congé payé pour demi mois

Mana73 · 09-06-2012 19:38:57

Bonsoir,
mon CDI s'arrête au 18 juillet 2012, comment calculer mon CP acquis?
Comme je fais pas le mois entier je n'ai pas le droit à mes 2,5j mais à combien?
Merci pour vos réponses.

09-06-2012 19:38:57

chris84 · 09-06-2012 22:41:53

bonsoir
vous etes en année complète ou incomplète?

lulu54 · 09-06-2012 23:06:00

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p2038662

c'est bien ce contrat là ?

Mana73 · 10-06-2012 11:37:10

oui c'est pour ce contrat LuLu54, j'aimerai savoir combien de jours de CP pour juin et juillet en sachant que le contrat prend fin le 18 juillet 2012. Merci.
Année complète, fratrie et début du contrat juillet 2009

10-06-2012 11:37:10

Mana73 · 11-06-2012 12:45:39

Bonjour,
personne pour me renseigner. Année complète 52 semaines 38h/semaine contrat debuté en juillet 2009 et fin le 18 juillet 2012. Comment se calcule le mois de juillet sachant qu'il se termine le 18 ai-je droit à mes 2,5j de CP?
Merci pour vos réponses

sdrine63 · 11-06-2012 12:49:28

Bonjour

Si c'est une année complète t'es congés (5 semaines) sont payés dans la mensu

sam01 · 11-06-2012 12:49:55

Mana73 a écrit :

Bonjour,
personne pour me renseigner. Année complète 52 semaines 38h/semaine contrat debuté en juillet 2009 et fin le 18 juillet 2012. Comment se calcule le mois de juillet sachant qu'il se termine le 18 ai-je droit à mes 2,5j de CP?
Merci pour vos réponses

juillet étant incomplet, il faudra compter 10% de ce mois là pour les cp

nathodisab · 11-06-2012 12:51:52

Mana73 a écrit :

Bonjour,
personne pour me renseigner. Année complète 52 semaines 38h/semaine contrat debuté en juillet 2009 et fin le 18 juillet 2012. Comment se calcule le mois de juillet sachant qu'il se termine le 18 ai-je droit à mes 2,5j de CP?
Merci pour vos réponses

bonjour,
Soit tu prends 10% des salaires de juin et juillet (hors ie, ir et ikm) et ça te donne la somme de tes cp pour cette période
soit comme ta dernière semaine de juillet n'est pas complète, pour calculer le nbre de j acquis pour faire le calcul du maintien, tu comptes le nbre de j travaillés /24 x2.5j arrondi au chiffre sup et tu as tes j ouvrables acquis sur la période

Dernière modification par nathodisab (11-06-2012 12:54:47)

chris84 · 11-06-2012 12:54:08

bonjou
c'est pour le solde cp c'est ça?
le mercredi ça fait 2 semaines et demi travaillées sur juillet, donc ça ne permet pas d'acquérir 2,5j ouvrables sur cette période, il faudrait compter 10% de cp sur ce mois là avec les heures de juillet au réel
car pour convertir en maintien de salaire 2,5 sem/4x 2,5j = 1,56j arrondis à 2j mais c'est tiré par les cheveux, le plus juste reste les 10% uniquement sur ce mois là
avez vous bien calculé votre solde cp depuis juillet 2009?

Mana73 · 11-06-2012 13:00:22

Oui j'ai calculé mes CP depuis juillet 2009 mais je ne savais pas comment comptabiliser le mois de juillet 2012. Si j'ai bien compris comme j'ai acquis 2,5j de CP pour juin et 2j CP pour juillet et 1 jour pour enfant de - 15 ans donc en plus de mes 5 semaines de 2011 le PE me doit 6 jours de CP par enfant

sam01 · 11-06-2012 13:06:22

il me semble que vous avez comptabiliser 30 jours ouvrables de juin 2011 mai 2012
donc pas de jour enfant de moins de 15 ans car vous ne passer pas l'année de référence mai 2013 fin de contrat jullet
il est plus juste de prendre 10% de cp pour juillet que convertir

chris84 · 11-06-2012 13:10:43

reprennons:

période A juillet 2009 à mai 2010
11 mois soit 28 j ouvrables acquis ( + 2 jours enfant -15 ans à charge au 30 avril 2010? à vérifier, mais maxi 30 jours ouvrables sur cette période)

période B juin 2010 à mai 2011
30j ouvrables acquis

période C juin 2011 à mai 2012
30j ouvrables acquis

période D juin 2012 à juillet 2012
(2,5 + 1,56=4,06) arrondis à 5 j ouvrables légalement, mais pour moi plus logique de compter 4 jours
pas de jours sup pour enfant à charge car vous ne passez pas par la période du 30 avril 2013

