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- » Désaccords entre parents et ass. maternelles
- » Qui a le droit de venir chercher l'enfant?????
Pages : 1
Discussion fermée
#1 19-06-2012 14:42:55
Qui a le droit de venir chercher l'enfant?????
Bonjour,
J'ai la garde d'un enfant dont les parents sont séparés, la copine du papa est venue chercher l'enfant (elle etait déjà venu avec le papa) et la maman de celui ma fait un scandale car je ne l'avais pas prévenue !!!! Faut il faire des autorisations pour les 2 parties??
merci de vos réponses .............
bonne fin de journée...
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19-06-2012 14:42:55
#2 19-06-2012 14:50:37
- bibimolere
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Re : Qui a le droit de venir chercher l'enfant?????
bonjour donc pour m'as part je dirais que si elle n'est pas inscrit au contrat .
tu n'as pas a lui remettre l'enfant c'est normale que la maman soit pas d'accord.
donc demande a ceux qu'elle est un papier signés qui l'autorise a chercher l'enfant .
et sache que tu te met en faute de confier l'enfant a une personne non autoriser(sauf en cas de force majeur).
donc soit le papa régle le soucis avec la maman, soit tu régle le soucis en expliquant au papa que sans autorisation tu ne peux plus remettre sont enfant a sa nouvelle petite amie.
Dernière modification par bibimolere (19-06-2012 14:53:00)
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#3 19-06-2012 14:57:01
Re : Qui a le droit de venir chercher l'enfant?????
Mais si le papa a donné l'autorisation..
Pourquoi est ce obligatoirement à la maman de donner l'autorisation?
le papa a l'autorité parentale et peut lui aussi donner une autorisation 
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#4 19-06-2012 15:30:39
- bibimolere
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Re : Qui a le droit de venir chercher l'enfant?????
oui mais je pense que la petite amie n'est pas inscrit au contrat dans les personnes autoriser a chercher l'enfant.
en tout cas moi je dit mieux vaut qu'elle demande a ce qu'elle soit inscrit comme ça plus de soucis
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19-06-2012 15:30:39
#6 19-06-2012 17:07:08
Re : Qui a le droit de venir chercher l'enfant?????
bonjour donc pour m'as part je dirais que si elle n'est pas inscrit au contrat .
tu n'as pas a lui remettre l'enfant c'est normale que la maman soit pas d'accord.
donc demande a ceux qu'elle est un papier signés qui l'autorise a chercher l'enfant .
et sache que tu te met en faute de confier l'enfant a une personne non autoriser(sauf en cas de force majeur).
donc soit le papa régle le soucis avec la maman, soit tu régle le soucis en expliquant au papa que sans autorisation tu ne peux plus remettre sont enfant a sa nouvelle petite amie.
bien sur qu'il faut des autorisations ecrites du titulaire du contrat ( celui qui touche paje emploi) par contre si c'est la maman et qu'elle refuse la copine du papa, tu dois "obeir"...
par contre que les querelles de cet ex menage se reglent ailleurs que chez toi...
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#7 19-06-2012 17:15:21
Re : Qui a le droit de venir chercher l'enfant?????
4i, je ne suis pas bien d'accord.
c'est comme en cas de séparation du couple, même si il n'y a que la maman qui a signé le contrat et qui touche la paje, le papa a lui aussi le droit de venir chercher son enfant.
Donc il a le droit aussi de signer une décharge pour qui vient chercher son enfant
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#8 19-06-2012 17:25:44
Re : Qui a le droit de venir chercher l'enfant?????
pas sans l'accord du titulaire legal du contrat.
la loi reste la loi
c'est pareil dans toute structure accueillant des enfants
ecoles, creches, periscolaire, centre aeré etc...
je le sais, on a eu un cas dans mon association.
tout comme en cas de separation en cours de contrat un parent ne peut aps exiger que l'autre ne vienne plus!
sans jugement les 2 gardent leurs droits.
