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#1 21-06-2012 23:26:46
calcul de CP et régul de fin de contrat
Bonsoir à toutes.
Afin d'être au point sur les régul de fin de contrat et tant qu'on y est sur les congés payés, Je vous expose un cas fictif.
Les deux questions sont en bas du message mais si j'ai oublié quelque chose dite le moi;
J'ai parcouru info et articles, les discutions qui se rapportent au sujet, acheté un magazine bien connu par notre métier en avril qui traite du sujet, mais au moment ou je crois être sure ....eh ben je suis plus sure du tout.
Alors par avance merci à toutes celles qui lèveront le voile sur ces maudites questions et calculs.
Année incomplète 42 semaines /an
30h/semaines et 3€net/h soit mensu de (30 X 42 X 3)/12 = 315 €/mois
Congés payés 10% avec la période de référence (Et non par anticipation)
Début du contrat 1er juillet 2010 fin de contrat 31 juillet 2012
Année I 1er juillet 2010→31 mai 2011 salaire de 315€/mois
Calcul des CP (11 X 315) / 10 = 346,5 € soit 28,87€/mois
Année II 1er juin 2011→31 mai 2012 salaire de (315 +28,87)= 343,87 €/mois
Calcul des CP (12 X 343,87) / 10 = 412,65 € soit 34,39€/mois
Année III 1er juin 2012→31 juillet 2012 salaire de (315 +34,39)= 349,39 €/mois
Calcul des CP ((2 X 349,39)+343,9) / 10 = 104,27 €
Donc au moment de la rupture seul 2 mois de CP pour l'année III ont été réglés il devra en rester 10
34,39 X 10 = 343,9 € de CP +104,27 (pour juin et juillet 2012) = 448,17€
L’indemnité de fin de contrat
((315 x 11) + (343,87 x 12) + (349,39 x 2))/120 = 69,09 €
Les congés acquis mais non pris
1er juillet 2010 au 30 juin 2011 3 semaines en aout 1semaine en décembre 1semaine en mars (CP de l’ass mat)
1er juillet 2011 au 30 juin 2012 3 semaines en aout 1semaine en décembre 1semaine en mars
1er juillet 2012 au 31 juillet 2012 pas de congés pris
Voila les questions :
- quand on parle de date de fin de contrat (ici 31 juillet) le préavis est inclus ou pas par rapport aux calculs plus haut ?
- Il a été travaillé 2 ans et 1 mois soit 10 semaines et 2,5 jours de CP acquis en temps mais seulement les 2,5 jours ne sont pas pris donc sont ils à payer ? Mais comment ?
Dernière modification par loumi54 (22-06-2012 07:53:47)
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21-06-2012 23:26:46
#2 22-06-2012 07:06:06
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : calcul de CP et régul de fin de contrat
Bonjour,
les calculs me paraissent corrects
juste une chose, les cp acquis pour juin et juillet n'ont pas été comptés!
315 x2 (juin et juil 2012) +412.65 (total cp 2011/2012) /10 =104.27
soit 104.27 + 343.9 (restant du de 2011/2012) =448.17
l'indemnité compensatrice de cp est de 448.17
Que les cp aient été pris ou non, ils ont été acquis, il faut donc payer la totalité de l'indemnité compensatrice, étant donné qu'en année incomplète, toutes les sem d'absences ont été déduites pou établir la mensu !!
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#3 22-06-2012 08:02:09
Re : calcul de CP et régul de fin de contrat
Voila Nathodisab et merci
Pour l'indemnités de fin de contrat ci dessous c'est bon ou il faut ajouter les 448,17€ de reliquat de CP?
L’indemnité de fin de contrat
((315 x 11) + (343,87 x 12) + (349,39 x 2))/120 = 69,09 €
Ce qui donnerai
((315 x 11) + (343,87 x 12) + (349,39 x 2) + 448,17)/120 = 72,82 €
Et dans ce cas les 2,5 jours de cp acquis en temps sont rémunérés? et rien en plus
Dernière modification par loumi54 (24-06-2012 19:00:49)
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#4 22-06-2012 08:08:17
Re : calcul de CP et régul de fin de contrat
Si je récapitule le 31 juillet 2012 les PE devrai verser:
le salaire de juillet 349,39€
le restant des CP 448,17€
l'I de fin de contrat 69,09€ OU 72,82€
Soit un total de 866,65€ OU 870,38€
C'est ça?
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22-06-2012 08:08:17
#6 24-06-2012 08:41:03
Re : calcul de CP et régul de fin de contrat
juillet est bien compté puisque ton preavis se fait en juillet non ? 
et effectivement tu perds tes cp en temps mais les recuperes en argent: ce qui s'appelle une indemnité compensatrice
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#7 24-06-2012 19:08:11
Re : calcul de CP et régul de fin de contrat
Voila Nathodisab et merci
Pour l'indemnités de fin de contrat ci dessous c'est bon ou il faut ajouter les 448,17€ de reliquat de CP?loumi54 a écrit :L’indemnité de fin de contrat
((315 x 11) + (343,87 x 12) + (349,39 x 2))/120 = 69,09 €Ce qui donnerai
((315 x 11) + (343,87 x 12) + (349,39 x 2) + 448,17)/120 = 72,82 €
Oui lulu mais il me semblait que le préavis ne donnait pas lieu à des CP (alors est ce en temps et/ou en argent????)
Dans ce cas l'indemnité de fin de contrat serai de 69,09 et non de 72,82 (Voir calcul en haut ou dans la citation).
et merci d'avance
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