement.

supernanny31, y a-t-il un RAM ou autre interlocuteur près de chez vous qui lui ferait entendre raison ?

L'entrée à l'école est un motif logique de licenciement, mais ça reste un licenciement.

Pourquoi ne pas lui proposer d'appeler l'inspection du travail ensemble, sinon ?


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#8 11-06-2012 08:25:21

supernanny31
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Re : Rupture contrat

C'est une maman qui dit que le RAM et nous les assistantes maternelles,nous faisons notre sauce !!!!!!!et oui elle ne veut rien entendre,impossible de discuter avec elle.
Il va falloir qu'à la fin du contrat je saisisse les prud'hommes si elle ne veut rien entendre!!!!
Merci pour vos réponses.

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#9 11-06-2012 09:36:29

bibimolere
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Re : Rupture contrat

bonjour ben mince t'ai tomber sur une personne pas facile, te reste l'inspection du travail.

tu leur écrit en expliquant le cas , normalement il te réponde , en tout cas chez nous oui.

tu explique bien que la maman souhaite une rupture conventionelle , malgré le fait que tu lui a expliquer que ce serais un retrait enfant suite a la scolarisation.

comme ont est juin , ça pourrais t'éviter d'en arriver au prud' hommes sauf si la maman pense aussi que l'inspection du travail en fait a sa sauce.

bon courage

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#10 11-06-2012 09:40:12

moi38
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Re : Rupture contrat

bonjour

idem ici roll
une maman ne comprends pas pourquoi elle doit me licencier (entrée école + déménagement)...

avec les 55€00 de prime elle sera sûrement soulagée roll

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#11 11-06-2012 12:06:48

mamamama
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Re : Rupture contrat

supernanny31 a écrit :

C'est une maman qui dit que le RAM et nous les assistantes maternelles,nous faisons notre sauce !!!!!!!et oui elle ne veut rien entendre,impossible de discuter avec elle.

Aïe ! Elle découvrira en temps et en heures à ses dépens que le code du travail, la CCN, les Prud'hommes etc. font aussi "leur sauce", j'espère que tu arriveras à reprendre le dialogue (ou l'inciter à appeler l'inspection du travail) sans avoir à lancer une procédure.


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#12 11-06-2012 12:07:45

zeta
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Re : Rupture contrat

bonjour , cette maman n'a pas à estimer ou non le fait de devoir te faire une rupture de contrat , tu lui expliques qu'elle a deux solutions:

la premiere est de te te proposer un avenant que tu es en droit de refuser , aprés soit elle continue à te payer tel que le contrat le prévois soit de te licencier en respectant la procédure !
si un jour son patron la licencie elle ne va pas lui faire cadeau du préavis et de l'indemnité parcequ'il estimera qu'il n'a pas envis de payer de rutpure lol , si son patron du jour au lendemain lui baisse le nombre d'heures à son contrat pareil elle ne va pas dire oui juste parce qu'il estime qu'il a moins besoin d'heures il devra lui faire lui aussi un avenant qu'elle acceptera ou refusera !
en tous cas tu lui dit clairement que non tu n'es pas d'accord sur un licenciement conventionnel mais que tu es d'accord pour continuer le  contrat tel que tu l'as signé !

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#13 11-06-2012 13:22:13

chris84
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Re : Rupture contrat

comme mamamama
téléphonez ensemble à l'inspection du travail
et les sites pajemploi, et emploi.gouv font aussi "à leurs sauces" c'est écrit noir sur blanc que les parents doivent licencier l'assmat si rentrée à l'école

c'est bien spécifié içi à l'index aussi

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