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Pages : 1
#1 16-06-2012 19:23:55
suspension par la PMI
Notre assistante maternelle vient de recevoir aujourd'hui un courrier de la PMI. Elle est suspendue et ne doit plus accueillir les enfants pendant 4 mois et ce dès lundi. Je ne souhaite pas m'étendre sur la cause de cette suspension. Nous avons essayé de joindre la PMI qui devait nous rappeler mais elle ne l'a pas fait. Que risquons nous à mettre notre enfant chez son AM malgré la suspension? De mon coté j'ai totalement confiance en ma nourrice. Si l'AM ne nous avait rien dit, nous ne l'aurions pas su car la PMI ne nous a jamais rappeler et nous n'avons reçu aucun courrier. Je ne comprend pas le manque de communication de la PMI envers les parents.
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16-06-2012 19:23:55
#2 16-06-2012 19:32:14
Re : suspension par la PMI
Notre assistante maternelle vient de recevoir aujourd'hui un courrier de la PMI. Elle est suspendue et ne doit plus accueillir les enfants pendant 4 mois et ce dès lundi. Je ne souhaite pas m'étendre sur la cause de cette suspension. Nous avons essayé de joindre la PMI qui devait nous rappeler mais elle ne l'a pas fait. Que risquons nous à mettre notre enfant chez son AM malgré la suspension? De mon coté j'ai totalement confiance en ma nourrice. Si l'AM ne nous avait rien dit, nous ne l'aurions pas su car la PMI ne nous a jamais rappeler et nous n'avons reçu aucun courrier. Je ne comprend pas le manque de communication de la PMI envers les parents.
bonsoir à vous aussi...
les suspentions ne se font jamais par hasard.
dans votre cas c'est bien de soutenir l'assmat, mais si elle fait l'objet d'une enquète, c'est qu'il y a quelque chose au moins à verifier.
donc vous n'avez pas le choix.
je supose que la question est en rapport avec la suite à donner...
reportez vous à l'article 18 g de la ccn.
tout y est.
on ne peux vous donner d'autre conseil.
bon courage à ceux qui en ont besoin...?
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#3 17-06-2012 01:43:25
- popopilo
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- Messages : 12 467
Re : suspension par la PMI
Bonsoir!
je rajoute que :
si elle est chopée travaillant alors qu'elle est suspendue (et vous pouvez être sûr qu'elle sera contrôlée.... ) ce ne sera plus une suspension, mais un retrait direct!
si vous ne voulez pas apporter davantage de souci à votre am, abstenez vous de la mettre dans l'illégalité ... 
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Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#4 17-06-2012 09:13:17
Re : suspension par la PMI
bonjour , vous risquez de ne pas avoir les aides puiqu'elle n'a plus d'agreement !
ceci dit vous pouvez peut etre l'employer à domicile sous un autre statut ! elle peut être
employé chez vous le temps d'une enquete !et pourqoui pas en garde partgée si vous etes deux familles dans l'embarras .
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17-06-2012 09:13:17
#5 17-06-2012 10:05:07
Re : suspension par la PMI
bonjour , vous risquez de ne pas avoir les aides puiqu'elle n'a plus d'agreement !
ceci dit vous pouvez peut etre l'employer à domicile sous un autre statut ! elle peut être
employé chez vous le temps d'une enquete !et pourqoui pas en garde partgée si vous etes deux familles dans l'embarras .
a savoir que le tarif n'est pas le même, c'est le smic et le statut est "employé de maison " 
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#6 17-06-2012 11:45:20
Re : suspension par la PMI
oui ce n'est pas le même tarif mais pendant 4 mois ça peut dépanner la maman et surtout permettre à l'ass mat d'avoir un salaire .
biensur , pour cela vous devez avoir à 100% confiance en votre ass mat et que les faits reprochés ne soient pas trés grave ou infondés .
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#7 17-06-2012 13:44:18
Re : suspension par la PMI
bonjour :surtout ne remettez pas votre enfant chez votre am le temps de sa suspension car elle risque de perdre ses agréments; soit vous faites une garde partagée ,soit vous l'embaucher (au smic ) ou vous prenez une autre am le temps de sa suspension .