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#9 19-06-2012 17:28:38
Re : Qui a le droit de venir chercher l'enfant?????
pas sans l'accord du titulaire legal du contrat.
la loi reste la loi
c'est pareil dans toute structure accueillant des enfants
ecoles, creches, periscolaire, centre aeré etc...
je le sais, on a eu un cas dans mon association.tout comme en cas de separation en cours de contrat un parent ne peut aps exiger que l'autre ne vienne plus!
sans jugement les 2 gardent leurs droits.
En ce qui concerne les pe en cas de séparation, je suis ok, cest ce que je disais.
par contre, pour qu'un tiers vienne chercher l'enfant, je pensais que même le pe qui n'était pas signataire du contrat pouvait donner une décharge , sachant qu'il avait quand même l'autorité parental.
Et bien, c'est bon à savoir 
Donc dans le cas d'acdc, reste à savoir si le papa est signataire du contrat
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#10 19-06-2012 17:40:33
Re : Qui a le droit de venir chercher l'enfant?????
Bonjour
J'ai le cas et c'est la maman qui est titulaire du contrat , j'ai un papier de sa main qui autorise son ami à venir chercher l'enfant .
Je l'avais demandé pour justement éviter se genre de problème
ass mat et fiere de l'etre
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#12 19-06-2012 20:48:19
Re : Qui a le droit de venir chercher l'enfant?????
merci de vos réponses...si j'ai bien compris si la maman ne me donne pas l'autorisation pour que la petite amie du papa vienne récupérer l'enfant je ne dois en aucun cas lui donner?? c'est bien cela? Donc le papa ne peut venir que lui meme chercher son enfant?
merci beaucoup de votre aide....
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#13 19-06-2012 21:02:45
Re : Qui a le droit de venir chercher l'enfant?????
merci de vos réponses...si j'ai bien compris si la maman ne me donne pas l'autorisation pour que la petite amie du papa vienne récupérer l'enfant je ne dois en aucun cas lui donner?? c'est bien cela? Donc le papa ne peut venir que lui meme chercher son enfant?
merci beaucoup de votre aide....
Non,tu n'as pas tout compris
Si le papa est signataire du contrat, il a le droit de te donner l'autorisation pour son amie
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#15 19-06-2012 23:47:55
Re : Qui a le droit de venir chercher l'enfant?????
acdc a écrit :merci de vos réponses...si j'ai bien compris si la maman ne me donne pas l'autorisation pour que la petite amie du papa vienne récupérer l'enfant je ne dois en aucun cas lui donner?? c'est bien cela? Donc le papa ne peut venir que lui meme chercher son enfant?
merci beaucoup de votre aide....
Non,tu n'as pas tout compris
Si le papa est signataire du contrat, il a le droit de te donner l'autorisation pour son amie
Et si le papa n'est pas signataire du contrat, il a besoin de l'autorisation de la maman pour venir chercher l'enfant (qu'il ait ou non l'autorité parental).
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#16 20-06-2012 05:24:27
Re : Qui a le droit de venir chercher l'enfant?????
alors ça va plus loin: que dis le jugement ?
la garde est ele partagée? le papa paye t il les periodes où c'est lui qui a la garde? y a t il 2 contrats (1 papa et 1 maman) ?
en cas de separation des parents tout ça doit être tres clair 
si la maman est la seule titulaire du contrat: oui c'est elle qui decide.
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#17 20-06-2012 07:00:37
Re : Qui a le droit de venir chercher l'enfant?????
zuenna a écrit :acdc a écrit :merci de vos réponses...si j'ai bien compris si la maman ne me donne pas l'autorisation pour que la petite amie du papa vienne récupérer l'enfant je ne dois en aucun cas lui donner?? c'est bien cela? Donc le papa ne peut venir que lui meme chercher son enfant?
merci beaucoup de votre aide....
Non,tu n'as pas tout compris
Si le papa est signataire du contrat, il a le droit de te donner l'autorisation pour son amie
Et si le papa n'est pas signataire du contrat, il a besoin de l'autorisation de la maman pour venir chercher l'enfant (qu'il ait ou non l'autorité parental).
S'il a l'autorité parentale et qu'il n'y a pas de jugement, il peut venir chercher l'enfant quand il veut et n'a nullement besoin de l'autorisation de la maman
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