contestation de preavis et attestation assedic

sisibabkok · 08-06-2012 10:04:36

j ai recu la lettre av recomande des parents de retrait de garde pour cause de depart et donc ils me demandent 1 mois de preavis ce que j ai conteste par une lettre car contrat moin une annee 9 mois et donc preavis de 15 jours et la le papa me dit vu que je conteste le preavis je leur dois 15 jours et c est considerecmme une demission hors je n ais pas demmisionecomment faire est que je peux refuser l attestation assedic si elle est marque demission

08-06-2012 10:04:36

Zen56 · 08-06-2012 10:14:17

Bonjour,

Ce n'est pas une démission puisque ce sont les employeurs qui t'ont envoyé une lettre de licenciement, ce que tu peux prouver auprès de pôle emploi.

... et ton préavis est de 15 jours et non pas d'un mois

loe.t · 08-06-2012 10:20:55

les parents ont le droit de t'informer 1 mois avant, puisque le préavis de 15 jours est un minimum. ton contrat se termine à la date prévue sur ta lettre de licenciement, pas avant.

à moins que tu ais un contrat qui arrive avant la fin du préavis, il n'y avait pas de raison de contester.

et là je suis surprise de la réponse de Zen56, en ce qui concerne ton préavis. (ou alors, encore une fois je ne comprends pas la loi)

pupuce67100 · 08-06-2012 10:34:05

bonjour

loe.t a raison le préavis et de minimum 15 jours

il fait regarder le contrat ses marquer noir sur blanc " minimum" donc tes parent employeur peuvent mettre un mois de préavis

08-06-2012 10:34:05

hifififi · 08-06-2012 10:37:57

1 mois de préavis ca te fait gagner 15 jours de salaire que tu n'aurai pas eu si ils t'avaient demandé un préavis de 15 jours! moi je le vois comme ca c'est toujours ca de pris et ca te laisse le temps de peut etre trouver un autre contrat

lulu54 · 08-06-2012 11:40:39

un preavis plus long est par defaut plus favorable au salarié
mais cela doit etre en accord
Une durée de préavis plus longue peut-être négociée, mais dans des délais "raisonnables" (Cass. soc. 12 juill. 1999, n° 98–40483).

question : entre gens de bonnes volontés y'aurait pas moyen de finir ce contrat paisiblement ?

mamamama · 08-06-2012 11:45:37

sisibabkok a écrit :

le papa me dit vu que je conteste le preavis je leur dois 15 jours et c est considerecmme une demission hors je n ais pas demmisionecomment faire est que je peux refuser l attestation assedic si elle est marque demission

Sur ce point, le fait de ne pas être d'accord sur quelque chose ne signifie absolument pas qu'on démissionne. Ça veut juste dire qu'il faut négocier, rappeler la loi si besoin...

C'est seulement quand on refuse expressément de faire son préavis qu'on est en faute.

Fais comme le dit lulu54, est-ce vraiment un drame pour toi de faire 1 mois au lieu de 15 jours ?

4i.modo · 08-06-2012 13:06:06

sisibabkok a écrit :

j ai recu la lettre av recomande des parents de retrait de garde pour cause de depart et donc ils me demandent 1 mois de preavis ce que j ai conteste par une lettre car contrat moin une annee 9 mois et donc preavis de 15 jours et la le papa me dit vu que je conteste le preavis je leur dois 15 jours et c est considerecmme une demission hors je n ais pas demmisionecomment faire est que je peux refuser l attestation assedic si elle est marque demission

pourquoi tu refuses 1 mois ?
tu esperais finir avant ??

