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#1 11-06-2012 16:05:20
congé maternité de notre nounou
bonjour,
voila notre probleme notre nourrice fini son congé maternité le 25 juin et compte prendre un congé parental a suivre.
tout d'abord elle nous a jamais spécifier les dates de son congé maternité et par consequent nous avons inscrit notre fille en creche .
elleme réclame l'indemnité de ses congés payées qui couraient durant son congés maternité. Mais sachant que on lui versait 10% de salaire suppléméntaire chaque mois travaillé pour ses CP.les indemnité journalières de la sécu les ont inclus,non?
Enfin pour son congé parental, comment devons nous faire pour rompre son CDI avons nous droit de rompre lecontrat? si oui dans quelles conditions?
quelle sont les démarche a effectuer?
lanounou est juste venume donner un ppapier a remplir afin qu'elle pluisse bénéficier du congés parental sans lettre avec accusé de reception ,elle m'a remis ca au boulot et me voila dans l'impasse !!!
Notre fille prend l'ecole en janvier 2013 normalement voir un peu avant. est ce une cause de rupture de contrat valable?
doit t'on régler quelque chose ala nounou durant son congé parental?
et si on rompt pas la contrat que ce passe t'il doit ton versé une indemnité plus importante a la nounou a la fin de son congé parental?
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11-06-2012 16:05:20
#3 11-06-2012 17:19:12
Re : congé maternité de notre nounou
Normalement, votre am doit vous prévenir de son congé parental au minimum 2 mois avant son début, donc déjà, elle n'est plus dans les temps pour son congé.
Soit vous lui faites la fleur d’accepter malgré tout et vous pouvez la licencier dès le 25 juin. Elle ne fera pas de préavis et si le contrat a plus d'un an, vous devrez lui régler ses indemnités de licenciement (voir la ccn pour les calculer). Vous n'avez pas de raison à donner pour la licencier, pour les am, c'est un retrait d'enfant, c'est spécifique à cette profession.
Soit vous pouvez lui refuser son congé et lui dire de démissionner, elle n'effectuera alors pas non plus de préavis, et vous n'aurez pas d’indemnités de licenciement.
Dans les 2 cas, oui, vous devez lui payer les congés qu'elle a acquis pendant son congé mat' et faire une régule de salaire si elle était en année incomplète.
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#4 11-06-2012 17:59:10
Re : congé maternité de notre nounou
alors, non, fila, ce n'est pas 2 mois avant, pour le congé parental mais un mois avant en recommandé ar ou lettre remise en main propre contre signature 
le licenciement sera possible au premier jour du congé parental
l'employeur ne peut pas refuser le congé parental sauf si le contrat date de moins de 1 an.....
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11-06-2012 17:59:10
#5 11-06-2012 18:04:29
Re : congé maternité de notre nounou
Article 16 de la convention collective: " Pendant le congé de maternité, dans l'intérêt de l'enfant et compte tenu des spécificités de la profession, notamment celles liées à l'agrément, employeur et salarié s'informent de leurs intentions quant à la poursuite du contrat, avec un délai de prévenance de 1 mois au minimum avant la fin du congé de maternité de la salariée."
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#6 11-06-2012 18:11:50
Re : congé maternité de notre nounou
je viens aussi de trouver ceci:
Le salarié doit prévenir son employeur deux mois avant le début du congé parental ou du temps partiel (ou un mois avant, quand il débute à la fin du congé maternité). L'autorisation est accordée pour une durée initiale d'un an au plus.
donc, fila, tu n'as plus qu'à moitié tord 
bon, cela dit, dans le cas présent, le congé parental semble suivre aussitôt le congé mat donc c'est un mois avant.....
