Régularisation en fin de contrat + problème de CP

zuenna · 21-06-2012 13:42:11

C'est faux ce que vous dites : dans la mensu, il y a 5 semaines de cp pour votre ass mat et 2 semaines sans soldes.
Il convient dons de déterminer les cp pour elle et les sans soldes.

Pour les cp, on rajoute à la mensu les 10% qui paient effectivement les cp. Mais il faut bien les poser. Les cp sont en argent donc payés avec les 10% et en temps donc les congés

21-06-2012 13:42:11

kikou13 · 21-06-2012 13:44:11

Occitane a écrit :

Rien de ce que vous dites n'est vrai...
Les congés doivent être payés ET pris.
En année incomplète, il y a un certain nombre de semaines sans solde pour le salarié : dans votre cas, il y en a 2.
Et tertio, en année incomplète, les CP ne sont pas inclus dans la mensualisation. C'est bien pour ça que vous rajoutez 10 %.
Bref, vous confondez tout, et ne comprenez pas qu'il y a les congés en temps (5 semaines par an), et les congés en argent (les 10%).

Ce n'est peut être pas légal ou conforme, mais ce qui a été appliqué depuis le début, à la demande de l'assmat.

Lors du calcul de la mensualisation, il y a 7 semaines qui n'ont pas été comptées. Il est donc normal qu'elle ne soient pas travaillées.
En revanche, le calcul de la mensualisation a été fait en majorant de 10% sur la totalité des semaines prévues (45), et non que sur 2 semaines.

Il n'y a ici aucun CP en temps, tout est en argent.

J'insiste sur les deux semaines dont vous parlez, elles n'ont pas été retirées sur la mensualisation.

zuenna · 21-06-2012 13:51:02

kikou13 a écrit :

/quote]
Ce n'est peut être pas légal ou conforme, mais ce qui a été appliqué depuis le début, à la demande de l'assmat.
Lors du calcul de la mensualisation, il y a 7 semaines qui n'ont pas été comptées. Il est donc normal qu'elle ne soient pas travaillées.
En revanche, le calcul de la mensualisation a été fait en majorant de 10% sur la totalité des semaines prévues (45), et non que sur 2 semaines.
Il n'y a ici aucun CP en temps, tout est en argent.
J'insiste sur les deux semaines dont vous parlez, elles n'ont pas été retirées sur la mensualisation.

Vous faites encore erreur : bien sur que les 2 semaines ont été enlevées puisque vous avez retirez sur 52 semaines de travail 5 semaines de cp plus 2 semaines sans solde ce qui donne bien une mensu sur 45 semaines!

de plus, pour les cp, il est normal que les 10% soit sur les 45 semaines de travail. Pourquoi voulez vous les appliquer que sur 2 semaines?
Votre ass mat doit travailler 45 semaines et non pas 2!

Et je rajoute que les 10% sont bien conformes et légaux, même si pas dans la cnn, à partir du moment où c'est votre ass mat qui en a fait la demande

Dernière modification par zuenna (21-06-2012 13:52:43)

Occitane · 21-06-2012 13:52:13

Je ne comprends pas...
Vous avez bien calculé son salaire de la façon suivante :
45 semaines x heures hebdo x tarif / 12

Si vous avez fait comme ça (et c'est bien comme ça qu'il faut faire), alors vous avez enlevé 7 semaines du calcul de son salaire.

En rajoutant ensuite les 10%, vous lui payez l'indemnité de congés payés, de façon totalement normale... Ce n'est pas parce que cette méthode est hors CCN qu'elle est illégale. Elle est parfaitement légale bien qu'en général peu avantageuse pour l'assmat.

Et en calculant son salaire sur 45 semaines de travail, obligatoirement vous devez rajouter cette indemnité de CP, à hauteur de 10%.

J'ai relu votre premier post. A l'époque, vous sembliez avoir compris le système...

21-06-2012 13:52:13

Occitane · 21-06-2012 13:53:04

Ah zuenna! Je vois qu'on comprend la même chose...

kikou13 · 21-06-2012 14:03:07

Occitane a écrit :

Je ne comprends pas...
Vous avez bien calculé son salaire de la façon suivante :
45 semaines x heures hebdo x tarif / 12

Effectivement : 45s x 27h x 3,70 / 12 = 374,625

Mais avec une majoration de 10% soit :
374,625 + 10% = 412,08€

La mensu est donc de 412,08€, et cela tous les mois, que l'assmat travaille ou non.

