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#1 20-06-2012 11:09:11
au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ?
bonjour,
je sort d'un rdv au RAM pour regularisé une erreur de calcul qui a debuté debut juillet 2011 jusqu'a fin juin 2012 donc sur une annee ! soit au total une erreur d'environ 80 euros donc en ma defaveur .
or il y a aussi une erreur pour la periode de juillet 2010 a juin 2011 en ma faveur mais là, on me dit qu'il y a prescription!!!
y a t-il un ecrit qui parle de prescription ??
merci par avance de vos reponses !!!!!
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20-06-2012 11:09:11
#2 20-06-2012 11:16:04
Re : au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ?
bonjour,
je sort d'un rdv au RAM pour regularisé une erreur de calcul qui a debuté debut juillet 2011 jusqu'a fin juin 2012 donc sur une annee ! soit au total une erreur d'environ 80 euros donc en ma defaveur .or il y a aussi une erreur pour la periode de juillet 2010 a juin 2011 en ma faveur mais là, on me dit qu'il y a prescription!!!
y a t-il un ecrit qui parle de prescription ??
merci par avance de vos reponses !!!!!
Bonjour, vous êtes la maman ou l'ass mat.
êtes vous encore sous contrat et sinon, le solde de tout compte a t il été signé?
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#4 20-06-2012 11:49:55
- assmatmimi
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Re : au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ?
Bonjour,
Moi j'ai eu à rectifié une erreur comptable sur ma mensu depuis janvier 2010 à décembre 2011 !
Ça a été laborieux, mais au final, j'ai pas eu à rembourser bcp aux pe (qui eux, ne savaient même pas qu'il y avait eu une erreur)
Faut savoir être honnête 
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20-06-2012 11:49:55
#5 20-06-2012 12:13:30
Re : au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ?
merci de vos reponses
je suis la maman mais, y a t-il une difference si j'avais ete la nounou ?
La il y a eut erreur en moins pour nounou donc rdv au ram environ 80 euro que je dois, dut au mauvais calcul de ma part car changement d'heure
et lorsque je me suis rendu compte d'une erreur en trop pour nounou en 2010 (compté 41 sem au lieu de 39 soit environ 120 euro ) on me dit il y a prescription !!!
donc pourkoi regul d'un coté et pas de l'autre ??
en sachant que mon fils restera encore jusqu'en juillet 2013
ps : j'aime beaucoup nounou et nous allons nous arranger toute les deux mais le principe de la" prescription" n'est pas logique de la part de la RAM !!!!!
je me met a la place de nounou si on lui avait dit la maman a trop payé donc pendant 1 mois vous ferez du benevolat !!!!!!!!!!
Dernière modification par isabel47 (20-06-2012 12:19:04)
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#6 20-06-2012 12:19:22
- assmatmimi
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- Messages : 1 502
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Re : au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ?
Dans la logique, l'ass'mat doit vous rembourser l'erreur comptable, tout comme vous remboursez la votre
Qu'on vous dise sur quoi le RAM (ou l'ass'mat ?) se base pour dire qu'il y a prescription ? C'est un peu facile comme réponse
Dernière modification par assmatmimi (20-06-2012 12:20:15)
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#7 20-06-2012 12:30:32
Re : au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ?
disons que les calculs qui ont ete fait sont les miens car nounou est pas super doué de ce coté là, sachant que je n'y connassait rien je me suis basé sur les calcul internet (modele ect....)
je pense donc, que le RAM devrai dans les trois mois du debut du contrat, verifier si tout est bon et non pas au bout de deux ans de garde; et seulement pour verifier "l'année en cour" !!!!
Car elle me dit qu'elle ne verifie que l'annee en cour, limite on va pas "s'embèté " pour le reste car il y a prescription !!!!
Dernière modification par isabel47 (20-06-2012 12:33:05)
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#8 20-06-2012 12:34:07
Re : au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ?
il n'y a pas de prescription ...
il faudrait de toute façon faire ce calcul au moment où le contrat prendra fin (dans 1 an) donc autant régulariser les erreurs, d'un côté comme de l'autre, maintenant ...
