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#1 18-06-2012 13:48:31
calcul fin contrat justification ?
Bonjour,
Juste une question, je sais les papiers que le pe doit remettre à l'ass mat en fin de contrat mais est ce qu'il doit obligatoirement justifier ses calculs de cp, de régul ect ...
Car je voulais le faire pour ma nounou mais apparemment elle fait répondre son mari à sa place me disant qu'elle n'a pas que ça à faire.
Du coup je pense lui donner uniquement les papiers comme il se doit et je n'aurais pas à justifier mes calculs de pourquoi ça c'est comme ci ou comme ça. (car jusque là on comparait toujours qu'on avait bien les mêmes choses toutes les 2 mais depuis que je met fin au contrat les choses et relation ont changé...)
Merci de votre réponse
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18-06-2012 13:48:31
#2 18-06-2012 13:55:24
Re : calcul fin contrat justification ?
Bonjour,
Je pense qu'il serait préférable d'être d'accord sur le montant des CP et de la régul car, dans le cas contraire, votre assmat risque de ne pas signer le solde de tout compte (obligatoire)
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#3 18-06-2012 13:58:04
Re : calcul fin contrat justification ?
bonjour
ne rentrez pas dans les discussions avec le mari, votre contrat est avec votre assmat!
donc tenez vous en à ce que vous vouliez faire, remettez les documents à l'assmat et non pas à son mari, avec vos détails sous le coude si elle veut vérifier de son côté (je serais elle c'est ce que je ferais, car pas toujours évident de penser à tout dans les reguls, solde de cp, etc...)
essayez de maintenir le dialogue jusqu'à la fin du contrat dommage de finir en ces termes
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#4 18-06-2012 13:59:17
Re : calcul fin contrat justification ?
Bonjour,
Je pense qu'il serait préférable d'être d'accord sur le montant des CP et de la régul car, dans le cas contraire, votre assmat risque de ne pas signer le solde de tout compte (obligatoire)
la signature du solde de tout compte n'est pas obligatoire
l'assmat est en droit de refuser, elle aura plus de temps pour se retourner en cas de désaccord
si elle signe, elle a 6 mois pour contester devant les prud'hommes
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18-06-2012 13:59:17
#5 18-06-2012 14:07:55
Re : calcul fin contrat justification ?
Merci les filles de vos réponses.
Je suis un peu déçue car tout ce passait bien, on comparait tout ensemble, je lui donnais mes calculs et vice versa et on se renseigné sur les droits ect pour la fin de contrat.
Mais pour la fin de contrat apparemment les choses sont changés elle passe par son mari pour me dire que c'est à l'employeur de faire les papiers (ce que je fais) et qu'elle verra ça après, qu'elle a autre chose à faire. Donc là j'ai l'impression qu'elle a coupé tout dialogue. Et je n'insisterais pas car il semble nerveux et à menacer de mettre un pe d'un autre contrat à la porte à coup de pied (car la petite était toujours en absence injustifié même prévenu il aime pas ça). Il travaille pas donc s'implique dans son métier.
Donc je lui ai déjà donné toutes les justifications lors de nos échanges par mail (tableaux ect ...).
Et j'aurais juste à lui donner les papiers assedic, certificat travail, builletin de salaire ...
J'avais l'intention d'imprimer les tableaux et calculs tout bien propre et lui remettre avec le reste et là je suis tellement déçue que j'ai envie de m'en tenir à simplement ce que je dois lui donner.
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#6 18-06-2012 14:17:42
Re : calcul fin contrat justification ?
Zen56 a écrit :Bonjour,
Je pense qu'il serait préférable d'être d'accord sur le montant des CP et de la régul car, dans le cas contraire, votre assmat risque de ne pas signer le solde de tout compte (obligatoire)
la signature du solde de tout compte n'est pas obligatoire
l'assmat est en droit de refuser, elle aura plus de temps pour se retourner en cas de désaccord
si elle signe, elle a 6 mois pour contester devant les prud'hommes
C'est le solde de tout compte qui est obligatoire, pas la signature 
... et si elle ne signe pas, elle a 5 ans pour contester ...
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#7 18-06-2012 14:21:51
Re : calcul fin contrat justification ?
donc solde de tout compte obligatoire ce qui veut dire qu'il faut que je fasse une feuille à part avec les sommes versées ou est ce que je peux noter sur le bulletin de salaire solde de tout compte?
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#8 18-06-2012 14:47:27
Re : calcul fin contrat justification ?
attention c'est l'employeur qui doit en faire la demande pas le salarié
l'employeur doit établir un certificat de travail notifiant le solde DIF.
Un employeur peut obtenir le relevé DIF de son salarié en faisant la demande :
==>par courrier à l’adresse suivante : IRCEM – service Prévoyance - 261 Avenue des Nations Unies - 59672 ROUBAIX
==> ou par fax : 03 20 45 53 65.
Dans ces cas uniquement, l’employeur recevra à son domicile le relevé qui lui permettra d’indiquer le solde dans le certificat de travail.
==> par téléphone : 03.20.45.53.53, taper ensuite la touche « 2 » puis un conseiller demande le numéro de sécurité sociale de son salarié.
Dans ce cas, c’est le salarié qui recevra l’attestation et qui devra communiquer les informations à son employeur.NB: suite a des recherches il apparaitrait que nous ne sommes peut etre pas concerné par ce sujet( coté argent ) , notre statut etant particulier .. nous continuons nos recherches sur ce sujet . merci de votre compréhension
En allant dans l'index solde de tout compte j'ai vu ça sur le dif, j'ai donc appelé le numéro qui n'est plus le bon.
Désormais il faut appeler le 0980 980 990 pour les particuliers, dire "AUTRES" puis "DIF", donnez le numéro de sécu de l' ass mat puis il faut le noter sur le certificat de travail.
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#9 19-06-2012 14:18:26
Re : calcul fin contrat justification ?
ok merci pour l'info je modifie à l'index!
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