Contrat de travail et règlement des congés

yoannboss · 19-06-2012 18:06:29

Bonjour à toutes et à tous.

J'aimerais avoir des renseignements sur le contrat à choisir et comment l'honorer car nous nous posons des questions avec mon assmat? Je vous explique ma situation:

J'ai un enfant de 2 ans. Je travaille en poste (Matin, Après midi, Nuit), ma femme travaille en journée.

Après arrangement avec mon assmat, nous convenons d'un contrat de 100h mois.
Au tarif suivant: 3,70€net/h - 2,81€ d'indemnité journaliere et 3,50€ de repas/jours (si jour complet)

Nous nous sommes entendu pour prendre nos congés ensemble, nous choisissons donc "année complète" dans le contrat
--> est ce le bon choix?

Il est donc spécifié:

3,70 * 23,07 * (52/12)

--> Le calcul est il bon? Est ce que les congés payés sont inclus dans ce calcul?
-----------------------------
Je tiens à vous donner un exemple de la méthode de paiement:

Assmat Y garde mon enfant 100h au mois de Janvier = 369,9€ + Frais divers
------------------------------
--> Comment régler mon assmat quand:

Assmat Y garde mon enfant 100h au mois de Mars avec 1 semaine de congés prise par celle ci dans ce meme mois?

Le calcul reste t'il le meme ou dois je rajouter en salaire le delta entre ses congés et le nombre d'heures effectuées?
-----------------------------
Mon assmat va prendre 3 semaines de congés en Aout, elle ne doit donc pas fairer plus de 23,07h de garde dans le mois?

Merci à toutes et à tous pour vos explications futurs.

Dernière modification par yoannboss (19-06-2012 20:12:12)

19-06-2012 18:06:29

sensymaimai · 19-06-2012 18:37:42

Bonsoir!
Si vous partez sur une année complète (avec 5sem de congés communes), les cp sont compris dans la mensualisation. Vous paierez votre ass.mat le même salaire toute l'année même si elle est en congés. Vous ajouterez à la mensu les indemnités d'entretien et de repas à chaque fin de mois.

yoannboss · 19-06-2012 18:51:20

Ok pour cette partie, mais pour le mois ou elle garde mon enfant 100h alors qu'elle a une semaine de CP, n'aurais je pas du lui laisser l'enfant que 77h au lieu de 100h?

loe.t · 19-06-2012 19:47:43

c'est mensualisé donc peut-être qu'effectivement elle fait 100h tout de même en mars ?

mais il y a peut-être des heures complémentaires dans certaines semaines ?
et du coup ces heures là doivent être payés en plus du salaire de base.

19-06-2012 19:47:43

yoannboss · 19-06-2012 20:05:52

En fait, elle est payé 100h par mois minimum, quand je dépasse, je lui règle les heures. Mon problème est quel quota d'heure mensuel dois je appliquer quand elle prend des congés? Etant à 23h semaine, si elle prend une semaine de congés, je ne dois lui laissé que 77h de garde? Soit 77h de garde +23h de congés payés = 100h??

loe.t · 19-06-2012 20:35:51

normalement quand on calcule la mensualisation on se base sur un nombre d'heure pas semaine.

le salaire mensuel reste le même.
si 100h au contrat mais qu'en fait il y a 110 travaillé (par exemple), ces 10h de plus ne sont pas à payer !
car le contrat a été mensualisé ! il y a des mois à 95h et d'autres à 110 (là aussi par exemple)

par contre le contrat a été prévu sur une base hebdomadaire. soit 23h
si votre AM travaille 26h dans 1 semaine, il faut payer ces 3h de plus !
il peut tout à fait y avoir une semaine à 20, une autre à 30 etc .. il faut payer chaque fois que ça dépasse le contrat hebdomaire.
donc pour vous si en mars votre AM travaille 100h malgré sa semaine de vacances, et bien c'est comme ça. mais il y a certainement des semaines avec des heures complémentaires

Dernière modification par loe.t (19-06-2012 20:37:12)

assmatmimi · 19-06-2012 20:37:06

Bonsoir,

Votre ass'mat doit être payé selon la base du contrat, soit 100h, sa mensu ne change pas.

Par contre, depuis quand travaillez-vous avec elle ? Parce que si elle n'a pas acquis ces CP, vous devez les lui retirer de sa mensu le mois où elle les prend !

Et les heures complémentaires se calculent à la semaine, pas au mois !

Dernière modification par assmatmimi (19-06-2012 20:38:28)

sam01 · 19-06-2012 20:43:04

sensymaimai a écrit :

Bonsoir!
Si vous partez sur une année complète (avec 5sem de congés communes), les cp sont compris dans la mensualisation. Vous paierez votre ass.mat le même salaire toute l'année même si elle est en congés. Vous ajouterez à la mensu les indemnités d'entretien et de repas à chaque fin de mois.

La première les cp sont déduits au moment de leur prise lorsqu'il ne sont pas acquis
Lorsque les cp sont acquis ils se substituent à la mensualisation

yoannboss · 19-06-2012 20:58:59

J'ai débuté mon contrat le 31/08/2011. Nous avons remplis "année complete" dans le contrat avec 23h semaine. (3,70 * 23,07 * (52/12))
J'ai bien compris que les congés sont compris dans la paie. Mon problème actuel est le comptage des heures. Lorsqu'elle prend des congés, est ce que ces heures viennent s'ajouter aux heures de garde?
Je recite l'exemple: 23h de congés (soit 1 semaine) + 77h de garde donne bien 100h?

J'ai bien noté que les heures complementaire doivent se calculer à la semaine à présent. Chose qui n'était pas faite jusqu'à présent. Je vais devoir remettre de l'ordre!

