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#1 11-06-2012 11:43:13
mettre fin au contrat et preavis
Bonjour j'ai commencer un contrat le 02.04.2012 et je souhaites mettre fin au contrat au 30.06.2012.Est ce que j'ai un preavis a faire et si oui de combien?Trop de conflits avec mes emplpyeurs .et si preavis savor quan dil prends effets (car en recommander avec accuse de reception)j'attends vos reponses.
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11-06-2012 11:43:13
#2 11-06-2012 11:44:33
Re : mettre fin au contrat et preavis
Bonjour j'ai commencer un contrat le 02.04.2012 et je souhaites mettre fin au contrat au 30.06.2012.Est ce que j'ai un preavis a faire et si oui de combien?Trop de conflits avec mes emplpyeurs .et si preavis savor quan dil prends effets (car en recommander avec accuse de reception)j'attends vos reponses.
tout est dans infos & articles
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lettre D
demission
et P
preavis en periode d'essai
bonne lecture 
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#3 11-06-2012 11:54:46
Re : mettre fin au contrat et preavis
attention le dernier jour ne pourra pas être un samedi 30
essayez de calculer pour que cela se termine le vendredi 29 au soir : soit lettre en main le 15 juin
( hors conges payés )
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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11-06-2012 12:18:45
#5 11-06-2012 12:19:51
Re : mettre fin au contrat et preavis
vous pouvez aussi faire une remise en main propre contre signature
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#6 11-06-2012 12:44:03
Re : mettre fin au contrat et preavis
bonjour, j'ai participe à une conference sur le theme contrat de travail.
et surtout rupture de contrat.
avec une juriste en droit sociale.
pour votre cas;
quel est la nature du contrat de travail? si CDI.
si tjrs en periode essai? stipule dans le contrat. chaque cas est unique. et tiens compte des éléments apportés.
il est preferable de rompre le contrat si qlq chose ne va plus. pour une meilleure relation- communication.
pour fixer la date de rupture tenez compte du preavis a faire.
remettez en main propre signe contre décharge. preuve.
et comptez arret selon anciennete à la veille du dernier jour de preavis.
cordialement .
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#7 11-06-2012 14:55:19
Re : mettre fin au contrat et preavis
bebe13.c'est un cdi .18 semaines programmees.les parents mettent fin au contrat le 14.08.2012.mais moi je souhaites arreter le 29.06.cela possible ou pas.contrat commencer le 02.04.2012 sans periode d'essais.
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#8 11-06-2012 15:09:21
Re : mettre fin au contrat et preavis
bebe13.c'est un cdi .18 semaines programmees.les parents mettent fin au contrat le 14.08.2012.mais moi je souhaites arreter le 29.06.cela possible ou pas.contrat commencer le 02.04.2012 sans periode d'essais.
tout contrat a une période essai. cdi ou cdd. elle est obligatoire incluse. si + 4 jrs accueil par semaine la période essai est de 2 mois pour un cdi. si 1, 2 ou 3 jours période essai 3 mois.
si vous l'avez pas notifiez dans le contrat. c'est faute des 2 parties.
donc si tu es a + 4 jours la periode essai est terminer.
il faut faire un courrier 15 jours du préavis remise en main propre contre décharge.
les conges non pris reste des indemnites donc un remboursement pour les conges non pris. don c dans ton cas fiare un courrier qui s'arretera le 29 juin2012 au soir. mais le courrier ira jusqu'au 30/0612
loi reglementaire.
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#9 11-06-2012 15:11:25
Re : mettre fin au contrat et preavis
mimi952 a écrit :bebe13.c'est un cdi .18 semaines programmees.les parents mettent fin au contrat le 14.08.2012.mais moi je souhaites arreter le 29.06.cela possible ou pas.contrat commencer le 02.04.2012 sans periode d'essais.
tout contrat a une période essai. cdi ou cdd. elle est obligatoire incluse. si + 4 jrs accueil par semaine la période essai est de 2 mois pour un cdi. si 1, 2 ou 3 jours période essai 3 mois.
si vous l'avez pas notifiez dans le contrat. c'est faute des 2 parties.donc si tu es a + 4 jours la periode essai est terminer.
il faut faire un courrier 15 jours du préavis remise en main propre contre décharge.
