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#1 12-06-2012 20:51:27
calcul rupture contrat
bonsoir,
merci denous aider !!!
nous souhaitons rompre le CDI soit licencier notre nounou au premier jour de son congés parental ce qui est également équivalent a son dernier jour de congés maternité soit le 25 juin.
notre fille était chez elle du 01/04/2010 au 13/12/2011 car debut du congé maternité de la nounou.
congé mater de la nounou du 13/12/2011 au 25/06/2012.
a larupture decontrat que devenons régler nous sommes perdus!!
indemnité de licenciement, paiement de congé payé et une certaine régularisation de salaire?
notre fille pour d'info était sur une année incomplète soit 44 semaine
le salaire de base net était donc de : (3€*41.5 heure*44semaine)/12=456.50€net par mois
donc salaire mensuel brut 589.86€
on rémunairait les congés payés en réglant 10%de chaque salire par anticipation a compter du 1er mois d'accueil .
merci de nous diresi besoin de plus de renseignement.
info prise sur un site :est ce vrai :
je cite:"vous devez payé les congés payés meme durant le congé maternité de cette dernière: exception: si vous payez les congés payés chaque mois en ajoutant 10% en plus chaque mois a votre nounou qui part en congé maternité, les indemnités journalières de la sécu consisteen un versement équivalent du salire net déclaré,donc avec les congés payés inclus. Vous n'aurez dons pas à les rémunérer a part"
est ce vrai?
merci de nous aider!!
on voit la nounou demain soir!
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12-06-2012 20:51:27
#2 12-06-2012 21:22:58
Re : calcul rupture contrat
bonjour
pour le licenciement vous trouverez ces infos dans l'index
sachez en congés mat on cumule encore des cp
la secu ne regle pas les cp mais seulement des indemnité journalière votre info est fausse
vous devez les lui regler comme si elle avait travaillé donc 10% du salaire qu'elle aurait perçu
il faudra faire une regul sur salaire
pour info elle a droit un mois de preavis , meme si il est virtuel du fait de son conges parental
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#3 12-06-2012 23:52:06
Re : calcul rupture contrat
Bonsoir
Pour les cp Lulu à tout dit
Pour la régularisation vous trouverez dans l index ( un clik dans ma signature) a la lettre R comme régularisation
Compter pour la période du début de contrat jusqu'à la veille du début de congé maternité.
Vous devez un mois de préavis ,mais du fait de congé parental il ne sera pas effectué ,donc vous ne devrez rien pour ce préavis,pareil pour l'am
Pour la prime de licenciement,il faut calculer 1/120 des salaires net sans indemnités entretiens et repas
compter aussi les cp pour la période congé maternité
Ensuite vous divisez le total par 120
Dernière modification par sam01 (12-06-2012 23:53:06)
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#4 13-06-2012 05:53:55
Re : calcul rupture contrat
bonjour mais pour les cp c'est 10% dusalire qu'elle aurait percu soit 456.50*10% donc 45.65€ par mois de congé maternité .
4eme enfant donc 18+8 semaine decongés maternité soit 26 semaine soit6.5 mois
donc pour les cp on luidoit 296.725€ c'est ca??
ensuite pour la prime de licenciement du coupc'est ((20*456.50)+296.725))/120=78.55€
et a voir l'histoire de regularisation salaire je ne comprend pas en fait je dois faire cette régul sur les années non complète???ou sur tout???
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13-06-2012 05:53:55
#5 13-06-2012 06:27:40
Re : calcul rupture contrat
est ce vrai?:
"pour ce qui est du préavis d'un mois, il est valable si l'ass mat reprend le travail, dans ce cas là, elle est donc protégée pendant les 4 semaines qui suivent sa reprise, et ensuite seulement vous pouvez lui signifier son licenciement,
dans votre cas elle veut prendre un congés parental, donc vous avez parfaitement le droit de la licencier car elle n'aura pas repris le travail, et il n'y a pas de préavis à effectuer car impossible à honorer du fait du congés parental....
Et franchement, calculer donc la prime de licenciement, c'est 1/120eme de tout les salaires nets versés
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#6 13-06-2012 06:50:41
Re : calcul rupture contrat
est ce vrai?:
"pour ce qui est du préavis d'un mois, il est valable si l'ass mat reprend le travail, dans ce cas là, elle est donc protégée pendant les 4 semaines qui suivent sa reprise, et ensuite seulement vous pouvez lui signifier son licenciement,
dans votre cas elle veut prendre un congés parental, donc vous avez parfaitement le droit de la licencier car elle n'aura pas repris le travail, et il n'y a pas de préavis à effectuer car impossible à honorer du fait du congés parental....Et franchement, calculer donc la prime de licenciement, c'est 1/120eme de tout les salaires nets versés
oui c'est vrai
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#13 13-06-2012 14:07:28
Re : calcul rupture contrat
donc je suis deja trop tard pour lui specifié son licenciement?
ou dois je attendre les 4 semaine apres le 25 juin juin?
Vous pourrez lui signifier son licenciement des le premier jour du congé parental
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#14 13-06-2012 14:17:56
Re : calcul rupture contrat
bonjour mais pour les cp c'est 10% dusalire qu'elle aurait percu soit 456.50*10% donc 45.65€ par mois de congé maternité .
4eme enfant donc 18+8 semaine decongés maternité soit 26 semaine soit6.5 mois
donc pour les cp on luidoit 296.725€ c'est ca??ensuite pour la prime de licenciement du coupc'est ((20*456.50)+296.725))/120=78.55€
et a voir l'histoire de regularisation salaire je ne comprend pas en fait je dois faire cette régul sur les années non complète???ou sur tout???
Vous dites qu'elle est en congés mater du 13/12 au 25/6 cela fait 28 semaines et non 26 ??
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#15 13-06-2012 14:24:29
Re : calcul rupture contrat
Alors pour les congés payés :
A voir les modos si elles pensent comme moi ou pas du tout :
Je prendrais pour être au plus juste le nombre de semaines du 13/12 au 25/01 de son congès mater comme si elle avait travaillé et calculé 10 % dessus puisque vous payez 10 % déjà avant :
28 * 41.5 h * 3 e net = 3486 euros net * 10 % = 348.60 euros de cp net dû
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#16 13-06-2012 14:35:46
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#18 13-06-2012 14:49:30
Re : calcul rupture contrat
Pour la régularisation :
Avez vous déjà fait une régularisation à date anniversaire donc en octobre 2011 par exemple ?
je croyais que les réguls avaient lieu
soit à la fin du contrat,
soit lors d'un départ en congé mat,
soit au retout d'un congé mat.
Alors, toi, tu parles de régule en cours de contrat à date anniversaire, je suis surprise, où est-ce écrit qu'on peur faire ça???
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#19 13-06-2012 14:54:48
Re : calcul rupture contrat
sdrine63 a écrit :Pour la régularisation :
Avez vous déjà fait une régularisation à date anniversaire donc en octobre 2011 par exemple ?
je croyais que les réguls avaient lieu
soit à la fin du contrat,
soit lors d'un départ en congé mat,
soit au retout d'un congé mat.Alors, toi, tu parles de régule en cours de contrat à date anniversaire, je suis surprise, où est-ce écrit qu'on peur faire ça???
Je parle de régularisation des salaires. On est bien sur la même chose ?
Régul en cas d'avenant, en date anniversaire et en fin de contrat
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