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#9 20-06-2012 12:44:03
Re : au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ?
ok pour moi, mais nounou souhaite laissé comme ca sans tenir compte de se qu'a dit la ram.
elle me dit c'est bon on repart sur une bonne mensualisation a partir de juillet pour un an et on se doit rien !!!
que dois je faire ??
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#10 20-06-2012 12:47:43
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#11 20-06-2012 12:50:18
Re : au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ?
Il me semble qu'on peut rectifier sur les 5 dernières années.
En tout cas, c'est le cas pour :
- les cp
- les heures supp' non payées
- les erreurs comptables
- le solde de tout compte non signé.
Je pense que vous devriez repartir sur des bases saines en remboursant chacune ce que vous vous devez. Prenez garde à ne pas faire de cadeaux que vous pourriez regretter et à ne pas garder de rancœur d'un côté ou de l'autre, c'est ce qui pourrit les bonnes relations.
Après, à vous 2 de décider.
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#12 20-06-2012 12:50:45
Re : au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ?
bonjour,
ben oui c'est dans l'interet de l'ass mat car vous lui devez 80€ alors qu'elle vous doit 120€ ...
maintenant, vous pouvez faire ce que vous voulez, mais si vous voulez qu'elle vous rembourse, elle doit le faire...
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#13 20-06-2012 12:57:42
Re : au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ?
oui c'est ça, mais vu comment elle s'occupe de mon enfant, il l'a reclame tout les jour meme lorske je suis en repos !!!
c'est une bonne nounou je suis vraiment bien tombé on s'arrange toujours entre nous que ce soit d'un coté ou de l'autre !!
mais je ne veut pas qu'aujourd'hui elle me doivent 40 euro et qu'au bout de ces trois ans de garde on m'en reclame le double si les calculs sont pas bon !!!
car etant donné que la ram n'a pas voulu revenir sur 2010 mes calculs sont peut etre faux, il est possible qu'elle ne me doivent rien !!!
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#14 20-06-2012 12:59:55
Re : au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ?
ok pour moi, mais nounou souhaite laissé comme ca sans tenir compte de se qu'a dit la ram.
elle me dit c'est bon on repart sur une bonne mensualisation a partir de juillet pour un an et on se doit rien !!!
que dois je faire ??
si vous êtes ok: faites le par écrit 
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#15 20-06-2012 13:03:00
Re : au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ?
en matiere de contrat de travail la prescription est de 5 ans.
pour ce qui est de la 1 ere annee si j ai bien compris vous avez fait votre mensu sur 41 semaines au lieu de 39.
mais est ce que c est que vous avez mal compter le nombre de semaine au moment du calcul de la mensu ou est ce vous qui n avait pas mis votre enfant le nombre de semaines prevus au contrat pour x raisons.
si 41 semaines etait prevu au contrat et que vous n avez mis votre enfant que 39 parce que papi mamie etait la ou autre raison alors c est une absence non justifier et votre nounou ne vous doit rien.
par contre s il s agit bien d une erreur comptable alors la votre nounou vous doit bien cette somme.
sachez tout de meme qu il faudras faire modifier la totalite des buletin paje et eventuellement rembourser le trop percu des aides.
pour la 2 eme annee idem.
alors apres je ne sais pas mais votre nounou a l air de dire on a fait des erreurs une fois d un cote une fois de l autre passons l eponge debutons une nouvelle annee avec un calcul juste, est ce que 40 euros vaillent la peine de risquer d en arriver a un litige je ne sais pas a vous de voir !!!
Maman comblee de 3 anges deja grands
Heureuse nounou de 4 chtites canailles
"Si l'enfant s'attache à ceux qui s'occupent de lui, ce n'est qu'en raison des soins qu'il en reçoit."
Citation de Gustave Le Bon ; La vie - 1874.
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#16 20-06-2012 13:03:46
Re : au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ?
sans vouloir abuser j'aimerai etre eclairer sur les cp !!
voila nounou a debuté en juillet 2010 pour un mensuel d'environ 250 euro cp compris (année incomplete) en aout elle n'a pas eut mon fils car elle a eut ses 15 jours de cp du 2 au 15 et moi du 16 au 27
etant donné quelle venait de debuté le contrat avait elle cotiser pour ses cp ?? car je lui ai reglé le mois soit 250 euro sans frais d'ent. pour le mois d'aout !
on me dit qu'elle aurai du le prendre a son compte puisqu'elle venait de commencer ????