les conges non pris reste des indemnites donc un remboursement pour les conges non pris. don c dans ton cas fiare un courrier qui s'arretera le 29 juin2012 au soir. mais le courrier ira jusqu'au 30/0612loi reglementaire.
la période d'essai ne se présume pas
si elle n'est pas noté au contrat alors il n'y en a pas
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#10 11-06-2012 15:18:25
Re : mettre fin au contrat et preavis
non, pardon c 'est un cdd . tu le cite au dessus les parents arrete le 14.08.
mais fait un courrier de préavis remise en main propre ou par acc reception. le preavis commencera à la reception du courrier pour expediteur. donc cela est cours. mais tu peut mettre fin.
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#12 11-06-2012 15:20:57
Re : mettre fin au contrat et preavis
non, pardon c 'est un cdd . tu le cite au dessus les parents arrete le 14.08.
mais fait un courrier de préavis remise en main propre ou par acc reception. le preavis commencera à la reception du courrier pour expediteur. donc cela est cours. mais tu peut mettre fin.
non c'est un CDI mimi952 le dit bien
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#13 11-06-2012 15:21:31
Re : mettre fin au contrat et preavis
tout contrat as une periode essai.
qui signifie:
Principe
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Elle n'est pas obligatoire, mais elle ne se présume pas : elle doit être expressément prévue dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.
D'une durée variable en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié, elle peut être renouvelée, sous conditions.
La période d'essai peut être rompue dans le respect des règles spécifiques applicables (procédure simplifiée, délai de prévenance, dispositions conventionnelles).
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#14 11-06-2012 15:22:08
Re : mettre fin au contrat et preavis
Contrat à durée déterminée (CDD)
En l'absence d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée maximale de la période d'essai d'un CDD est fixée en fonction de la durée du contrat, à raison :
d'un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour tout CDD d'une durée inférieure ou égale à 6 mois,
d'un jour par semaine, dans la limite d'un mois, pour tout CDD d'une durée supérieure à 6 mois.
Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.
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#15 11-06-2012 15:28:07
Re : mettre fin au contrat et preavis
Contrat à durée déterminée (CDD)
En l'absence d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée maximale de la période d'essai d'un CDD est fixée en fonction de la durée du contrat, à raison :
d'un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour tout CDD d'une durée inférieure ou égale à 6 mois,
d'un jour par semaine, dans la limite d'un mois, pour tout CDD d'une durée supérieure à 6 mois.
Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.
ce n'est pas un CDD!!!!!!!!!!
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#16 11-06-2012 15:33:52
Re : mettre fin au contrat et preavis
tout contrat as une periode essai.
qui signifie:
PrincipeLa période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Elle n'est pas obligatoire, mais elle ne se présume pas : elle doit être expressément prévue dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.
D'une durée variable en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié, elle peut être renouvelée, sous conditions.
La période d'essai peut être rompue dans le respect des règles spécifiques applicables (procédure simplifiée, délai de prévenance, dispositions conventionnelles).
La période d'essai permet à l'employeur de tester les aptitudes professionnelles de l'assistante maternelle et à celle ci de vérifier si les conditions d'emploi lui conviennent.
Un employeur ne peut donc imposer de période d'essai si il a déjà été en mesure de vérifier ces capacités.
Pour exister, la période d'essai doit être prévue au contrat de travail. A défaut, le contrat sera considéré comme définitif dès la première heure de travail.
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#17 11-06-2012 15:38:03
Re : mettre fin au contrat et preavis
assistante maternelle est régie par le code du contrat de travail. dans ton cas .. ton contrat de travail est caduque .. et la tu donne raison au parents ....
vois le code du travail.
et révise tes droits.
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#19 11-06-2012 15:49:38
Re : mettre fin au contrat et preavis
assistante maternelle est régie par le code du contrat de travail. dans ton cas .. ton contrat de travail est caduque .. et la tu donne raison au parents ....
vois le code du travail.
et révise tes droits.
alors justement nous ne dépendons pas toujours du code du travail , il n'y a qu'a lire le dernier arrêté concernant l'indemnité de rupture 
nous dépendons aussi du Code l'Action Sociale et des Familles
le contrat n'est nullement caduque , éviter de donner des informations erronés merci
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