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#7 11-06-2012 19:14:36
- bibimolere
- Membre
- Lieu : Molsheim
- Inscription : 05-03-2009
- Messages : 2 869
- Site Web
Re : congé maternité de notre nounou
bonjour donc la je dirais que si le courrier a étais remis aprés le 25 mai le mois est larguement dépasser.
quand vous a t'elle donner le document a signé, elle aurais du l'envoyer en lettre recommandé.
le mieux serais de voir ce que l'inspection du travail ,vous conseille.
vous dites que votre fille seras scolariser en janvier 2013, si je comprends bien a l'heure actuelle elle est garder part une remplaçante suite au congé mat de votre assistante maternelle.
je crains que vous ne puissiez pas la licencier ,sauf cas scolarisation ce qui n'est pas le cas avant 2013, démènagement,perte emploie.
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#8 11-06-2012 20:49:36
Re : congé maternité de notre nounou
Mais bibimolere, on peut licencier une assmat en congé parental, non ?
C'est uniquement pour les congés maternité que le licenciement n'est pas possible.
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#9 11-06-2012 20:57:55
Re : congé maternité de notre nounou
bonjour donc la je dirais que si le courrier a étais remis aprés le 25 mai le mois est larguement dépasser.
quand vous a t'elle donner le document a signé, elle aurais du l'envoyer en lettre recommandé.
le mieux serais de voir ce que l'inspection du travail ,vous conseille.
vous dites que votre fille seras scolariser en janvier 2013, si je comprends bien a l'heure actuelle elle est garder part une remplaçante suite au congé mat de votre assistante maternelle.
je crains que vous ne puissiez pas la licencier ,sauf cas scolarisation ce qui n'est pas le cas avant 2013, démènagement,perte emploie.
Le licenciement est possible en congé parental
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#10 12-06-2012 06:57:32
Re : congé maternité de notre nounou
merci pour vos réponse,
elle m'a donner la lettre de la CF a signer le 8 juin donc en retard et pas en recommandé.
pour le moment je n'ai rien signé maisde toute maniere nous sommes dansl'obligation de l'accepter ce congé parental! et pourquoi le licenciement est possible le premier jour du congé parental car on m'a dit d'attendre 4 semaine apres le congé maternité?
elle n'aura pas de préavis a faire? pourquoi cela faisait plus d'un an que ma fille était chez elle.déormais ma filleest en crèche.
et elle ne voudra jamais démissionner car elle sera perdante! donc je vais lui devoir les indemnité de licenciement c'est ca?
et enfin a t'on besoin d'une raison valablepour la licencier ( ecole,demenagement...) car sinon je dois encore attendre 2013!!
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#12 12-06-2012 07:08:07
Re : congé maternité de notre nounou
Bonjour,
Je persiste, si elle ne vous a pas donné les papiers dans les temps, vous pouvez exiger qu'elle reprenne le travail le 25 juin comme prévu, elle pourra alors prendre son congé parental à compter du 8 aout. ça serait vache, mais c'est arrivé à une de mes collègues l'année dernière, elle a du reprendre pour 2 mois.
Dans ce cas (et d'autant plus si son enfant lui prend une place en plus) elle devra démissionner.
Sinon, il n'y a plus de délais de 4 semaines pour la licencier si elle prend son congé parental à cause du congé parental justement. Et en congé parental, on ne travaille pas, donc le préavis ne sera ni à faire ni à payer.
La meilleure solution reste de la licencier au 1er jour de son congé parental, vous lui devrez ses indemnités de licenciement (calculez les, elles ne sont peut être pas très élevées), une régule de salire et ses cp. Vous n'avez pas besoin de raison, évoquez simplement un retrait d'enfant.
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#13 12-06-2012 07:28:51
Re : congé maternité de notre nounou
de toute maniere vous ne souhaitez plus remettre votre enfant chez elle
et elle prend un congé parental.
et pourquoi ne pas signer la lettre?
pourquoi tout compliquer?
faites ensemble la procedure de licenciement, avec un calendrier pour voir quand et comment.
