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#61 21-06-2012 15:59:12
Re : Régularisation en fin de contrat + problème de CP
le soucis est que dans le premier post on a mal conseillé le pe et pas fais attention a cette histoire cp 
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21-06-2012 15:59:12
#62 21-06-2012 16:04:13
Re : Régularisation en fin de contrat + problème de CP
j'ai relus le post initial
- il n’était pas clair que les cp étaient inclus dans les 412.08 euros
il semblait que c’était la méthode des 10% en plus de la mensu qui était indiqué
j'ai moi même posé la question ici pour être sur
-la méthode calcul était bonne , mais le chiffre non il fallait faire avec les 374,63 et non avec les 412.08
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#63 22-06-2012 07:10:43
Re : Régularisation en fin de contrat + problème de CP
Bonjour,
Veuillez m'excuser de ne pas avoir pu faire de retour hier.
Concernant l'explication de la mensualisation, j'avais pourtant bien noté, en gras, que nous avions inclus les 10% par anticipation dans la mensualisation 
M'enfin, merci pour ces explications et rectifications.
Je vais m'occuper de tout ça.
=============
J'aurais juste une dernière question, à propos des indemnités de licenciement (1/120).
Il est noté dans l'index qu'ils se calculent sur la totalité des salaires perçus, hors IE, heures su & co.
Or sur la convention, il est écrit : "Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat."
Je ne comprends plus trop 
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#64 22-06-2012 07:17:42
Re : Régularisation en fin de contrat + problème de CP
Vous avez dû mal lire l'index où il est noté ceci :
1/120 calculé en net= payé en net
uniquement la mensu + heures complementaires et/ou supp s'il y en a
voir ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=170498
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22-06-2012 07:17:42
#65 22-06-2012 07:52:28
Re : Régularisation en fin de contrat + problème de CP
Vous avez dû mal lire l'index où il est noté ceci :
1/120 calculé en net= payé en net
uniquement la mensu + heures complementaires et/ou supp s'il y en avoir ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=170498
Oups désolé pour les heures complémentaires et/ou sup 
Mais ma question reste entière pour les IE
Ce n'est pas précisé dans la convention collective. Si mon assmat me demande un écrit officiel, où puis je le trouver ?
Et concernant la mensu, doit on tenir compte des 10% ?
Soit dans mon cas, dois je me baser sur 374,63 € ou sur 412,08 € ?
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#66 22-06-2012 07:57:34
Re : Régularisation en fin de contrat + problème de CP
Vous n'etes pas allez voir sur le lien que je vous ai indiqué
Vous ne comptez aucune indemnités.
Par contre, il faut bien évidemment intégrer les 10% qui font intégralement partis du salaire net
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#67 22-06-2012 08:15:58
Re : Régularisation en fin de contrat + problème de CP
Si si, je suis bien allé voir votre lien, ainsi que l'arrêté de la cours de cassation.
Malheureusement, mon assmat ne considère pas un forum comme une source "officielle" et "sûre". Elle ne tient donc pas comte de cet index
Et pour l'arrêté, il est écrit : à "une indemnité de rupture égale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat".
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#68 22-06-2012 08:24:24
Re : Régularisation en fin de contrat + problème de CP
Si si, je suis bien allé voir votre lien, ainsi que l'arrêté de la cours de cassation.
Malheureusement, mon assmat ne considère pas un forum comme une source "officielle" et "sûre". Elle ne tient donc pas comte de cet index
Et pour l'arrêté, il est écrit : à "une indemnité de rupture égale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat".
Et bien qu'elle aille voir sur le site de la paje ses bulletins de salaire : le salaire net est bien la mensu + les cp
Quand on intègre les indemnités, c'est un montant net à payer et non un salaire net
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#69 22-06-2012 08:47:15
Re : Régularisation en fin de contrat + problème de CP
heu si j ai bien suivi
ce contrat a 7 mois donc moins de 1 an donc pas d indemnite de rupture!!
Maman comblee de 3 anges deja grands
Heureuse nounou de 4 chtites canailles
"Si l'enfant s'attache à ceux qui s'occupent de lui, ce n'est qu'en raison des soins qu'il en reçoit."
Citation de Gustave Le Bon ; La vie - 1874.
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#70 22-06-2012 08:55:57
Re : Régularisation en fin de contrat + problème de CP
en reprenant les calculs de zuenna
en stoppant le contrat fin juillet
La mensualisation a été faite ainsi :
45 x 27 x 3,70 /12 = 374,63 eurosl'am aura fin juillet travaillé 7 mois donc elle aura touché
7 x 374,63 = 2622,41 euros.dans les faits , elle aura travaillé durant ces 7 mois 28 semaines.
