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#1 17-07-2007 09:02:44
petite question
bonjour a toutes et a tous !!
je suis assmat au masculin et oui je viens de temps en temps, et est tjs recu de super info , alors voila ma question:
j'ai un agreemnt pour un enfant et je vais garder un petit de 2 mois a partir d'octobre a mi temps mais voila mon epouse est enceinte de notre 4 eme enfant !! c'est prevu pour mars alors ma question est savez vous si j'ai le droit de me mettre en conge parental et quand meme garder le petit a partir de mars , c'est a dire faire un libre choix d'activite ??
pouvez vous me dire si c'est deja arrive a quelqu'un et dans ce cas combien je toucherais ??
car ne travaillant qu'a mi temps je vais toucher a peine 300 euros par mois donc si je perd bcp ca ne vaut peut etre pas le coup et je serais peut etre obliger de refuser le contrat de mi temps !!
merci de vos reponse
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17-07-2007 09:02:44
#2 17-07-2007 09:08:16
Re : petite question
bonjour accmt, toute mes félicitations pour ce futur 4eme enfant. Il me semble que tu peux cumuler le congès parental avec ta future activité mais je pense que le congès parental sera calculé en fonction de tes revenus.
Le mieux tu appele la caf et il vont vite te renseigner bis
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#3 17-07-2007 09:08:46
- FABIENNE01
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Re : petite question
J'avais mis sur un précédent post le calcul que faisait la CAF pour savoir le taux d'activité et calculer le % de libre choix d'activité. J'essaie de le retrouver.
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#4 17-07-2007 09:12:42
- FABIENNE01
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Re : petite question
Je n'ai pas retrouvé le post mais j'ai tout sur mon pc. Donc voilà le calcul que la CAF fait :
Vu CAF le 11/04/2007
Exemple : Agrément pour 3 enfants
Enfant n°1 : 20 jours
Enfant n°2 : 5 jours
Enfant n°3 : 5 jours
Nombre total de jours de garde : 20 + 5 + 5 = 30 jours
Nombre de jours ouvrés dans le mois : 20
Formule :
Nombre total de jours divisés par le nombre d’enfants autorisés par l’agrément : 30 / 3 = 10
Quotité de travail :
10 / nombre de jours ouvrés
= 10 / 20
= 50 %
Donc complément libre choix d'activité= montant inférieur ou égal à 50 %
ATTENTION :
Une demi journée est définie pour une durée de garde inférieur à 4h/jour.
Si 5h = 1 journée
Mais CONTACTE TA CAF
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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17-07-2007 09:12:42
#6 17-07-2007 09:46:22
- FABIENNE01
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Re : petite question
si tu veux, maile moi et j'essaierai de tout de détailler.
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#8 17-07-2007 09:59:15
Re : petite question
tiens
Congé Parental et assistante maternelle
Un salarié en situation de congé parental d'éducation peut exercer la fonction d'assistant maternel sans pour autant renoncer à celui ci (Art. L.122-28-5 du Code du Travail).
Attention ! Congé parental ne veut pas dire perception du Complément de libre choix d'activité (versé par la CAF ou la MSA)
Toutefois, l'assistante maternelle dans cette situation peut bénéficier d'une allocation partielle (en fonction de son temps de travail) telle que décrite dans l'annexe 3 de la circulaire DSS/2B/2003/612 du 23/12/2003 relative à la P.A.J.E.
Le mode de calcul de cette allocation obéit à sa propre logique... Ainsi le taux d'activité pris en compte dans son calcul est déterminé de la façon suivante :
Le taux d'activité est déterminé sur le premier mois de la période de droit.
Un temps plein équivaut à la garde d'un enfant sur l'ensemble des jours ouvrés du mois (Si la garde est inférieure à 4 heures = 1/2 journée)
Le taux d'activité est déterminé par rapport à ce temps plein selon la formule :
(Nbre heures enfant 1 + Nbre heures enfant 2 + Nbre heures enfant 3 + etc... ) divisé par (Nombre d'enfants gardés x nombre de jours ouvrés du mois)
Ainsi pour la perception d'une allocation maximale, mieux vaut donc effectuer plusieurs gardes à temps partiel plutôt qu'une seule garde à temps complet... même si celà correspond à un volume horaire identique....
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#9 17-07-2007 10:00:29
Re : petite question
L.122-28-5 Le salarié en congé parental d'éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer, par ailleurs aucune activité professionnelle autre que des activités d'assistance maternelle définies par les articles L.421-1 à L.422-4 du code de l'action sociale et des familles.
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#10 17-07-2007 10:02:19
Re : petite question
et un p'tit lien comme je les aime!!!
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#11 17-07-2007 10:39:19
- FABIENNE01
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Re : petite question
merci So pour ce lien, ça confirme mon calcul.
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#12 17-07-2007 10:52:01
- supertitie
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Re : petite question
si j'ai bien compris le calcul de fabienne, çà veut dire que pour ton agrément pour 1 enfant, il faut que tu travailles maxi 10 jours par mois. voilà. félicitations et bonne continuation
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