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#8 17-06-2012 13:46:18
Re : suspension par la PMI
oui ce n'est pas le même tarif mais pendant 4 mois ça peut dépanner la maman et surtout permettre à l'ass mat d'avoir un salaire .
biensur , pour cela vous devez avoir à 100% confiance en votre ass mat et que les faits reprochés ne soient pas trés grave ou infondés .
coucou oupp,je ne pense pas que l'assmat continue de percevoir son salaire du fait qu'elle a son agrément suspendu. attention a cela aussi.
A+
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#9 17-06-2012 14:22:18
Re : suspension par la PMI
parme je n'a pas dit qu'elle continuerai à avoir un salaire , en tout cas pas celui d'ass mat mais en travaillant au domicile des parents elle pourra continuer a avoir un salaire même si celui ci est celui d'une garde à domicile .
encore une fois tout dépend de ce qu'on lui reproche , une amie dont le parent ne voulait pas payer l'indemnité de rupture avait porté plainte pour maltraitance ect..on lui a retirer son agréement pendant 4 mois avantque la maman se retracte et craque en avouant qu'elle ne pensai pas que ça aille aussi loin ,mais pendant 4 mois elle n'a pas eu de salaire et je trouve ça deg.....alors si elle peut trouver une solution
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#10 17-06-2012 20:26:08
Re : suspension par la PMI
Bonsoir narago
Si vous avez des raisons de penser que cette suspension est injuste, peut-être pouvez contacter la PMI pour la soutenir ? Discutez-en avec elle, ce n'est pas forcément opportun, c'est difficile de vous aider sans savoir ce qu'on lui reproche.
Ceci posé, vous n'avez pas le droit de lui confier vos enfants ailleurs que chez vous, elle n'a plus le droit d'accueillir chez elle.
Si vous le faites quand même :
- Pas de PAJE pour vous, bien sûr
- Gros problèmes pour elle si elle se fait prendre. Si elle ne mérite pas cette suspension, ce serait dommage de lui faire perdre son agrément de façon définitive
- En cas d'accident de votre enfant, aucune prise en charge des assurances (même pas sûre que la sécu marche quand on est en fraude), et suites pénales possibles pour elle et vous je crois
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#11 17-06-2012 22:12:23
Re : suspension par la PMI
Merci pour vos renseignements.
Avec les autres parents nous la soutenons. Nous allons donc envoyer un courrier au conseil général et à la PMI. Ce qui nous révolte encore plus c'est qu'il n'y a pas moyen de rentrer en contact avec le médecin de la PMI qui a pris la décision. Il ne veut pas nous recevoir pour nous répondre ni nous rappeler.
Si je suis obligée de la licenciée, pourrais-je la réemployer dans 4 mois? Quel contrat avec la future AM? CDD? Car il me sera très difficile de trouver une AM pour tous les samedi, heureusement que les grands parents ne sont pas trop loin.
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#12 17-06-2012 23:21:19
Re : suspension par la PMI
Merci pour vos renseignements.
Avec les autres parents nous la soutenons. Nous allons donc envoyer un courrier au conseil général et à la PMI. Ce qui nous révolte encore plus c'est qu'il n'y a pas moyen de rentrer en contact avec le médecin de la PMI qui a pris la décision. Il ne veut pas nous recevoir pour nous répondre ni nous rappeler.
Si je suis obligée de la licenciée, pourrais-je la réemployer dans 4 mois? Quel contrat avec la future AM? CDD? Car il me sera très difficile de trouver une AM pour tous les samedi, heureusement que les grands parents ne sont pas trop loin.
Pour le licenciement ,il faut suivre la procédure plus haut
Par contre pour la nouvelle am ça sera un cdi
L am à du vous donner la raison de sa supension si vous la trouver injuste
Rien ne vous empêche de la réembaucher si la suite lui est favorable
Par contre il faudra licencier l am que vous aurez embaucher en attendant
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#13 18-06-2012 08:14:13
Re : suspension par la PMI
parme je n'a pas dit qu'elle continuerai à avoir un salaire , en tout cas pas celui d'ass mat mais en travaillant au domicile des parents elle pourra continuer a avoir un salaire même si celui ci est celui d'une garde à domicile .
coucou ok autant pour moi,il n'est pas toujours évident de bien comprendre les écris de chacun!
excuse moi!
A+ 
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