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#17 20-06-2012 13:04:31
Re : au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ?
Juste pour avoir un éclaircissement sur la façon dont a été fait la mensualisation : quand vous dites que vous êtes parti sur 41 semaine au lieu de 39, est ce que au départ vous aviez bien prévu que votre ebnfant n'irait pas chez l'ass mat 13 semaines dans l'année (5 pour elle et 8 pour vous) mais que vous êtes trompée en rédigeant le contrat ou est ce parce que vous aviez prévu qu'il serait absent 11 semaines (5 pour l'ass mat et 6 pour vous) mais qu'il y a eu en fait 2 semaines supplémentaires en cours d'année d'absence qui n'étaient pas prévues au départ?
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#18 20-06-2012 13:10:41
Re : au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ?
sans vouloir abuser j'aimerai etre eclairer sur les cp !!
voila nounou a debuté en juillet 2010 pour un mensuel d'environ 250 euro cp compris (année incomplete) en aout elle n'a pas eut mon fils car elle a eut ses 15 jours de cp du 2 au 15 et moi du 16 au 27
etant donné quelle venait de debuté le contrat avait elle cotiser pour ses cp ?? car je lui ai reglé le mois soit 250 euro sans frais d'ent. pour le mois d'aout !
on me dit qu'elle aurai du le prendre a son compte puisqu'elle venait de commencer ????
En année incomplète, les semaines d'absence de l'enfant (cp de l'am et des parents) sont retirées de la mensu, donc son salaire ne lui paie que les semaines de travail. Le salaire étant lissé sur 12 mois, il est dû tous les mois, même quand elle n'a pas l'enfant.
Les cp doivent être payés en plus de la mensu, lui en avez-vous payés ?
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#19 20-06-2012 13:14:27
Re : au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ?
en matiere de contrat de travail la prescription est de 5 ans.
pour ce qui est de la 1 ere annee si j ai bien compris vous avez fait votre mensu sur 41 semaines au lieu de 39.
mais est ce que c est que vous avez mal compter le nombre de semaine au moment du calcul de la mensu ou est ce vous qui n avait pas mis votre enfant le nombre de semaines prevus au contrat pour x raisons.
si 41 semaines etait prevu au contrat et que vous n avez mis votre enfant que 39 parce que papi mamie etait la ou autre raison alors c est une absence non justifier et votre nounou ne vous doit rien.
par contre s il s agit bien d une erreur comptable alors la votre nounou vous doit bien cette somme.
sachez tout de meme qu il faudras faire modifier la totalite des buletin paje et eventuellement rembourser le trop percu des aides.pour la 2 eme annee idem.
alors apres je ne sais pas mais votre nounou a l air de dire on a fait des erreurs une fois d un cote une fois de l autre passons l eponge debutons une nouvelle annee avec un calcul juste, est ce que 40 euros vaillent la peine de risquer d en arriver a un litige je ne sais pas a vous de voir !!!
j'ai effectivement fait une erreur de calcul il n'y a pas eut d'abs, les cp de nounou et les miens etais deja posé et n'etais donc pas en commun . mais comme je l'ai dit il est possible que je me soit trompé et qu'elle ne me doivent rien mais puisqu'au aujourd'hui personne ne veut revenir dessus que l'on ne me fasse pas en fin de garde(3ans) une regul sur ça !!!
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#20 20-06-2012 13:16:32
Re : au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ?
bonjour
en année incomplète les semaines de "cp" sont retirées de la mensualisation donc , vous ne l' avez pas payé en trop
la mensu ne change pas , et vous lui deviez bien la meme somme au mois d'aout
le ram n'a pas à surveiller nos contrats
s'il y a erreur comptable , il faut rectifié que se soit pour la nounou ou pour les PE
Dernière modification par jova25 (20-06-2012 13:21:08)
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