Donc elle aurait du touché
28 x 27 x 3,70 = 2797,20 eurosdonc elle a bien touché
2797,20 - 2622,41 de moins que ce qu'elle aurait du toucher.
Donc vous devez: 174, 79 plus 10% = 192,26 euros.en stoppant le contrat fin aout
vous auriez eu
avec 29 semaines travaillées :La mensu au contrat hors IE, ni cp étant 374,63 euros.
l'ass mat aurait fin fin aout travaillé 8 mois, donc elle aurait touché
8mois X 374,63= 2997.04Y= 29s x 27h x 3,70€ = 2897.10€
vous auriez du 99,94€ + 10% = 109.934 euros
dans le cas d une rupture au 31 aout pour moi le pe ne devrait rien le trop percu est en faveur de l ass mat mais ne doit rien
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Heureuse nounou de 4 chtites canailles
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Citation de Gustave Le Bon ; La vie - 1874.
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#71 22-06-2012 09:19:00
Re : Régularisation en fin de contrat + problème de CP
heu si j ai bien suivi
ce contrat a 7 mois donc moins de 1 an donc pas d indemnite de rupture!!
En fait non, au 1er janvier, nous avons fait un avenant au contrat pour repartir sur une nouvelle année incomplète. Disons que le 1er janvier est la référence de départ 
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#72 22-06-2012 09:20:31
Re : Régularisation en fin de contrat + problème de CP
Et bien qu'elle aille voir sur le site de la paje ses bulletins de salaire : le salaire net est bien la mensu + les cp
Quand on intègre les indemnités, c'est un montant net à payer et non un salaire net
Merci pour ces précisions
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#73 22-06-2012 09:21:23
Re : Régularisation en fin de contrat + problème de CP
maguy43 a écrit :heu si j ai bien suivi
ce contrat a 7 mois donc moins de 1 an donc pas d indemnite de rupture!!En fait non, au 1er janvier, nous avons fait un avenant au contrat pour repartir sur une nouvelle année incomplète. Disons que le 1er janvier est la référence de départ
ha ok !
desole j avais pas tres bien suivit alors !!!!
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#74 22-06-2012 11:27:47
Re : Régularisation en fin de contrat + problème de CP
Si si, je suis bien allé voir votre lien, ainsi que l'arrêté de la cours de cassation.
Malheureusement, mon assmat ne considère pas un forum comme une source "officielle" et "sûre". Elle ne tient donc pas comte de cet index
Et pour l'arrêté, il est écrit : à "une indemnité de rupture égale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat".
les indemnités entretiens et repas ne sont pas un salaire, donc ne compte pas dans le calcul de indemnité de licenciement
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#75 22-06-2012 12:00:19
Re : Régularisation en fin de contrat + problème de CP
les indemnités entretiens et repas ne sont pas un salaire, donc ne compte pas dans le calcul de indemnité de licenciement
Effectivement, ça parait logique et de bon sens 
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#76 22-06-2012 12:04:28
Re : Régularisation en fin de contrat + problème de CP
sam01 a écrit :les indemnités entretiens et repas ne sont pas un salaire, donc ne compte pas dans le calcul de indemnité de licenciement
Effectivement, ça parait logique et de bon sens
1/120 calculé en net= payé en net
uniquement la mensu + heures complementaires et/ou supp s'il y en a
ni les ie
ni les repas
ni les goûters
ni les km
additionner tout les salaires nets et diviser par 120, payé en net.
ils ne se declarent pas à PAJEMPLOI , mais doivent figurer sur les bs annexes , et sur l'attestation ASSEDIC
et non imposables
on inclus aussi les cp
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#77 22-06-2012 13:14:58
Re : Régularisation en fin de contrat + problème de CP
J'ai une autre question sur la régul et la déclaration
Si en fin de contrat, la régul donne un manque à l'assmat, les parents doivent payer la différence.
Mais ce montant, quand le déclare t on sur Pajemploi ? Sur le dernier mois ou sur le suivant (qui est du coup non travaillé et hors contrat) ?
C'est juste pour savoir comment ça se passe pour les aides de la CAF
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#78 22-06-2012 13:20:05
- assmatmimi
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- Inscription : 30-05-2012
- Messages : 1 502
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Re : Régularisation en fin de contrat + problème de CP
Vous déclarez sur le dernier mois travaillé La régul est soumis à cotisation + 10% CP
Pas l'indemnité de licenciement par contre
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#79 22-06-2012 14:06:05
Re : Régularisation en fin de contrat + problème de CP
Vous déclarez sur le dernier mois travaillé
Pas l'indemnité de licenciement par contre
Ah ça c'est pas cool
Vu que l'aide est plafonnée, on est perdant...
A la limite, faudrait arrêter le contrat au 1er du mois suivant (soit un jour plus tard). Pour un jour de plus, a en droit à une mensualisation d'aide en plus
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