sisibabkok · 11-06-2012 09:44:54

je refuse car j ai deja eu du mal a recupere mes salaires d avent alors 15 jours de plus ne va rien arranger etan donne qui il demenage a 600km de ches moi les parents en eu du mal a comprendre que on deduit pas une semaine d absence non prevu a la mensualisation et comme je me marie le 16 juin la mere elle voulais aussi deduire les 4 jours pour mariage soit me faire travailler l aveill du mariage hors je suis pas d accord donc je conteste le preavis j ai contactespamaf et efectivement ce ne pas la lettre qui determine la dure du previs mais juste le depart donc la lettre j ai recue le 15 mai fin le 31 mai et les parents en plus voulais recupere les jours de mon mariage don me faire travailler au 24 juin c est terible

sdrine63 · 11-06-2012 12:47:58

Bonjour,

Ton texte est très difficile à déchiffrer. Si tu pouvais faire un effort ...

Le parent te DOIT 15 jours de préavis mais il peut t'envoyer la lettre plus tôt et donc faire 1 mois.

Comme c'est lui qui te licencie il DOIT de donner 15 jours de préavis.

Si tu souhaites que le contrat se termine plus tôt à toi de démissionner ! Les parents te signifie la fin de contrat 1 mois avant et bien tant mieux ça laisse mieux le temps de se retourner. S'ils avaient fait moins de 15 jours ils seraient en tord et devrais bien 15 jours mais là ils sont en avancent pour te demander la fin le ... pas de mal à ça

C'est un DROIT le préavis mais on est pas obligé d'être à quelques jours prêt pour l'envoi de la lettre.

sam01 · 11-06-2012 12:54:13

selon la ccn le préavis est un minimum pas un maximum

chris84 · 11-06-2012 13:03:24

sisibabkok a écrit :

je refuse car j ai deja eu du mal a recupere mes salaires d avent alors 15 jours de plus ne va rien arranger etan donne qui il demenage a 600km de ches moi les parents en eu du mal a comprendre que on deduit pas une semaine d absence non prevu a la mensualisation et comme je me marie le 16 juin la mere elle voulais aussi deduire les 4 jours pour mariage soit me faire travailler l aveill du mariage hors je suis pas d accord donc je conteste le preavis j ai contactespamaf et efectivement ce ne pas la lettre qui determine la dure du previs mais juste le depart donc la lettre j ai recue le 15 mai fin le 31 mai et les parents en plus voulais recupere les jours de mon mariage don me faire travailler au 24 juin c est terible

bonjour
je comprends pas bien ce que vient faire les difficultés de paiement, s'ils ne t'avaient pas licenciée tu aurais continué avec eux, donc ne pas tout amalgamer...

voilà comment envenimer une situation, c'était si grave de faire 1 mois de préavis? ça vous permettait de vous retourner pour retrouver un autre enfant à accueillir
là maintenant les relations sont tendues, les parents vous demandant de démissionner si vous voulez finir avant leur date stipulée dans le courrier

pour le reste rattraper les jours, ça biensur c'est hors convention, mettez tout noir sur blanc pour vos jours demandé sans solde, vosu déduirez du salaire et puis c'est tout, on ne rattrape pas (et encore moins un dimanche!)

chris84 · 11-06-2012 13:04:46

et vosu en etes où alors? vous avez terminé l'accueil le 31 mai comme vous ont répondu le syndicat?

zuenna · 11-06-2012 13:05:33

Moi, ce que je comprend, c'est que les parents envoient le préavis et elle le reçoit le 15 mai donc début du préavis le 15 mai mais fin normal du péavis le 30 mai.
Mais, les pe voudraient que le préavis se termine le 15 juin ou en tout cas plus tard que le 30 mai ce qui ferait plus que 15 jours de préavis.
Et sisibabkok refuse de faire plus que 15 jours de préavis donc refuse de finir plus tard que le 30 mai.

Les pe n'ont pas envoyé plus tôt le préavis mais veulent la faire terminer plus tard.
Le début du préavis est bien le 15 mai.

