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#1 21-06-2012 19:13:00
congés non pris sur année incomplète, à payer ou pas ?
merci d'avance pour votre aide car besoin me positionner très rapidement pour 1 fin de contrat
je ne sais plus quoi faire : plusieurs avis complètement différents (relai assmat, collègues, parents et moi) sur la régulation congés payés
contrat du 14/12/2011 au 19/06/2012 année incomplète 46 semaines d'accueil
avance congés payés 10 % tous les mois ajoutés à la mensualisation... (plus jamais c'est bien compris maintenant)
régularisation heures réelles et heures payées ok tout compris
mais congés pris et congés payés... mélasse complète...
enfant malade 1 semaine et assmat malade (lol c'est moi) 1 semaine
pris seulement 1 semaine de vacance
... préavis 15 jours en place du jour au lendemain... grrrrrrrrr...
le parent employeur doit-il me payer les congés non pris ?
Hors ligne
21-06-2012 19:13:00
#2 21-06-2012 19:17:06
Re : congés non pris sur année incomplète, à payer ou pas ?
merci d'avance pour votre aide car besoin me positionner très rapidement pour 1 fin de contrat
je ne sais plus quoi faire : plusieurs avis complètement différents (relai assmat, collègues, parents et moi) sur la régulation congés payéscontrat du 14/12/2011 au 19/06/2012 année incomplète 46 semaines d'accueil
avance congés payés 10 % tous les mois ajoutés à la mensualisation... (plus jamais c'est bien compris maintenant)
régularisation heures réelles et heures payées ok tout comprismais congés pris et congés payés... mélasse complète...
enfant malade 1 semaine et assmat malade (lol c'est moi) 1 semaine
pris seulement 1 semaine de vacance
... préavis 15 jours en place du jour au lendemain... grrrrrrrrr...le parent employeur doit-il me payer les congés non pris ?
Bonsoir
le pe ne vous dois plus rien au niveau des congés car ceux ci sont déjà payés
ils sont perdus en temps
par contre il faut faire une régularisation et rajouter 10% de cp dessus
les jours maladies sont bien été déduits? si non alors il faut déduire selon le calcul de la cour de cassation
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#3 21-06-2012 20:16:20
Re : congés non pris sur année incomplète, à payer ou pas ?
contrat du 14/12/2011 au 19/06/2012 année incomplète 46 semaines d'accueil
Il y a que 6 mois là, donc impossible d'avoir 46 sem. d'accueil ! Tu t'es trompée qq part !
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le contrat a dû être signé sur une année incomplète mais il y a eu rupture d'un côté où de l'autre au bout de 6 mois.
21-06-2012 21:26:23
#6 22-06-2012 10:01:31
Re : congés non pris sur année incomplète, à payer ou pas ?
merci à toutes de m'aider...
effectivement contrat année incomplète sur 46 semaine d'accueil et 6 semaines absence de l'enfant
et rupture au bout de 6 mois
pour moi j'avais compris
6 mois d'accueil multiplié par 2.5 jours de congés par mois donc droit à 15 jours de congés
en tenant compte que 2 semaines maladie enfant et moi non payées puisque déduites de la mensualisation à chaque mois concerné
toujours en tenant compte que j'ai pris 1 semaine de vacances
il me reste donc 1 semaine de congés à prendre et donc à payer puisque préavis posé
mon raisonnement est-il faux ?
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#7 22-06-2012 10:19:07
Re : congés non pris sur année incomplète, à payer ou pas ?
oui, ton raisonnement est faux car en année incomplète, on calcule 2.5j de cp par tranche de 4semaines travaillées.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#8 22-06-2012 10:21:03
Re : congés non pris sur année incomplète, à payer ou pas ?
En année incomplète, tu n'acquiers par 2.5 jours de congé par mois mais 2.5 jours de congé pour 4 semaines de travail.
Dans ton premier post tu dis que tes CP sont payés 10% tous les mois donc non les parents ne te doivent plus rien sur les CP. Ils te sont déjas payés mais tu les as perdu en temps.
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#9 22-06-2012 15:00:05
Re : congés non pris sur année incomplète, à payer ou pas ?
donc si j'ai bien compris...
les congés annuels me sont payés à raison de 10 % tous les mois (dans ce cas de figure) donc sur ce point les parents ne me doivent plus rien
mais par contre en ce qui concerne les congés acquis, pris ou pas pris, je suis perdante puisque je 'ai pas pu prendre le reste de mes congés
c'est bien cela ?
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#10 22-06-2012 15:13:19
Re : congés non pris sur année incomplète, à payer ou pas ?
Tu n'es pas perdante puisque tu prendras tes congés aux dates prévus si tu as d'autres employeurs, et tu les as eu payé en avance, donc tu as pu mettre l'argent de coté pour cette période. Par contre, la méthode des 10% n'est pas la plus interessante puisque tu ne peux pas comparer avec le maintien du salaire.
Par contre il faut calculer la régularisation qui doit être payé si elle est en ta faveur.
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