Donc concrètement, sur une année incomplète de 45 semaines, l'assmat doit travailler 45 semaines.
Mais elle sera payée chaque mois 412,08€.
Peu m'importe si les semaines non travaillées sont considérées comme CP ou absences prévues.

Ce que je vois, c'est qu'à ce jour, au 31 juillet, il y aura 3 semaines non travaillées (sur les 7 prévues).
Or, l'assmat me demande qu'il y en ait 5, parce que 2 semaines n'ont pas été choisies par elle même.

A la base, il y a 7 semaines à enlever sur 12 mois. Là, on me demande d'en enlever 5 sur 7 mois.

Dernière modification par kikou13 (21-06-2012 14:05:38)

Occitane · 21-06-2012 14:08:22

Mais oui, elle doit être payée tous les mois 412.08 euros. Ce salaire, c'est une moyenne lissée sur l'année, donc qu'elle soit en congé ou non, elle doit toucher cette somme.
Vous n'avez rien payé de trop...

Par contre, comme on vous l'a déjà dit, elle n'a pas à vous imposer maintenant des congés qui n'étaient pas prévus au départ. Maintenant, il faut quand même être sûr que ces 2 semaines qu'elle vous demande ne sont pas réellement ses congés annuels normaux. Si elle est multiemployeur, elle doit poser 5 semaines par an, communes à tous ses employeurs. S'il était prévu qu'elle les prenne, alors ok. Si par contre, comme vous semblez le sous-entendre, elle ne demande ces congés que parce que le contrat se termine, alors vous pouvez refuser...

kikou13 · 21-06-2012 14:17:46

Occitane a écrit :

Mais oui, elle doit être payée tous les mois 412.08 euros. Ce salaire, c'est une moyenne lissée sur l'année, donc qu'elle soit en congé ou non, elle doit toucher cette somme.
Vous n'avez rien payé de trop...

Oui, outre le fait des absences comme on l'a évoqué plus haut... Sinon pas problème pour ça.

Occitane a écrit :

Par contre, comme on vous l'a déjà dit, elle n'a pas à vous imposer maintenant des congés qui n'étaient pas prévus au départ. Maintenant, il faut quand même être sûr que ces 2 semaines qu'elle vous demande ne sont pas réellement ses congés annuels normaux. Si elle est multiemployeur, elle doit poser 5 semaines par an, communes à tous ses employeurs. S'il était prévu qu'elle les prenne, alors ok. Si par contre, comme vous semblez le sous-entendre, elle ne demande ces congés que parce que le contrat se termine, alors vous pouvez refuser...

Il est bien entendu qu'elle puisse poser ses 5 semaines de CP dans l'année. Mais ces semaines sont inclus dans les 7 semaines retirées lors du calcul. Elles ne sont pas en supplément.

zuenna · 21-06-2012 14:44:28

kikou13 a écrit :

Il est bien entendu qu'elle puisse poser ses 5 semaines de CP dans l'année. Mais ces semaines sont inclus dans les 7 semaines retirées lors du calcul. Elles ne sont pas en supplément.

Où voyez vous qu'elles sont en supplément.

Fin mars de cette année, qu'était il prévu pour ses vacances, avait elle posé ses dates ou alors qu'était il prévu dès le départ au contrat? Quand devait elle prendre ses 5 semaines de cp et quand deviez vous prendre les 2 semaines supplémentaires

kikou13 · 21-06-2012 14:52:52

zuenna a écrit :

kikou13 a écrit :
Il est bien entendu qu'elle puisse poser ses 5 semaines de CP dans l'année. Mais ces semaines sont inclus dans les 7 semaines retirées lors du calcul. Elles ne sont pas en supplément.
Où voyez vous qu'elles sont en supplément.
Fin mars de cette année, qu'était il prévu pour ses vacances, avait elle posé ses dates ou alors qu'était il prévu dès le départ au contrat? Quand devait elle prendre ses 5 semaines de cp et quand deviez vous prendre les 2 semaines supplémentaires

A ce jour, il y 2 semaines non travaillées à notre demande et une à la demande de l'assmat (soir 1 de CP ?), soit 3 au total.

