fin de cdd

Ticananas · 11-06-2012 11:40:44

Bonjour,

Mon contrat en CDD avec mon assistante maternelle se termeine vendredi.

C'était un contrat du 21 mai au 15 juin.

Je souhaitais savoir si il fallait que je lui remette les même documents que pour un CDI, à savoir attestation pole emploi, certificat de travail, solde de tout compte ?

De plus dans son solde tout compte, dois-je indiquer la prime de précarité payée au mois de juin et les indemnités de CP payées au mois de juin (je les ai réglé à L'assistante par mois, selon sa demande, c'était prop tard pour me rendre commpte que j'aurais du payer tout à la fin.) ?

Merci de votre aide.

11-06-2012 11:40:44

4i.modo · 11-06-2012 11:46:17

bonjour
oui vous devez faire pareil
tout est dans l'indes d'infos & articles
lettre C comme cdd

lulu54 · 11-06-2012 11:51:17

attention il va y avoir une erreur dans votre calcul car la prime de precarité se calcule sur le salaire

mais c'est la prime de precarité + salaire qui engendre le solde des cp .
vous comprenez ?

Ticananas · 11-06-2012 12:40:16

lulu54 a écrit :

attention il va y avoir une erreur dans votre calcul car la prime de precarité se calcule sur le salaire
mais c'est la prime de precarité + salaire qui engendre le solde des cp .
vous comprenez ?

Heu..... non :-)

11-06-2012 12:40:16

Ticananas · 11-06-2012 12:41:08

Merci.

Mais comme j'ai payé 10% d'indemnités de congés payés et 10% pour la prime de préca, une fois au mois de mai et une fois au mois de juin, que dois-je notifier dans le solde de tout compte ? seulement ce que j'ai payé au mois de juin n'est ce pas ? Car sinon, mon solde de tout compte ne sera pas du meme montant que mon chèque ?

Ticananas · 11-06-2012 12:44:47

lulu54 a écrit :

attention il va y avoir une erreur dans votre calcul car la prime de precarité se calcule sur le salaire
mais c'est la prime de precarité + salaire qui engendre le solde des cp .
vous comprenez ?

et elle n'a pas pris de CP, j'ai calculé 10% de CP

beba13 · 11-06-2012 12:51:09

bonjour, je viens de faire une conférence sur le contrat de travail avec juriste en droit sociale.
en reponse:
le contrat a ete signe par les deux accord. donc prise de consciente que le contrat arret au 15 juin.
l'employeur:
- doit remettre tout les documents. attestation de travail etc...
pour les conges payes, la nouvelle loi fde juin 2012.. dit 1 jours de travail = droit de conges .
quelques soit le contrat a temps plein ou partiel = nous cotisons 2.5 jrs par mois.

dans le cas présent: le sala

beba13 · 11-06-2012 13:04:06

dans le cas present: le salarie a ses 2.5 jrs. donc vous lui devez. soit 10 % du salaire brut totale des 4 semaines travaillés. oui il faut tout ecrire sur le solde de tous les comptes.
pas faire de lettre de rupture. on connait la date de fin.
si le contrat est un cdd il n'existe pas de prime de précarité. si le contrat est un cdd de remplacement . alors la oui il faut lui versé. mais 10% des sommes brut totale . en 1 seukle fois car c'est pour l'ensemble des 4 semaines travaillés.
heure effectuées brut + cg paye brut = 10 % pour une prime.
les prime ne sont pas comptez pour impot revenu.

vous avez citez ci dessous:

et vous avez faux toutes les deux. dans ce cas, elle vous doit la difference du trop perçus.
en plus elle avait rien a dire puisque le contrat est un cdd avec un terme defini.
moi je serai vous, je refera

e les ai réglé à L'assistante par mois, selon sa demande, c'était prop tard pour me rendre commpte que j'aurais du payer tout à la fin.) ?

beba13 · 11-06-2012 13:04:55

moi je serai vous, je recalculerai.

sam01 · 11-06-2012 13:08:26

beba13 a écrit :

dans le cas present: le salarie a ses 2.5 jrs. donc vous lui devez. soit 10 % du salaire brut totale des 4 semaines travaillés. oui il faut tout ecrire sur le solde de tous les comptes.
pas faire de lettre de rupture. on connait la date de fin.
si le contrat est un cdd il n'existe pas de prime de précarité. si le contrat est un cdd de remplacement . alors la oui il faut lui versé. mais 10% des sommes brut totale . en 1 seukle fois car c'est pour l'ensemble des 4 semaines travaillés.
heure effectuées brut + cg paye brut = 10 % pour une prime.
les prime ne sont pas comptez pour impot revenu.
vous avez citez ci dessous:
et vous avez faux toutes les deux. dans ce cas, elle vous doit la difference du trop perçus.
en plus elle avait rien a dire puisque le contrat est un cdd avec un terme defini.
moi je serai vous, je refera
e les ai réglé à L'assistante par mois, selon sa demande, c'était prop tard pour me rendre commpte que j'aurais du payer tout à la fin.) ?

la prime de précarité est due quelque soit le CDD
un cdd n'est pas que pour le remplacement d'une collègue

Dernière modification par sam01 (11-06-2012 13:08:54)

