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Discussion fermée
#1 19-06-2012 09:39:31
divorce des pe
bonjour,
Je ne sais pas si je poste au bon endroit, je m'excuse si je me suis trompé.
Me voilà un peu dans l'embarras mais pas dans un conflit.
Les parents de petits que j'accueille se séparent. le parent qui est noté sur la paje est parti je ne sais pas ou le joindre, pas de téléphone, pas d'adresse rien. L'autre parent me dit que ce n'est pas à lui de me faire mes papiers vu qu'il ne figure pas sur la paje mais il a signé les contrats. Il ne veut pas de conflit mais vu que c'est la guerre avec le conjoint il veut être sur d'être dans son droit en laissant l'autre gérer cet fin de contrat un peu délicate pour moi
Si je n'est pas de nouvelles de l'employeur noté sur la paje l'autre parent se doit-il de me faire mes papiers et me réglé mon salaire?
Si non quels recours avons nous dans se cas là, vu que l'autre parent n'est pas joignable ?
C'est une question pour moi et le parent qui est déjà bien embêté
Dernière modification par nalilou (19-06-2012 09:40:37)
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19-06-2012 09:39:31
#3 19-06-2012 11:29:11
Re : divorce des pe
mais si les deux on signé le contrat, les deux sont liés contractuelement donc employeur, apres celui qui paie les charges ou touche la paje c'est autre chose. si le contrat est signé entre les deux parents et l'assmat, pourquoi un des deux signataires ne pourais pas mettre fin au contrat?
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19-06-2012 11:38:24
#5 19-06-2012 11:43:31
Re : divorce des pe
pourquoi? pourquoi c'est la personne qui touceh les aide qui est employeur? je ne comprend pas. vu que c'est le contrat qui fait l'employeur. pas les aides de l'état...
je ne comprend pas la logique legale la dedans.
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#6 19-06-2012 11:48:17
Re : divorce des pe
ce n'est pas une question d'aide de la CAF, c'est une question de déclaration à l'URSSAF.
le parent employeur est celui qui a un numéro de pajemploi (un numéro d'URSSAF)
c'est donc lui l'employeur et pas son conjoint (même s'il a signé le contrat)
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#7 19-06-2012 12:40:24
- bibimolere
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- Messages : 2 869
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Re : divorce des pe
bonjour ne pourrais tu pas essayer de le joindre chez sont employeur ,même si je sais que ça ce fait pas , mais ça peux être une solution.
l'autre parent n'arrive pas a discuter avec lui ,pour lui dire qu'il faut soit te licencier, qui c'est il ne souhaite peux être pas metttre fin au contrat.
c'est pour ça que si tu arrive a le joindre directement c'est plus simple.
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#8 19-06-2012 12:53:41
Re : divorce des pe
Embêté ou pas, le parent qui n'est pas ton employeur, par simple décence il devrait au moins te régler ton salaire, non ?
Il n'a peut-être pas le droit de te fournir les papiers pour clore le contrat, mais les sous, il doit pouvoir te les donner, il me semble...
J'espère au moins que tu ne continues pas à garder l'enfant...
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#9 19-06-2012 12:57:31
Re : divorce des pe
ce n'est pas une question d'aide de la CAF, c'est une question de déclaration à l'URSSAF.
le parent employeur est celui qui a un numéro de pajemploi (un numéro d'URSSAF)
c'est donc lui l'employeur et pas son conjoint (même s'il a signé le contrat)
ok merci je ne comprenais pas j'ai toujours pensé que c'est le contrat qui faisait l'employeur.
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#10 19-06-2012 13:07:32
Re : divorce des pe
oui c'est le contrat qui fait l'employeur, mais cet employeur doit avoir un numéro d'URSSAF (pajemploi) sinon le contrat est faux.
dans le cas où les 2 parents signent le contrat, il n'y en a qu'un qui est l'employeur.
d'ailleurs, on nous dit bien que le contrat devrait être signé par un seul parent.
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#11 19-06-2012 13:30:13
Re : divorce des pe
bonjour,
Je ne sais pas si je poste au bon endroit, je m'excuse si je me suis trompé.
Me voilà un peu dans l'embarras mais pas dans un conflit.