Fin mars, nous avions convenu qu'elle pose 3 semaines de CP en aout, et arrêter le contrat le 31 aout.

Par des raisons qui nous incombent, nous souhaitons arrêter le contrat le 31 juillet.
L'assmat estime être lésée de n'avoir posé qu'une semaine de CP (bien que 3 semaines non travaillées) et exige d'en poser encore 2 avant le 31 juillet (car x jours cotisés au total parce que 2,5j cotisés par mois etc etc etc)

Dernière modification par kikou13 (21-06-2012 14:54:10)

zuenna · 21-06-2012 15:01:20

Alors 2 choses : arrétez d'insiter sur le fait qu'il y a eu 3 semaines non travaillées, 1 seule était sa semaine de congé, les 2 autres n'étant pas de son fait mais du votre.
ici on ne parle que de ses cp.

pour les 3 semaines, si elles ont été prévues en aout, elle ne peut pas maintenant les demander pour juillet. Elles seront perdues en temps à cause du moyen de paiement avec les 10% par anticipation.

par contre, il vous faudra faire une régularisation: comparer ce qu'elle a touché en salaire hors les 10% de cp et le nombre de semaines travaillées avec ce que ça aurait du lui rapporter.

si différence en sa faveur, vous devez payer,
si différence en votre faveur, elle ne doit pas vous rembourser
si aucune différence, tout roule

sam01 · 21-06-2012 15:07:07

zuenna a écrit :

Alors 2 choses : arrétez d'insiter sur le fait qu'il y a eu 3 semaines non travaillées, 1 seule était sa semaine de congé, les 2 autres n'étant pas de son fait mais du votre.
ici on ne parle que de ses cp.
pour les 3 semaines, si elles ont été prévues en aout, elle ne peut pas maintenant les demander pour juillet. Elles seront perdues en temps à cause du moyen de paiement avec les 10% par anticipation.
par contre, il vous faudra faire une régularisation: comparer ce qu'elle a touché en salaire hors les 10% de cp et le nombre de semaines travaillées avec ce que ça aurait du lui rapporter.
si différence en sa faveur, vous devez payer,
si différence en votre faveur, elle ne doit pas vous rembourser
si aucune différence, tout roule

zuenna la maman a déjà calculer

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2027674

kikou13 a écrit :

Pouvez vous me confirmer ces calculs pour la régul :
Contrat s'arrêtant le 31 juillet, avec 28 semaines travaillées :
La mensu au contrat hors IE étant 412.08€.
Z= 412.08€ x 7 mois = 2884,56€
Y= 28s x 27h x 3,70€ = 2797,2€
Soit un trop perçu de 87,36€

==============
Contrat s'arrêtant le 31 aout, avec 29 semaines travaillées :
La mensu au contrat hors IE étant 412.08€.
Z= 412.08€ x 8 mois = 3296,64€
Y= 29s x 27h x 3,70€ = 2897,1€
Soit un trop perçu de 399,54€

zuenna · 21-06-2012 15:17:27

Et bien sam justement je ne suis pas d'accord car dans la régul, elle a tenue compte des 10% dans le salaire.
Hors la régul se fait avec la mensu, sans les cp.
Donc elle a touché
:
45 x 27 x 3,70 / 12 = 374,63 x 7 = 2622,41

elle a travaillé :

28s x 27h x 3,70€ = 2797,2€

Kikou lui doit
2797,20 qu'elle aurait du toucher - 2622,41 qu'elle a effectivement touché = 174,79 euros.

