Régularisation en fin de contrat + problème de CP

assmatmimi · 21-06-2012 11:46:57

Oui, mais du fait que les 10% ont été ajoutés à la mensu, il y a forcément des mois où cela ne colle pas, non ?

Exemple : l'enfant est absent une semaine sur certificat, les jours sont donc déduits, le total du salaire sera donc différent de la mensu de base, non ?

Donc les 10% des CP ne sont pas bons, dans ce cas, il y aurait un trop perçu ?

J'arrive pas à bien m'expliquer lol

21-06-2012 11:46:57

sam01 · 21-06-2012 11:49:58

assmatmimi a écrit :

Oui, mais du fait que les 10% ont été ajoutés à la mensu, il y a forcément des mois où cela ne colle pas, non ?
Exemple : l'enfant est absent une semaine sur certificat, les jours sont donc déduits, le total du salaire sera donc différent de la mensu de base, non ?
Donc les 10% des CP ne sont pas bons, dans ce cas, il y aurait un trop perçu ?
J'arrive pas à bien m'expliquer lol

je comprends ce que tu veux dire
pour que ce soit bon, il faut qu'il n'y est eu aucune absence et aucune heure en plus

cette méthode n'est pas bonne ,on ne doit pas inclure les cp dans la mensu
mais étant donné que c'est fait et que si rien n'a bougé absence, heures en +.....
il n'y a rien a devoir

assmatmimi · 21-06-2012 11:54:09

Oui voilà !

Effectivement, il y aura sûrement eu des pertes des 2 côtés, si heures complémentaires pour l'ass'mat ou absence de l'enfant déduite pour la maman...

kikou13 · 21-06-2012 12:01:17

assmatmimi a écrit :

Oui, mais du fait que les 10% ont été ajoutés à la mensu, il y a forcément des mois où cela ne colle pas, non ?
Exemple : l'enfant est absent une semaine sur certificat, les jours sont donc déduits, le total du salaire sera donc différent de la mensu de base, non ?
Donc les 10% des CP ne sont pas bons, dans ce cas, il y aurait un trop perçu ?
J'arrive pas à bien m'expliquer lol

C'est exactement ça, et je ferme les yeux.

Quand l'enfant est malade, ou que l'assmat se prend une journée sans solde (sans me laisser le choix), je retire le nombre d'heures non travaillées des 412 €.

Mais du coup, les 10% de CP n'ont pas été déduits sur ces jours... et donc en trop perçu

21-06-2012 12:01:17

zuenna · 21-06-2012 12:02:09

Aloprs j'en profite justement pour rebondir sur ces fameux cp 10% par anticipation.
Quand on les calcul ainsi, on les intègre à la mensualisation chaque mois.
quand il y a des heures complémentaires, on y ajoute toujours 10% dessus;
par contre, quand l'enfant est malade et qu'on deduit selon la cour de cassation, on devrait déduire 10% de cp de la déduction?

c'est vrai que je ne l'ai jamais fait, car jamais pensé ni les pe d'ailleurs

sam01 · 21-06-2012 12:04:31

kikou13 a écrit :

assmatmimi a écrit :
Oui, mais du fait que les 10% ont été ajoutés à la mensu, il y a forcément des mois où cela ne colle pas, non ?
Exemple : l'enfant est absent une semaine sur certificat, les jours sont donc déduits, le total du salaire sera donc différent de la mensu de base, non ?
Donc les 10% des CP ne sont pas bons, dans ce cas, il y aurait un trop perçu ?
J'arrive pas à bien m'expliquer lol
C'est exactement ça, et je ferme les yeux.
Quand l'enfant est malade, ou que l'assmat se prend une journée sans solde (sans me laisser le choix), je retire le nombre d'heures non travaillées des 412 €.
Mais du coup, les 10% de CP n'ont pas été déduits sur ces jours... et donc en trop perçu

pour cela il faut savoir comment a été fait le calcul pour la déduction, (cour de cassation ou au réel?)
pour voir si il y a effectivement une différence
après a savoir si le montant en vaut la peine

si vous prenez une nouvelle am plus tard venez nous voir avant pour les calculs et être sur

sam01 · 21-06-2012 12:05:55

zuenna a écrit :