Les parents de petits que j'accueille se séparent. le parent qui est noté sur la paje est parti je ne sais pas ou le joindre, pas de téléphone, pas d'adresse rien. L'autre parent me dit que ce n'est pas à lui de me faire mes papiers vu qu'il ne figure pas sur la paje mais il a signé les contrats. Il ne veut pas de conflit mais vu que c'est la guerre avec le conjoint il veut être sur d'être dans son droit en laissant l'autre gérer cet fin de contrat un peu délicate pour moiSi je n'est pas de nouvelles de l'employeur noté sur la paje l'autre parent se doit-il de me faire mes papiers et me réglé mon salaire?
Si non quels recours avons nous dans se cas là, vu que l'autre parent n'est pas joignable ?
C'est une question pour moi et le parent qui est déjà bien embêté
Bonjour
Je sais sa ne se fait pas, mais essaye de voir si il est sur fac-b--k
Et de la tu lui envoie un message lol
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#13 19-06-2012 13:53:12
Re : divorce des pe
Merci 4i, je vais envoyer un recommandé avec l'adresse que j'ai sur la paje, si il me reviens j'essaierai sur son lieu de travail,
Le parent qui n'est pas mon employeur ne me laissera pas sans salaire mais c'est à l'autre de le faire donc je vais tout faire pour le faire réagir, car je pense que l'on doit assumer un contrat que l'on signe jusqu'au bout. J'ai plus de 15 ans d'expérience ,j'en ai vu et je ne suis pas du genre à me laisser faire. Mais je sais faire avec diplomatie et communication avant d'entamer des poursuites aux prudhomme.
Je garde toujours les enfants car il était prévu depuis longtemps que le contrat prenait fin avant la rentrée scolaire et surtout je ne veut pas laisser le parent dans la panade avec ses enfants .
Merci d'avoir pris le temps de répondre
Dernière modification par nalilou (19-06-2012 13:54:33)
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#15 19-06-2012 14:27:03
Re : divorce des pe
oui dans la loi c'est au parent employeur de payer et de faire la déclaration paje, mais il s'agit de leur enfant à tous les 2.
après c'est à eux de s'arranger, cela ne te concerne pas. il ne faut passe mêler des histoires de divorce.
Tu n'as pas vu le parent employeur depuis quand ? si ce n'est que depuis juin, si ça se trouve il assumera ses responsabilités quand le moment sera venu.
pour te dire un exemple, pour un des enfants que j'accueille, c'est le papa qui est pe, mais je sais que c'est la maman qui fait les déclaration paje chaque mois et qui s'occupe du salaire. elle qui gère en cas d'avenant à faire etc ...
donc peut-être que tu te tracasses un peu vite ?
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#17 20-06-2012 06:08:39
Re : divorce des pe
Bonjour,
J'ai téléphoné a mon employeur sur son lieu de travail ( il a un poste personnel), il a été très surpris je lui explique que je ne savais pas ou le joindre c'est pourquoi je l'appelai au travail.
Il m'explique qu'il ne veut plus rien gérer etc... et commence à rentrer dans les détails de sa vie privée.
Je l'ai arrêter tout de suite en lui disant que cela ne me concernai pas et que ma priorité était le bien être des petits. Je lui dit que c'était à lui de gérer les papiers de fin de contrat et le salaire.
Il a refusé , j'ai expliquer calmement qu'il n'avait pas le choix puisque c'était lui mon employeur. Il ne savait pas qu'en me déclarant il devait prendre toute les responsabilité vis à vis du contrat; il pensait comme beaucoup que vu que les deux avaient signé le contrat il pouvait se décharger de tout ça.
Finalement après explications sur les procédures que j'entrainerai si il ne faisait rien il a décidé de venir chez moi à la fin du mois avec les papiers et de mon salaire .
Je pense vraiment qu'en restant calme, courtoise et en communiquant on peut (avec certains parents !!!) régler les conflits. Bon c'est sure que maintenant il faut qu'il tienne ses engagements et qu'il vienne au rendez vous fixé!!!
A suivre....
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#19 20-06-2012 08:57:46
- bibimolere
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Re : divorce des pe
bonjour suis contente pour toi le dialogue est toujours la meillleure solution.
tu vois je t'avais conseiller de l'appeler a sont travail c'est souvent la que tu peux retrouver un parents qui ne donne plus signe.
maintenant je te souhaite que cela ce fisisse bien et que tu reçois ton t'ai papiers ainsi que salaires.
tu as trés bien réagis , tu est rester calme et courtoise , et je pense que ça a jouer ,le parent ne sais pas sentie agresse et comme tu dit leurs vie privée c'est pas ton soucis.
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