C'est normal puisque l'ass mat n'a pas pris toutes ses semaines de cp avant d'être licenciée.

sam01 · 21-06-2012 15:21:42

zuenna a écrit :

Et bien sam justement je ne suis pas d'accord car dans la régul, elle a tenue compte des 10% dans le salaire.
Hors la régul se fait avec la mensu, sans les cp.
Donc elle a touché
:
45 x 27 x 3,70 / 12 = 374,63 x 7 = 2622,41
elle a travaillé :
28s x 27h x 3,70€ = 2797,2€
Kikou lui doit
2797,20 qu'elle aurait du toucher - 2622,41 qu'elle a effectivement touché = 174,79 euros.
C'est normal puisque l'ass mat n'a pas pris toutes ses semaines de cp avant d'être licenciée.

tu as raison, je n'ai pas vérifier, comme il lui avait été dis que c’était bon
donc le pe devra 174 euros de régule +10% pour les cp

zuenna · 21-06-2012 15:25:09

Voilà, on va y arriver
et j'avais effectivement oublé les 10% sur la régul

Dernière modification par zuenna (21-06-2012 15:25:54)

sam01 · 21-06-2012 15:31:13

zuenna a écrit :

Voilà, on va y arriver
et j'avais effectivement oublé les 10% sur la régul

pas sur
je suis pas douée pour les régules mais on devrait pas calculer sur 28 semaines soit 7 mois au lieu de 12 mois soit 45 semaines?

zuenna · 21-06-2012 15:42:19

oulala, tu me fais quoi là!!!

moi non plus je ne suis pas douée pour les réguls mais reprenons.

la mensualisation a été faites ainsi :
45 x 27 x 3,70 /12 = 374,63 euos

l'ass mat aura fin juillet travaillé 7 mois donc elle aura touché
7 x 2622 41 = 2622,41 euros.

dans les faits , elle aura travaillé durant ces 7 mois 28 semaines.
Donc elle aurait du touché
28 x 27 x 3,70 = 2797,20 euros

donc elle a bien touché

2797,20 - 2622,41 de moins que ce qu'elle aurait du toucher.
Donc le pe lui doit bien 174, 79 plus 10% = 192,26 euros.

Attendons confirmation de quelqu'un de plus douée mais je pense que c'est juste

j

sam01 · 21-06-2012 15:45:02

je suis vraiment fatiguée faut j’arrête moi

ton calcul est bon , pff c'est pas mon jour vivement qu'on se couche

sam01 · 21-06-2012 15:55:42

en reprenant les calculs de zuenna

en stoppant le contrat fin juillet

La mensualisation a été faite ainsi :
45 x 27 x 3,70 /12 = 374,63 euros

l'am aura fin juillet travaillé 7 mois donc elle aura touché
7 x 374,63 = 2622,41 euros.

dans les faits , elle aura travaillé durant ces 7 mois 28 semaines.
Donc elle aurait du touché
28 x 27 x 3,70 = 2797,20 euros

donc elle a bien touché

2797,20 - 2622,41 de moins que ce qu'elle aurait du toucher.
Donc vous devez: 174, 79 plus 10% = 192,26 euros.

en stoppant le contrat fin aout

vous auriez eu
avec 29 semaines travaillées :

La mensu au contrat hors IE, ni cp étant 374,63 euros.

l'ass mat aurait fin fin aout travaillé 8 mois, donc elle aurait touché
8mois X 374,63= 2997.04

Y= 29s x 27h x 3,70€ = 2897.10€

vous auriez du 99,94€ + 10% = 109.934 euros

Dernière modification par sam01 (21-06-2012 15:56:27)

zuenna · 21-06-2012 15:57:08

sam01 a écrit :

en reprenant les calculs de zuenna
en stoppant le contrat fin juillet
La mensualisation a été faite ainsi :
45 x 27 x 3,70 /12 = 374,63 euros
l'am aura fin juillet travaillé 7 mois donc elle aura touché
7 x 374,63 = 2622,41 euros.
dans les faits , elle aura travaillé durant ces 7 mois 28 semaines.
Donc elle aurait du touché
28 x 27 x 3,70 = 2797,20 euros
donc elle a bien touché
2797,20 - 2622,41 de moins que ce qu'elle aurait du toucher.
Donc vous devez: 174, 79 plus 10% = 192,26 euros.
en stoppant le contrat fin aout
vous auriez eu
avec 29 semaines travaillées :
La mensu au contrat hors IE, ni cp étant 374,63 euros.
l'ass mat aurait fin fin aout travaillé 8 mois, donc elle aurait touché
8mois X 374,63= 2997.04
Y= 29s x 27h x 3,70€ = 2897.10€
vous auriez du 99,94€ + 10% = 109.934 euros

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