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#1 16-07-2007 20:38:21
INFO SUR L'AGREMENT
Rekikou,
J'ai lu sur le forum que si nous avons un agrément pour deux enfants, ils ne doivent jamais se rencontrer ???
Comment faites vous ?? Mes neurones ne comprennent pas, hihihi 
)
Je trouverais sympathique qu'il y est un échange enbtre les deux enfants ??
qui vient à point à qui c'est attendre
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16-07-2007 20:38:21
#2 16-07-2007 20:44:58
- FABIENNE01
- Membre
- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
- Site Web
Re : INFO SUR L'AGREMENT
Non, en fait si tu as un agrément pour 1 par exemple, tu as le droit d'avoir 2 enfants mais jamais ensemble.
Le tout, c'est de toujours avoir seulement le nombre d'enfants autorisés !
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#3 16-07-2007 20:53:37
Re : INFO SUR L'AGREMENT
en tout tu as le droit d'avoir 6 contrats... mais normalement tu n'as pas 6 agrements...cela signifie que si tu a trois agrement tu as le droit d'avoir trois enfants en meme temps chez toi mais tu peux avoir un 5eme ou 6 eme contrat si les enfants accueillis ne sont pas plus de trois... imagine des places de parking : tu en as trois... mais tu peux avoir 6 voitures qui tournent ... est ce que tu comprends ?
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16-07-2007 20:58:23
#5 17-07-2007 01:29:40
Re : INFO SUR L'AGREMENT
je me permets de mettre un bémol à cette explication;
en effet, chez moi, en moselle c'est différent. Sur nos agréments, il est inscrit " nombre d'enfants susceptibles d'être accueillis", là c'est une nuance.
j'ai un agrément pour 3 enfants dont un qui ne vient pas le mercredi. j'ai un contact pour garder un autre enfant uniquement le mercredi. moi, je me suis dit, c'est ok! car je n'ai jamais les 4 enfants en même temps, seulement 3. eh bien , non!!! c'est pas possible en moselle!!
j'ai eu la responsable du pôle agrément qui m'a expliqué qu'ici c'est différent: un agrément pour 3 enfants signifie 3 contrats!! j'ai dû demander une modification de mon agrément qui maintenant est de 4 enfants!! (même si je respectais bien 3 enfants maxi en même temps)
voilà!!! chez nous c'est comme ça!!
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#7 17-07-2007 07:19:47
Re : INFO SUR L'AGREMENT
kitel77 c'est bizarre!
on a droit à 6 ontrat en tout , mais respacter le nb d'enfants simultanés del'agrément... dixit le conseil général,
ça serait pas encore une forme d'abus inter-départemental, ça?
grrrrrrrrr
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#9 17-07-2007 08:16:36
Re : INFO SUR L'AGREMENT
meurthe moselle....
pareil que 4i !!!
vraiment bizarre....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#10 17-07-2007 08:17:43
Re : INFO SUR L'AGREMENT
pourtant je suis collee à la moselle et y'a pas embouteillage de nounou...
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#11 17-07-2007 09:10:16
Re : INFO SUR L'AGREMENT
moi même j'étais persuadée d'avoir le droit !! mais non!! et cela nous a été rappelé en formation par cette même responsable qui nous a prévenu que des mises en demeure étaient en cours par rapport à ce non respect du réglement mosellan!! (elle intervient au début et à la fin de la formation chez nous, et vous?)
voilà ce qui est noté sur mon agrément:
"nombre d'enfants susceptibles d'être accueillis: 4"
"particularités: en application de l'article L.421-4 du Code de l'Action sociale er des Familles, le nombre de mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à 3"
au verso de mon agrément, il y a plusieurs extraits de ce Code , dont le fameux Art L.421-4.
donc moi je m'était basé comme vous sur ça. mais non, non!!! la pmi m'a informé qu'en moselle, ça ne marchait pas tout à fait comme ça : on peut accueillir jusqu' à 6 enfants avec maxi 3 enfants simultanément MAIS faut l'ACCORD écrit de la pmi (c'est à dire qu'il faut l'agrément correspondant)
c'est tout en nuance!!! ça doit être une façon de mieux surveiller les accueils.
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