sam01 · 11-06-2012 13:15:38

pour info
quand je travaillais en milieu hospitalier on comptait en jours ouvrés mais ça revient au même
quand on acquierait des cp exemple 6.5 jours il n'a jamais été question d'arrondir au dessus
on nous comptait bien 6.5 jours et non 7
je ne trouve pas logique quand le mois n'est pas entier d’acquérir 2 jours ( arrondie)
pour 30 jours on acquière 2.5 jours pourquoi pour la moitié ( 15 jours( acquérir 2 jours si on veut rester juste ça reste
2.5/2 = 1.25 jours et non 2
le plus simple est de tel a l'inspection du travail
pour moi c'est soit 10% soit 1.25 jours

landocean · 11-06-2012 13:18:47

chris84 a écrit :

période D juin 2012 à juillet 2012
(2,5 + 1,56=4,06) arrondis à 5 j ouvrables légalement, mais pour moi plus logique de compter 4 jours
pas de jours sup pour enfant à charge car vous ne passez pas par la période du 30 avril 2013

Bonjour,
Pourquoi ne compter que 4 jours ? 2.5 + 1.56 = 5 jours.
S'il est un calcul où l'on arrondit, c'est bien pour les cp.

nathodisab · 11-06-2012 13:21:35

landocean a écrit :

chris84 a écrit :
période D juin 2012 à juillet 2012
(2,5 + 1,56=4,06) arrondis à 5 j ouvrables légalement, mais pour moi plus logique de compter 4 jours
pas de jours sup pour enfant à charge car vous ne passez pas par la période du 30 avril 2013
Bonjour,
Pourquoi ne compter que 4 jours ? 2.5 + 1.56 = 5 jours.
S'il est un calcul où l'on arrondit, c'est bien pour les cp.

je suis tout à fait d'accord !

nathodisab · 11-06-2012 13:23:42

Comment calculer le nombre de jours de congés ?
Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, chez le même employeur, c’est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).
Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.
Certaines périodes d’absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :

les périodes de congés payés ;
les contreparties obligatoires en repos prévues par l’article L. 3121-11 du Code du travail ;
les périodes de congé de maternité et d’adoption ;
les périodes d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an ;
la « journée défense et citoyenneté » (JDC), anciennement « journée d’appel de préparation à la défense » (JAPD) ;
les périodes de congé de formation ;
les périodes assimilées conventionnellement à ces situations.
Les jours de repos accordés au titre de l’accord collectif conclu en application de l’article L. 3122-2 du Code du travail (sur l’objet de ces accords, voir précisions ci-dessus) sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés.
En cas d’absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s’effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :

décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours).

chris84 · 11-06-2012 13:31:05

je susi d'accord pour l'arrondi
mais juste un peu de bon sens:
si elle fait 10% du salaire de juillet
ça représente 2 semaines et demi de travail soit 38+38+19h ok
donc 95h à 10% soit 9,5h de cp
en arrondissant à la louche de 1,56 à 2
on passe à 38h/5j travail = 7,6 donc pour 2 jours 15,20 heures
ça fait une louche de 5,70 heures quand même

mais c'est juste par conscience personnelle
j'ai bien dit légalement on arrondit au supérieur
ne me sautez pas dessus les filles

nathodisab · 11-06-2012 13:39:07

chris84 a écrit :

je susi d'accord pour l'arrondi
mais juste un peu de bon sens:
si elle fait 10% du salaire de juillet
ça représente 2 semaines et demi de travail soit 38+38+19h ok
donc 95h à 10% soit 9,5h de cp
en arrondissant à la louche de 1,56 à 2
on passe à 38h/5j travail = 7,6 donc pour 2 jours 15,20 heures
ça fait une louche de 5,70 heures quand même
mais c'est juste par conscience personnelle
j'ai bien dit légalement on arrondit au supérieur
ne me sautez pas dessus les filles

on te saute pas dessus Chris
j'avais bien compris ta nuance

landocean · 11-06-2012 13:41:00

nathodisab a écrit :

chris84 a écrit :
je susi d'accord pour l'arrondi
mais juste un peu de bon sens:
si elle fait 10% du salaire de juillet
ça représente 2 semaines et demi de travail soit 38+38+19h ok
donc 95h à 10% soit 9,5h de cp
en arrondissant à la louche de 1,56 à 2
on passe à 38h/5j travail = 7,6 donc pour 2 jours 15,20 heures
ça fait une louche de 5,70 heures quand même
mais c'est juste par conscience personnelle
j'ai bien dit légalement on arrondit au supérieur
ne me sautez pas dessus les filles
on te saute pas dessus Chris
j'avais bien compris ta nuance

Je comprends bien aussi mais en tant que modo, tu ne dois pas faire ce genre de calcul ni de remarque, à mon sens.

lulu54 · 11-06-2012 13:50:43

Chris a voulu expliqué sa vision des choses ..
rien de grave ,les modos ont aussi le droit de s'exprimer

et bien sur c'est la méthode de Natho est Landocean qui doit etre retenue

je precise au cas ou cette discussion serait lue par un membre cherchant des explications

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