Aloprs j'en profite justement pour rebondir sur ces fameux cp 10% par anticipation.
Quand on les calcul ainsi, on les intègre à la mensualisation chaque mois.
quand il y a des heures complémentaires, on y ajoute toujours 10% dessus;
par contre, quand l'enfant est malade et qu'on deduit selon la cour de cassation, on devrait déduire 10% de cp de la déduction?
c'est vrai que je ne l'ai jamais fait, car jamais pensé ni les pe d'ailleurs

oui on devrait mais on ne devrait pas non plus inclure les cp dans le salaire de base
c'est pour ça que je dis, cela vaut il la peine de tout reprendre

assmatmimi · 21-06-2012 12:07:42

Ben normalement non, on les intègre pas...

Moi je fonctionne avec les 10% sur un petit contrat dans la durée, c'est plus simple.

Sur mon bulletin de salaire, j'ai ma mensu de base, mes heures complémentaires quant il y en a ou mes absences sans solde et sur le total brut, j'ajoute les 10%, et ce n'est jamais le même montant chaque mois parce que j'ai tjs 2 ou 3h complémentaire voire plus...

C'est pour cela que je disais qu'un trop perçu de CP se rembourse, parce que là, ce n'est pas la bonne méthode pour payer les congés avec les 10% !

Dernière modification par assmatmimi (21-06-2012 12:08:54)

zuenna · 21-06-2012 12:11:22

En fait, quand je dis que je les intègre, c'est que tous les mois, si pas d'heures complémentaires ni d'absences à déduire, on touche toujours le même montant, mensu + 10% cp.
Mais je vois ce que tu veux dire, en fait tu rajoute tout les mois 10% sur ton montant demensu, heures en plus ou en moins.
Ca parait effectivement plus logique et plus juste.

Avec ma méthode, ça revient au même si on pense bien justement à régulariser les cp suivant les mois mais il faut y penser et c'est plus source d'erreurs

Dernière modification par zuenna (21-06-2012 12:13:22)

kikou13 · 21-06-2012 12:11:25

assmatmimi a écrit :

Oui voilà !
Effectivement, il y aura sûrement eu des pertes des 2 côtés, si heures complémentaires pour l'ass'mat ou absence de l'enfant déduite pour la maman...

Il n'y a jamais eu d'heures complémentaires...

Pire encore, quand l'enfant est malade, malgré la convention, je suis obligé de payer à 50% car elle l'a exigé lors de l'embauche (noté sur le contrat)

sam01 · 21-06-2012 12:18:58

kikou13 a écrit :

assmatmimi a écrit :
Oui voilà !
Effectivement, il y aura sûrement eu des pertes des 2 côtés, si heures complémentaires pour l'ass'mat ou absence de l'enfant déduite pour la maman...
Il n'y a jamais eu d'heures complémentaires...
Pire encore, quand l'enfant est malade, malgré la convention, je suis obligé de payer à 50% car elle l'a exigé lors de l'embauche (noté sur le contrat)

c'est une clause contractuel et légal, le fait d'avoir signé veut dire que vous acceptez

assmatmimi · 21-06-2012 12:19:23

kikou13 a écrit :

Pire encore, quand l'enfant est malade, malgré la convention, je suis obligé de payer à 50% car elle l'a exigé lors de l'embauche (noté sur le contrat)

Malheureusement, vous avez signé le contrat il est trop tard pour revenir dessus maintenant mais je doute quand même fortement en ce qui concerne les CP, enfin bon...

sam01 · 21-06-2012 12:22:05

le plus simple pour voir est de faire le calcul concernant la déduction des jours enfants malade pour savoir la différence exact
cela pourrait être considéré comme un trop perçu de cp ,donc remboursable

kikou13 · 21-06-2012 12:28:39

sam01 a écrit :

le plus simple pour voir est de faire le calcul concernant la déduction des jours enfants malade pour savoir la différence exact
cela pourrait être considéré comme un trop perçu de cp ,donc remboursable

Mon but n'est même pas d'en arriver là...

Je n'accepte simplement pas cette prise de congés, d'une part parce qu'ils ont déjà été payés et à l'évidence, ce n'est pas pour les poser.
Et d'autre part, car je n'ai plus le temps pour faire garder mon enfant en si peu de temps.