Ticananas · 11-06-2012 15:48:33

Mais alors comment inscrire dans le solde de tout compte la prime de précarité et les indemnités de congés payés étant donné que le montant du solde tout compte représente un montant net alors que la prime préca et les indemn. de congés payés sont calculés en brut ?????

sam01 · 11-06-2012 15:51:51

beba13 a écrit :

si le contrat est un cdd il n'existe pas de prime de précarité. si le contrat est un cdd de remplacement . alors la oui il faut lui versé. mais 10% des sommes brut totale . en 1 seukle fois car c'est pour l'ensemble des 4 semaines travaillés.
heure effectuées brut + cg paye brut = 10 % pour une prime.
les prime ne sont pas comptez pour impot revenu.

attention de ne pas donner des informations erronés

Ticananas · 11-06-2012 15:59:26

sam01 a écrit :

beba13 a écrit :
si le contrat est un cdd il n'existe pas de prime de précarité. si le contrat est un cdd de remplacement . alors la oui il faut lui versé. mais 10% des sommes brut totale . en 1 seukle fois car c'est pour l'ensemble des 4 semaines travaillés.
heure effectuées brut + cg paye brut = 10 % pour une prime.
les prime ne sont pas comptez pour impot revenu.
attention de ne pas donner des informations erronés

oui et alors... comment inscrire dans le solde de tout compte la prime de précarité et les indemnités de congés payés étant donné que le montant du solde tout compte représente un montant net alors que la prime préca et les indemn. de congés payés sont calculés en brut ?????

beba13 · 11-06-2012 16:37:22

OUI. tout est compte en brut. puis convertit en net.
dans le solde de tout compte:
il faut:
calculer les heures réel effectué en brut.
+ 2.5 jrs de conges payes en brut
convertir en net .
s'ajouteront les indemnité de repas et km si y a .
si c'est un cdd pour remplacement. il faut versé. prime de précarité. ( heures effectues brut + les congés en brut. dans le cas contraire non .tout notifier sur la feuille de tout compte.
il est important de tout noter. car cela va apparaitre sur l'attestation assedic.
que si le salarié devra le remettre au assedic. qui calculeront ses droit a partir de ça aussi.
cg payées =10% brut .
si il reste des conges= il faut lui rembourser sous format = indemnités conges payées.

lulu54 · 11-06-2012 17:07:48

N'IMPORTE QUOI !!!!

attention avant de donner de fausses infos

allez lire CCD dans l'index ...ça vaudrait mieux

lulu54 · 11-06-2012 17:11:22

Ticananas a écrit :

lulu54 a écrit :
attention il va y avoir une erreur dans votre calcul car la prime de precarité se calcule sur le salaire
mais c'est la prime de precarité + salaire qui engendre le solde des cp .
vous comprenez ?
et elle n'a pas pris de CP, j'ai calculé 10% de CP

je parelm du calcul final

vous faites
salaires +10% en prime de precacrité = A

les cp seront sur tout le total A pas seulement sur les salaires

il manque donc des cp en € (même si vous les avez payé par anticipataion) il faut faire une regul dans le cadre du cdd sur les cp ....

beba13 · 11-06-2012 17:56:54

admettons vous devez 600€ brut
+ 60e ( c'est 10% Pour k si c un cdd de remplacement)
+ 60 BRUT ( 10% CG PAYEE)
ce qui fait

720 brut x (coef o.7729) = 556 .48 net.
si deja versé. vous bn'avez pas de cg a payé.
si faite régul = c pour voir trop perçu ou pas assez.
faite votre calcul pour vous voir si vous devez plus ou pas = régularisation .
cordialement.

lulu54 · 11-06-2012 18:21:50

non c'est faux !!!!
salaire= 600
precarité = 60
cp = 600+60= 600 donc 66€

somme totale a devoir =726 € brut soumis a cotisation = 561,13 net

les cp reprensentent 10% de 660€ et non de 600

merci de prendre en compte ce que l'on vous dit ... vous induisez en erreur ..
d'ou ma remarque des le debut de ce sujet sur l'ordre des choses a faire

beba13 · 11-06-2012 20:14:54

je sais ce que j'avance... je le tiens d'un juriste et d'autre site le cite. ce sont des textes de loi.
la prime de précarité ou fin de contrat est dû que lorsque le contrat en cdd est dans le cas d'un remplacement d'un personne.
c'est tout:
. mais après tout ce n'est pas moi qui paie... tant mieux pour celle qui va recevoir ce + de votre part.

pour le cdd normale, il y a que les congés payés a prendre en compte.

Dernière modification par beba13 (11-06-2012 20:24:38)

lulu54 · 11-06-2012 20:32:28

pffffff

Cas d'exclusion du bénéfice de l'indemnité

L'indemnité de fin de contrat n'est pas due dans les cas suivants :

si le salarié refuse un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente,

rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié,

rupture anticipée du contrat due à la faute grave (ou faute lourde) du salarié ou à un cas de force majeure,

rupture du CDD au cours de la période d'essai,

emploi saisonnier ou emploi pour lequel l'usage exclut le recours à un CDI,

contrat conclu dans le cadre des mesures pour l'emploi ou en vue d'assurer un complément de formation professionnelle,

contrat conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires

http://vosdroits.service-public.fr/F40.xhtml

maintenant je te prie de cesser

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