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#14 12-06-2012 08:11:29
- BeignetDeTomate
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- Messages : 951
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Re : congé maternité de notre nounou
voilà !!!
sous pretexte d'un retard ou autre , on complique tout
soyons humain quoi !!!
que ce soit coté ass mat ou parents j'ai parfois l'impression de voir des agissements d'enfants
ou alors c'est normal et c'est moi qui suis bizarre 
Dernière modification par BeignetDeTomate (12-06-2012 08:11:59)
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#15 12-06-2012 09:46:30
Re : congé maternité de notre nounou
comme les filles,
votre enfant est en crèche, et je suppose qu'il va y rester jusqu'à rentrer à l'école, non?
alors pourquoi lui refuser son congés parental?
pour ce qui est du préavis d'un mois, il est valable si l'ass mat reprend le travail, dans ce cas là, elle est donc protégée pendant les 4 semaines qui suivent sa reprise, et ensuite seulement vous pouvez lui signifier son licenciement,
dans votre cas elle veut prendre un congés parental, donc vous avez parfaitement le droit de la licencier car elle n'aura pas repris le travail, et il n'y a pas de préavis à effectuer car impossible à honorer du fait du congés parental....
Et franchement, calculer donc la prime de licenciement, c'est 1/120eme de tout les salaires nets versés (sans ie et ir), est ce que ça vaut vraiment le coup de faire trainer les choses pour si peu......
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#16 12-06-2012 16:51:44
Re : congé maternité de notre nounou
Bonjour,
Je persiste, si elle ne vous a pas donné les papiers dans les temps, vous pouvez exiger qu'elle reprenne le travail le 25 juin comme prévu, elle pourra alors prendre son congé parental à compter du 8 aout. ça serait vache, mais c'est arrivé à une de mes collègues l'année dernière, elle a du reprendre pour 2 mois.
Dans ce cas (et d'autant plus si son enfant lui prend une place en plus) elle devra démissionner.en voilà un bon conseil, légal mais inhumain
cela dit, en admettant que le pe t'écoute: refus du congé parental et l'am doit démissionner.......
elle fait comment son préavis????? sans l'agrément nécessaire??????
Sinon, il n'y a plus de délais de 4 semaines pour la licencier si elle prend son congé parental à cause du congé parental justement. Et en congé parental, on ne travaille pas, donc le préavis ne sera ni à faire ni à payer.
La meilleure solution reste de la licencier au 1er jour de son congé parental, vous lui devrez ses indemnités de licenciement (calculez les, elles ne sont peut être pas très élevées), une régule de salire et ses cp. Vous n'avez pas besoin de raison, évoquez simplement un retrait d'enfant.
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#17 12-06-2012 17:09:08
Re : congé maternité de notre nounou
sans agrement pour cet enfant elle doit demissioner si à sa reprise y a plus de place...
franchement je trouve que c'est dommage d'en arriver là 
entre "jeunes" mamans, vous ne trouvez pas de solution???
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#19 12-06-2012 17:14:43
Re : congé maternité de notre nounou
notre nourrice fini son congé maternité le 25 juin et compte prendre un congé parental a suivre.
tout d'abord elle nous a jamais spécifier les dates de son congé maternité et par conséquent nous avons inscrit notre fille en creche .
il y a manifestement un gros manque de communication
comment le pe ne savait pas dates de début et fin de congé maternité?
comment en arriver au point que ni l'am ni le pe ne donne ou demande les dates de ce congé
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#20 12-06-2012 17:16:25
Re : congé maternité de notre nounou
maya29 a écrit :notre nourrice fini son congé maternité le 25 juin et compte prendre un congé parental a suivre.
tout d'abord elle nous a jamais spécifier les dates de son congé maternité et par conséquent nous avons inscrit notre fille en creche .il y a manifestement un gros manque de communication
comment le pe ne savait pas dates de début et fin de congé maternité?
comment en arriver au point que ni l'am ni le pe ne donne ou demande les dates de ce congé
parce que, sam, c'est une nouvelle mode!!!!
et de 3 ou 4 en 2 mois..... . 
Le monde marche sur la tête
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