Occitane · 19-06-2012 21:03:05

Bien sûr qu'elle ne doit faire que 77 heures dans le mois quand elle a une semaine de congé...
C'est comme pour vous, quand vous êtes en congés, on ne vous demande pas les semaines précédentes ou suivantes de faire des heures en plus, pas vrai ?

yoannboss · 19-06-2012 21:10:28

Merci de votre réponse! Mon problème de comptage est donc quasi réglé.
Je pense que vous avez compris que je paie mon assmat sur un total horaire au mois et non à la semaine.
Je viens de faire un rapide calcul si je fais le comptage à la semaine et sur le coup ca devient galère car je me retrouve avec un quota d'heures aléatoire, là ou je payais 100h en comptant au mois, je me retrouve à payer 110h voir plus... Que me conseillez vous? Sachant que je souhaite garder le fonctionnement à 5 semaines de vacances commune!

assmatmimi · 20-06-2012 05:58:29

Bonjour, le fait de compter les heures complémentaires ne change en rien le contrat sur année complète.

En comptant sur un volume d'heure par mois, votre ass'mat est perdante Puisque justement vous allez compenser des heures par d'autres et cela est hors convention.

Les heures complémentaires se calculent à la semaine, pas au mois !

zuenna · 20-06-2012 07:44:13

Vous ne devez absolument pas compter les heures au mois!

C'est à la semaine obligatoirement.

Vu votre contrat, elle est senxée faire 23h dans la semaine : si elle en fait moins , pas de réduction de salaire, si elle enfait plus, ce sera obligatoirement des heures complémentaires à faire en plus.

Donc normalement depuis qu'elle travaille pour vous, il faut revoir toutes les semaines et voir si ses heures complémentaires à la semaine ont bien toute été réglées

Par contre, le contrat en année complète reste le même, ça ne change rien à moins que vous vouliez modifier du coup le nombre d'heures de garde par semaine.Dans ce cas, il faudra lui proposer un avenant qu'elle n'est pas obligée d'accepter

yoannboss · 20-06-2012 08:25:57

Bon, j'ai tout saisi et je me suis gaufré total! Je vais préparer un récap' des heures manquantes. Donc, si je récapitule:

-Le comptage d'heure se fait à la semaine cf le contrat de travail en année complète (c.a.d nombre d'h hebdomadaire)
-Si elle fait moins d'heures que dans le contrat, je lui paie les heures écrites dans le contrat
-Si elle en fait plus, les heures sont réglées en heures complémentaires.
-J'arrete de vivre dans le monde de ouioui.

Je pense que vous avez compris que j'ai grandement manqué à mon devoir et que je suis trop léger... Si vous avez d'autres conseil à me donner pour éviter un autre raté, je suis preneur!

zuenna · 20-06-2012 08:37:55

Non , vous avez tout compris et bravo de vouloir régulariser tout ceci si rapidement et sans raler

Vous avez au moins fait l'effort de venir vous renseigner ici et c'est tout à votre honneur, votre erreur étant tout à fait involontaire.

loe.t · 20-06-2012 08:38:00

disons que votre ass mat aurait pu vous dire tout ça ...

pour revenir à la question d'origine, tout dépend comment est fait votre planning, mais il se peut que votre ass mat fasse plus de 77h de travail avec 1 semaine de congé dans le mois. (par rapport au 100h mensuel)

si elle fait réellement 23h par semaine, alors non ce n'est pas possible

mais par exemple, si vous travaillez en équipe
et que admettons votre ass mat travaille une semaine à 20h et une autre à 30h
avec une semaine de vacances elle peut tout aussi bien travailler 80h (2 semaines de 30h et une de 20)
comme elle peut travailler 70h (2 semaines de 20h et une de 30)

zuenna · 20-06-2012 08:57:09

loe.t a écrit :

disons que votre ass mat aurait pu vous dire tout ça ...

les ass mat ne sont pas toujours non plus au courant tout.
Je suis en train de me faire payer des heures complémentaires qui datent depuis avril 2010 car avec la maman nous fonctionnions avec un compteur au mois et même à l'année et c'est en venant un peu discuter ici que j'ai su que ça ne se faisait pas. La man est donc en train de me régulariser toutes mes heures complémentaires deuis avril 2010

Je pense que si l'ass mat de yoannboss l'avait su, elle aurait refusé de comptabiliser au mois plutôt qu'à la semaine, étant perdante en comptant au mois

yoannboss · 20-06-2012 10:03:21

@zuenna: effectivement, nous en avons parlé avec mon assmat, suite à une discussion qu'elle a eu avec une collègue. Je suis donc venu me renseigner. Tout est partis de cette fameuse de congé et de comment la compter? Vous avez fait le reste! Un grand merci!!

arnal · 26-06-2012 15:52:39

donc si je comprend le fil de la dicussion, quand on travail en roulement sur plusieur semaine c'est à dire qu'on peu déposer son enfant 20h comme 35 h d'une semaine à l'autre il faut partir sur un contrat de 20 h semaine et que faire une moyenne par exemple 28h semaine car quand elle fera moins, les semaines de 20 h, je perd 8h et quand elle fera une semaine de 35h je dois encore payer en plus les 7 h de différence ?

Donc dans mon acs où ma femme à un roulement au niveau de son travail sur 12 semaines, il faut qu'on calcul le nombre d'heure minimun à la semaine où notre enfant sera garder et prende ça comme base pour le contrat ?

loe.t · 26-06-2012 20:55:08

je vous ai répondu dans la discussion que vous avez ouvert

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