Ce qui m'ennuie, c'est la réaction par rapport à mon enfant.
Ce matin, lors de notre discussion, l'assmat a commencé à s'énerver devant lui. Elle a clos la discussion en fermant le portail et partant, en lui demandant de la suivre.
Disons que je n'ai pas envie qu'il en subisse les conséquences...

Dernière modification par kikou13 (21-06-2012 12:29:20)

Occitane · 21-06-2012 13:04:16

moi, je ne comprends pas tout, kikou...
Vous dites à 2 reprises que les CP étant payés, alors il ne faut pas les poser ? C'est pourtant bien le principe des congés payés, non ? On est en congé et on est payé. Si les 2 conditions ne sont pas réunies, alors il n'y a pas de congés payés...

Et deuxio, puisque vous êtes en année incomplète sur 45 semaines, ça veut dire qu'il y a 2 semaines par an où votre enfant ne doit pas être gardé et ces 2 semaines sont sans solde pour l'assmat. Ce ne sont absolument pas des congés payés, ce sont des congés sans solde... Il y a quand même une sacrée nuance, qui a l'air de vous échapper...

Quant aux échanges sur les 10% inclus dans la mensu, ils ne servent qu'à embrouiller le débat : kikou ne parle pas d'heures complémentaires ni de maladie. Donc, les 10% de toutes façons sont dûs, sans qu'il y ait de trop perçu : la mensu est calculée sur le travail à fournir, donc 10 % de CP à rajouter obligatoirement.

Le sujet en fait, c'est : est-ce que mon assmat peut imposer au dernier moment des semaines de congé sous le prétexte que le contrat se termine, et la réponse est non. Rien de plus...

kikou13 · 21-06-2012 13:23:31

Occitane a écrit :

moi, je ne comprends pas tout, kikou...
Vous dites à 2 reprises que les CP étant payés, alors il ne faut pas les poser ? C'est pourtant bien le principe des congés payés, non ? On est en congé et on est payé. Si les 2 conditions ne sont pas réunies, alors il n'y a pas de congés payés...

Le principe des congés payés et de ne pas travailler et d'être tout de même payé.

Ex : j'ai un salaire de 1000€ / mois et j’acquis 2,5j de CP lors de ce mois.
Il y a donc 2 hypothèses :
1) il y a 2,5j dans le mois où je ne travaille pas grâce à ces CP, mais je suis tout de même payé 1000€
2) je travaille le mois entier et ne prend pas ce 2,5 de CP, et on me les paye => 1000€ + 10% soit 1100€.

Ici, mon assmat me demande un cumul du 1) et 2)
=> il y a 2,5j dans le mois où je ne travaille pas grâce à ces CP et on me les paye => 1000€ + 10% soit 1100€.

Convenez qu'il y a un problème...

Et deuxio, puisque vous êtes en année incomplète sur 45 semaines, ça veut dire qu'il y a 2 semaines par an où votre enfant ne doit pas être gardé et ces 2 semaines sont sans solde pour l'assmat. Ce ne sont absolument pas des congés payés, ce sont des congés sans solde... Il y a quand même une sacrée nuance, qui a l'air de vous échapper...

Non, il y a 7 semaines où l'assmat ne travaille pas, mais elle est tout de même payée grâce à la mensualisation.
Peu importe si les semaines font parties des 5 semaines choisies par elle même, ou des deux choisies par nous.
Les CP sont quand à eux payés par les 10%.

Quant aux échanges sur les 10% inclus dans la mensu, ils ne servent qu'à embrouiller le débat : kikou ne parle pas d'heures complémentaires ni de maladie. Donc, les 10% de toutes façons sont dûs, sans qu'il y ait de trop perçu : la mensu est calculée sur le travail à fournir, donc 10 % de CP à rajouter obligatoirement.

Les CP sont déjà inclus dans la mensualisation. Ils n'ont donc plus à être pris ni payés.

Dernière modification par kikou13 (21-06-2012 13:24:28)

Occitane · 21-06-2012 13:30:44

Rien de ce que vous dites n'est vrai...

Les congés doivent être payés ET pris.

En année incomplète, il y a un certain nombre de semaines sans solde pour le salarié : dans votre cas, il y en a 2.