Et là, ça n'arrange pas sisibabkok de terminer plus tard que le 30 mai et je pense qu'elle est en droit de refuser

sdrine63 · 11-06-2012 13:08:58

zuenna a écrit :

Moi, ce que je comprend, c'est que les parents envoient le préavis et elle le reçoit le 15 mai donc début du préavis le 15 mai mais fin normal du péavis le 30 mai.
Mais, les pe voudraient que le préavis se termine le 15 juin ou en tout cas plus tard que le 30 mai ce qui ferait plus que 15 jours de préavis.
Et sisibabkok refuse de faire plus que 15 jours de préavis donc refuse de finir plus tard que le 30 mai.

Les pe n'ont pas envoyé plus tôt le préavis mais veulent la faire terminer plus tard.
Le début du préavis est bien le 15 mai.
Et là, ça n'arrange pas sisibabkok de terminer plus tard que le 30 mai et je pense qu'elle est en droit de refuser

Ils l'ont bien envoyé plus tôt puisque c'est dans la lettre non ?

Si cela ne l'arrange pas elle démissionne car comme dit plus haut s'ils ne l'avaient pas licencier elle aurait continué ou démissionné ...

zuenna · 11-06-2012 13:16:35

En fait ce qui nous échappent, c'est à quelle date les parents font commencer le préavis et à quelle date se termine t il.

Si le préavis commencent à la date de la réception de la lettre, c'est à dire le 15 mai, le préavis doit se terminer le 30
mai, soit 15 jours plus tard.

Si les pe veulent que le préavis soit de 1 mois ou se termine plus tard que le 30 mai, c'est avec l'accord de sisibabkok.

Si ces dates sont justes mais on a aucune confirmation et les messages de sisi sont très flous et pas vraiment précis

loe.t · 11-06-2012 13:19:27

on est tout de même le 11 juin ... vous avez continué à travailler ou non ??? parce que au final, vous auriez accepté le mois de préavis vous auriez fini la 15 juin, non ?
je ne comprends pas trop en fait

4i.modo · 11-06-2012 13:21:06

moi je comprend pas non plus
aller au clash pour 2 petites semaines de sa vie... tout ça pour une case qu'on a peur que les pe cochent par erreur!

alber · 11-06-2012 13:55:47

Voici les textes :
Lorsque l’employeur envoie la lettre de licenciement par recommandé avec avis de réception , ce qui correspond à la règle légale, c’est la date d’envoi de la lettre recommandée qui doit être retenue. Ceci sauf si cet envoi a été précédé d’une remise en main propre (cf. alors solution ci-dessus).
« La rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire au jour de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant la rupture ».
Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2009 n° 08-40.395

Encore une:
La date de rupture du contrat est la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire le jour de l'envoi de la lettre recommandée avec AR (Cass. soc., 6 mai 2009, n° 08-40.395), y compris lorsque l'employeur diffère la prise d'effet de la rupture (Cass. soc., 14 oct. 2009, n° 07-45.587).

Conclusion:
Si Sisibabkok refuse de faire un préavis d'un mois, elle n'est aucunement en faute car ayant moins d'un an d'ancienneté, elle a à effectuer un préavis de 15 jours. C'est ensuite une négociation COMUNE aux deux parties du contrat. Et cela ne regarde que la salariée si celle-ci accepte ou non de faire plus de 15 jours ou non. Mais elle n'est pas fautive si elle effectue "seulement" les 15 jours conventinnels !
Et ce n'est pas à l'employeur de décider de la date de fin de contrat en la notant sur la lettre de licenciement !!! c'est le jour de l'envoi de la lettre recommandée avec AR qui donne le jour de départ du préavis !

loe.t · 11-06-2012 14:22:41

pas d'accord ... la date de rupture du contrat n'a rien à voir avec la date de fin de préavis.

si l'employeur veut prévenir l'employé 1 mois avant, alors que le délai minimum est de 15 jours, il en a le droit ! et ça n'autorise pas l'employé à partir au bout de 15 jours de préavis.

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