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18-06-2012 14:26:04
#22 18-06-2012 14:27:42
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18-06-2012 15:15:20
#25 18-06-2012 15:26:52
Re : licenciement ou demission
sans écrit, vous risquez d'attendre longtemps
il faut absolument faire un courrier au pe!!!
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#26 18-06-2012 15:32:39
Re : licenciement ou demission
article 14
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés............
Article 6 - Durée de l’accueil
l’accueil journalier débute à l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ du
parent avec son enfant.
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#28 18-06-2012 16:55:51
Re : licenciement ou demission
comment comprenez vous les articles cités au dessus?
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#30 18-06-2012 17:26:43
Re : licenciement ou demission
article 14
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés............
Ca dit bien ce que ça veut dire : les temps d'absences d'un enfant sont rémunérées : elles ne sont donc pas reportées.
Donc pour un contrat de 30h par semaine, si l'enfant ne vient que 25 heures, il y a 5 heures d'absences de l'enfant et elles doivent être rémunérées
Article 6 - Durée de l’accueil
l’accueil journalier débute à l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ du
parent avec son enfant.
Si un enfant est prévu de 8h à 17h, l'ass mat est payée de 8h à 17h soit 9h.
Si l'enfant arrive à 9h, l'ass mat est quand même payée de 8h à 17h, heures prévues au contrat d'arrivée le matin
Si l'enfant arrive à 9h et que la maman vient le soir à 19h, l'ass mat est bien payée de 8h à 17 comme convenu au contrat mais en plus elle est payée 2h de plus en complémentaire, heure prévue au contrat pour l'arrivée de l'enfant et heure du départ de la maman avec son enfant.
Voilà, je pense que comme ça c'est clair
Il n'y a pas d'article qui le dit clairement mais c'est dit de façon implicite comme je te l'ai expliqué dans ces 2 articles
Dernière modification par zuenna (18-06-2012 17:27:47)
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#32 18-06-2012 17:34:41
Re : licenciement ou demission
ok
c est gentil merci pour vos reponses
les temps d'absences d'un enfant sont rémunérées en plus du salaire ou pas ?
Non, elle ne sont pas payées en plus mais elles ne se déduisent pas de la mensu sauf si absence pour maladie avec certificat médical
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#33 19-06-2012 13:58:17
Re : licenciement ou demission
Bonjour
je lui montre ma feuille qui explique l article 14 et 6, après une discussion assez forte je lui est demander de me licencier elle ma répondu que je pouvez très bien démissionner .
Donc comme ça me ruine de discuter avec une personne qui ne veux pas comprendre je vais faire ma lettre .
vacances semaines 29 - 30-31 je poste ma lettre le 3 août elle devrait la recevoir le 6 août je compte 30 jours donc dernière journée de travaille le 4 septembre c est bien ca ?
et le 3 et 4 septembre au réelle ?
plus les cp de juin a aout ?
merci pour les réponses
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