Et tertio, en année incomplète, les CP ne sont pas inclus dans la mensualisation. C'est bien pour ça que vous rajoutez 10 %.

Bref, vous confondez tout, et ne comprenez pas qu'il y a les congés en temps (5 semaines par an), et les congés en argent (les 10%).

assmatmimi · 21-06-2012 13:35:44

kikou13 a écrit :

Non, il y a 7 semaines où l'assmat ne travaille pas, mais elle est tout de même payée grâce à la mensualisation.
Peu importe si les semaines font parties des 5 semaines choisies par elle même, ou des deux choisies par nous.
Les CP sont quand à eux payés par les 10%.

Non, c'est pas exactement ça ! Vous lui payés ces CP dans les 5 semaines mais les 2 autres c'est du SANS SOLDE, elles ne lui sont pas payées !

Par contre, grâce à la mensualisation, c'est à dire le lissage sur 12 mois, l'ass'mat a un salaire identique chaque mois, mais ne croyez pas que le mensu lui paie ces 2 semaines, vous n'avez pas compris.

sam01 · 21-06-2012 13:36:28

Occitane a écrit :

Rien de ce que vous dites n'est vrai...
Les congés doivent être payés ET pris.
En année incomplète, il y a un certain nombre de semaines sans solde pour le salarié : dans votre cas, il y en a 2.
Et tertio, en année incomplète, les CP ne sont pas inclus dans la mensualisation. C'est bien pour ça que vous rajoutez 10 %.
Bref, vous confondez tout, et ne comprenez pas qu'il y a les congés en temps (5 semaines par an), et les congés en argent (les 10%).

regarde l'historique les cp sont bien payé tous les mois

la mensu a été faite sur 45 semaines donc 7 semaines déduites ( ou l'enfant n'est pas présent)
l'am est payer sur 45 semaines sur 12 mois
le salaire est le même tous les mois
même lors des 7 semaines d’absence prévus au contrat
ce qui est payés lors de ces 7 semaines d’absence est le salaire des 45 semaines prévues et lisser sur l'année
les dates d'absence sont prévus au contrat, là si j'ai bien compris l'am veut décaler les dates d'absence car le contrat finit plutôt et là ce n'est pas possible ,ça sera sans solde donc a déduire

assmatmimi · 21-06-2012 13:40:45

kikou13 a écrit :

Bonjour,
Nous rencontrons un problème avec notre assmat à cause de la fin de contrat.
Nous avons un contrat sur une année incomplète de 45 semaines (soit 7 à retirer) à partir du 1er janvier dernier. Nous arrêtons le contrat le 31 juillet et avons inclus les 10% par anticipation dans la mensualisation(à la demande de l'assmat).
A ce jour, 3 semaines n'ont pas été travaillées. Une à l'initiative de l'assmat, qu'elle considère comme CP. Et deux à notre demande, qu'elle considère comme prévues.
Aujourd'hui, elle veut encore poser 2 semaines de CP car elle les dit acquis.
Or, j'insiste sur le fait que les congés ont déjà été payés par anticipation (10% dans la mensu). En ce sens, si on les paye, c'est justement pour ne pas les poser...
Ainsi, si elle ne travaille pas ces deux semaines de plus, lors de la régul, le calcul se fera sur 5 semaines retirées et non sur 3.
Sachant qu'il y a déjà un trop perçu de 87€, je n'ai pas envie "d'aggraver" la note...
Ci dessous mon précédent post :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2027674
J'ai essayé d'en discuter mais mon assmat ne veut pas entendre mes explications...
Pourriez vous donc me dire si je peux refuser ces congés
En vous remerciant d'avance,

Votre ass'mat n'a pas pu cumuler 5 semaines de congés depuis janvier 2012, c'est impossible !!! Et comme vous avez calculé vos 10% sur ces 5 semaines, vous en êtes forcément de votre poche.

Et pour votre question principale, vous avez tout à fait le droit de ne pas accepter ces 2 semaines supplémentaires, elle ne peut pas vous les imposer puisque les délais légaux pour poser les dates de congés au contrat sont dépassés.

Après, à vous de voir si vous souhaitez remettre tout à plat pour le côté financier ou pas.

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