Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

ptepoupette37

Membre

Inscription : 19-06-2012

Messages : 3

licenciement ass mat enfant scolaires?

Bonjour,
J'emploi une ass mat avec qui j'entretiens de bon rapport jusqu'à ce jour. Mes enfant sont aujourd'hui tous les 2 scolaires, le contrat est revu pour septembre chaque année par avenant. 
Cette année il ne nous a pas été possible de nous mettre d'accord, la mensualisation baissant de 60€ / enft, elle ne veut pas signer et préfère être licencier afin de toucher le chômage. Ce que je peux comprendre pour la baisse de salaire, mais je ne peux plus continuer à verser  + 800€ / mois (enft + 6 ans).

Je dois la licencier. 

Si j'ai bien compris le préavis ne se fait pas dans une période de congé. Cela veut dire que je dois faire le préavis maintenant, celle ci-étant en congé à la fin juillet????

Concernant ses indemnités: c'est bien 1/120ième.????

En tant scolaire un calcul très précis était fait avec un calendrier afin de connaitre le nombre d'heure exacte par mois: ex avril 100H, mai 85H,... juillet 96H, aout 145H... Ce nombre d'heure était  x par le tarif horaire auquel on ajoute les heures sup. + les 10% de CP payé tous les mois. Ce qui / 12 donnait la mensualisation.

Les cp faisant l'objet des10% dois je payer ceux qui aurait été pris et que j'aurais payé dans la mensualisation qui elle ne variait pas? Soit 3 semaines????

Dois je d'autre choses????

MERCI DE BIen VOULOIR M'AIDER....

assmatmimi

Membre

Inscription : 30-05-2012

Messages : 1 502

Site Web

Re : licenciement ass mat enfant scolaires?

Bonjour,

Les CP de votre ass'mat étant payé chaque mois avec les 10%, vous ne lui devez aucune régularisation sur ces congés.

Par contre, j'ai pas tout saisi : vous avez inclus les heures supp + les 10% DANS la mensualisation ?

Parce que si c'est oui, c'est pas du tout comme cela que ça marche et il doit y avoir des erreurs de calcul...

enlo

Membre

Inscription : 08-07-2011

Messages : 1 120

Site Web

Re : licenciement ass mat enfant scolaires?

la mensualisation que vous avez faites et faite avec des heures réelles que vous avez calculer mais ce n'est pas comme ca que l'on calcule la mensu

nombre de semaines d'accueil x nombres d'heures / semaine x taux horaire / 12 et vous obtenez la mensu de tous les mois.

les heures complementaires ne sont payées que quand elles sont faites et non pas mensualisées !!

---

!Maman de 2 bout'choux
ass mat 4 agrements 2 de 0/18 ans,2ans/18ans,3ans/18ans)

ptepoupette37

Membre

Inscription : 19-06-2012

Messages : 3

Re : licenciement ass mat enfant scolaires?

J'ai toujours fait confiance à mon assistante maternelle. C'est elle qui tous les ans me faisait le calcul en fonction de l'emploi du emps donné pour septembre.

ptepoupette37

Membre

Inscription : 19-06-2012

Messages : 3

Re : licenciement ass mat enfant scolaires?

Elle avait calculer cela parce que pendant les périodes de vacances elle dépassait le nombre d'heur hebdo de la convention...
Il m'est souvent arriver de prendre plus de congé que prévu au contrat, mais je n'ai jamais remis et chercher a remettre en question ses calculs, question de confiance.
CELA veut donc dire que je ne dois pas lui maintenir son salaire pour la période du 23 / 07 au 11 aout étant donné que le préavis lienceniement s'arrête au 21/07 et que j'ai déjà versé les 10%??

MERCI encore

assmatmimi

Membre

Inscription : 30-05-2012

Messages : 1 502

Site Web

Re : licenciement ass mat enfant scolaires?

Non, vous la licenciez avant donc pas de salaire pour cette période, normal

Pas de régul de congés à faire, mais je me répète, je pense que vous avez une grosse erreur comptable, et cela se rembourse !

Que ce soit en votre faveur ou pour l'ass'mat et je dirai que c'est en votre faveur...

assmatmimi

Membre

Inscription : 30-05-2012

Messages : 1 502

Site Web

Re : licenciement ass mat enfant scolaires?

Par contre, vous êtes en année incomplète donc il doit être effectuer une régularisation sur les salaires versés depuis la date anniversaire du contrat ou le dernière mensualisation.